Traduction de «répartir les recettes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recettes brutes à répartir
divisible gross receipts

attribuer x pour cent de la négligence | partager | partager les dommages-intérêts | répartir | répartir les dommages-intérêts | répartir les pertes | ventiler
apportion

répartir proportionnellement | répartir au prorata | prorater
prorate | allocate proportionally

répartir le risque | répartir les risques | partager le risque | partager les risques
share risks | diversify risk

répartir les participants pour les éliminatoires [ répartir les participantes pour les éliminatoires ]
assign entrants to heats

Choix à exercer pour répartir l'allégement entre les employeurs associés [ Choix à exercer pour répartir l'allègement entre les employeurs associés ]
Election to allocate benefits for associated employers

aubaine au niveau des recettes de l'Etat | aubaine fiscale | recette exceptionnelle | recettes supplémentaires
windfall revenue

recettes courantes | recettes du budget ordinaire | recettes ordinaires
above-the-line income

gérer les recettes de l’hôtel | gérer les recettes provenant de l’activité hôtelière | gérer les recettes hôtelières | gérer les revenus hôteliers
maintain budgeted gross profit | revenue management | manage hospitality revenue | maximise revenue from booking

insuffisance des recettes d'exportation | écart par rapport à la tendance des recettes d'exportation | déficit d'exportation | déficit des recettes d'exportation
export shortfall

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Pour chaque fonds commun constitué en vertu du paragraphe (1), l’Agence doit répartir les recettes de ses ventes des légumes après en avoir déduit les frais visés à l’article 6 et elle doit le faire de telle manière que chaque producteur reçoive sa part des recettes totales du fonds, en proportion de la quantité de légumes qu’il a livrés à l’Agence et compte tenu de la variété, de la taille et de la classe ou catégorie desdits légumes.
(2) In each pool conducted pursuant to subsection (1), the Agency shall distribute the proceeds from sales by it of vegetable, after deducting therefrom the charges referred to in section 6, in such a manner that each grower receives his share of the total proceeds in the pool in proportion to the quantity, and taking into account the variety, size and grade of the vegetable delivered by him to the Agency.

(2) L’Office de commercialisation doit répartir les recettes provenant de ses ventes et constituées en un fonds commun en application du paragraphe (1), après en avoir déduit tous les frais nécessaires et raisonnables occasionnés par ces ventes, de façon que chaque producteur reçoive sa part des recettes totales qui constituent le fonds, en proportion de la quantité de blé qu’il a livré et compte tenu de la variété et de la classe de blé livré.
(2) The Commodity Board shall distribute the proceeds from sales in each pool conducted pursuant to subsection (1), after deducting therefrom all the necessary and proper disbursements and expenses in respect of the sales, in such a manner that each producer receives his share of the total proceeds in the pool in proportion to the quantity, and taking into account the variety and grade, of wheat delivered by him.

(2) L’Office de commercialisation doit répartir les recettes des ventes qui constituent chaque fonds commun géré conformément au paragraphe (1), après en avoir déduit tous les frais nécessaires et raisonnables occasionnés par ces ventes, de façon que chaque producteur reçoive sa part des recettes totales qui constituent le fonds commun en proportion de la quantité qu’il a livrée à l’Office de commercialisation, compte tenu de la catégorie, de la classe et du calibre des haricots délivrés par lui à l’Office de commercialisation.
(2) The Commodity Board shall distribute the proceeds of the sales in each pool conducted pursuant to subsection (1), after deducting therefrom all the necessary and proper disbursements and expenses in respect of the sales, in such a manner that each producer receives his share of the total proceeds in the pool in proportion to the quantity and taking into account the class, grade and size of the beans delivered by him to the Commodity Board.

Les réformes de type « marché interne » visent à accroître l’efficacité de la prestation des soins et des mécanismes d’attribution servant à répartir les recettes entre les fournisseurs de soins et les établissements.
Internal market reforms are introduced in pursuit of efficiencies in the delivery of care and in the allocation mechanisms that distribute revenue to the health care providers and institutions.

Par ailleurs, elle est aussi membre, avec British Airways et Iberia, d’une entreprise commune «appliquant le principe de la neutralité par rapport à l'avion utilisé» (la «Transatlantic Joint Business») dans le cadre de laquelle les partenaires sont convenus d'appliquer des tarifs communs, de se partager les capacités, les horaires, les ventes et les frais de commercialisation, de se répartir les recettes globales et de vendre leurs produits et leurs services réciproques sur les liaisons transatlantiques, sans tenir compte de la partie qui exploite l'avion.
In addition, alongside with British Airways and Iberia, it is a member of a metal neutral joint venture (the "Transatlantic Joint Business") whereby the partners have agreed to have common fares, capacity, schedules, sales and marketing, share overall revenues and sell each other's products and services on transatlantic routes without regard to which party is operating the aircraft.

5 bis. S'agissant de l'exercice des droits d'utilisation dans le cadre des services à la demande des diffuseurs d'émissions radio ou télévisées, dont les productions contiennent de la musique provenant de phonogrammes publiés licitement, il incombe aux États membres de veiller à ce que le droit des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes d'autoriser ou d'interdire une utilisation donnée soit exclusivement administré par la société de gestion collective créée pour percevoir et répartir les recettes générées par la diffusion de ces phonogrammes.
5a. With respect to the exercise of rights concerning on-demand services by broadcasters relating to their radio or television productions incorporating music from lawfully published phonograms, Member States shall ensure that the rights of performers and phonogram producers to grant or refuse authorisation for such use shall be exercised solely through the collecting society which has been established for collecting and distributing the remuneration for broadcasting such phonograms.

C’est pourquoi, une durée de protection plus longue permettrait de générer des recettes supplémentaires pour mieux financer des nouveaux talents et permettrait également aux maisons de disques de mieux répartir les risques liés à cette activité.
Therefore, a longer term of protection would generate additional income to help finance new talent and would allow record companies to better spread the risk in developing new talent.

Toutefois, il faut rappeler que conformément au principe de subsidiarité, il appartient à chaque État membre de décider de la manière dont il souhaite répartir ses recettes fiscales.
However, it should be remembered that according to the principle of subsidiarity, it is a matter for each Member State to decide the way in which they wish to distribute their tax revenue.

26. se félicite de l'approche de la Commission, selon laquelle l'ACCIS doit être uniforme et entraîner une simplification, et préconise, parallèlement à la définition d'un cadre de normes communes, la mise en place d'un mécanisme permettant de répartir les recettes entre les États membres concernés; considère en outre que, pour parvenir à une base fiscale unique véritablement commune, il est également important de créer des documents comparables ou, dans le meilleur des cas, communs pour l'enregistrement des activités économiques transfrontalières;
26. Welcomes the Commission's view that the CCCTB must be uniform and simplify the situation and recommends, while defining a framework of common standards, the development of a mechanism of allocating revenues among the Member States concerned; considers, furthermore, that in order to establish a genuinely common unified tax base, it is also important to create comparable or, at best, common registration documentation for cross-border economic activities;

26. se félicite de l'approche de la Commission, selon laquelle la nouvelle assiette fiscale doit être uniforme et entraîner une simplification, et préconise, parallèlement à la définition d'un cadre de normes communes, la mise en place d'un mécanisme permettant de répartir les recettes entre les États membres concernés;
26. Welcomes the Commission's view that the new tax base must be uniform and simplify the situation and recommends, while defining a framework of common standards, the development of a mechanism of allocating revenues among the Member States concerned;