Traduction de «répartir entre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

répartir entre les cantons
allocate to the cantons

répartir entre les actionnaires
distribute to the shareholders

Choix à exercer pour répartir l'allégement entre les employeurs associés [ Choix à exercer pour répartir l'allègement entre les employeurs associés ]
Election to allocate benefits for associated employers

répartir des plafonds tarifaires entre Etats membres
to allocate tariff ceilings among Member States

attribuer x pour cent de la négligence | partager | partager les dommages-intérêts | répartir | répartir les dommages-intérêts | répartir les pertes | ventiler
apportion

répartir les participants pour les éliminatoires [ répartir les participantes pour les éliminatoires ]
assign entrants to heats

répartir proportionnellement | répartir au prorata | prorater
prorate | allocate proportionally

se répartir le marché
partition the market

repartir
recover (to)

Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]
Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) elle a fourni au ministre un engagement signé selon une forme acceptable au ministre, de répartir tous les bénéfices qu’elle tire de ses investissements dans le pétrole et le gaz canadiens entre les titulaires de polices d’assurance-vie au Canada qui sont des polices avec participation, et de répartir les bénéfices tirés d’autres investissements entre les titulaires de polices d’assurance-vie au Canada d’une manière conforme à la répartition de ces bénéfices au cours des années antérieures; et
(b) it has provided the Minister with an executed undertaking in a form acceptable to the Minister to allocate all of the benefits accruing to it from Canadian oil and gas investments to the owners of life policies in Canada that are participating policies, and to allocate the benefits arising from other investments to the owners of life policies in Canada in a manner consistent with the allocation of such benefits in previous years; and

359 (1) Au cours de la liquidation d’une banque qui n’est pas une coopérative de crédit fédérale, lorsque les actionnaires décident ou le liquidateur propose soit d’échanger la totalité ou la quasi-totalité du reliquat des biens de la banque contre des valeurs mobilières d’une autre entité à répartir entre les actionnaires ou les fondateurs, soit de répartir tout ou partie du reliquat des biens de la banque, en nature, entre les actionnaires ou les fondateurs, tout actionnaire ou fondateur peut demander au tribunal d’imposer, par ordonnance, la répartition en numéraire du reliquat des biens de la banque.
359 (1) If in the course of the liquidation of a bank that is not a federal credit union the shareholders resolve, or the liquidator proposes, to exchange all or substantially all of the remaining property of the bank for securities of another entity that are to be distributed to the shareholders or to the incorporators — or to distribute all or part of the remaining property of the bank to the shareholders or to the incorporators in kind — a shareholder or incorporator may apply to the court for an order requiring the distribution of the remaining property of the bank to be in money.

(2) Au cours de la liquidation d’une coopérative de crédit fédérale, lorsque les membres décident ou le liquidateur propose soit d’échanger la totalité ou la quasi-totalité du reliquat des biens de la coopérative de crédit fédérale contre des valeurs mobilières d’une autre entité à répartir entre les membres ou les membres et les actionnaires, selon le cas, soit de répartir tout ou partie du reliquat des biens de la coopérative de crédit fédérale, en nature, entre les membres ou les membres et les actionnaires, selon le cas, tout membre ou actionnaire peut demander au tribunal d’imposer, par ordonnance, la répartition en numéraire du reliquat des biens de la coopérative de crédit fédérale.
(2) If in the course of the liquidation of a federal credit union the members resolve, or the liquidator proposes, to exchange all or substantially all of the remaining property of the federal credit union for securities of another entity that are to be distributed to the members or to members and shareholders — or to distribute all or part of the remaining property of the federal credit union to the members or to members and shareholders in kind — a member or shareholder may apply to the court for an order requiring the distribution of the remaining property of the federal credit union to be in money.

description de la méthode utilisée pour répartir les coûts d’installations ou de services entre les différents services de navigation aérienne, sur la base de la liste d’installations et de services figurant dans le plan de navigation aérienne de l’OACI pour la région Europe (doc. 7754) et description de la méthode utilisée pour répartir ces coûts entre les différentes zones tarifaires;
description of the methodology used for allocating costs of facilities or services between different air navigation services based on the list of facilities and services listed in ICAO Regional Air Navigation Plan, European Region (Doc 7754), and a description of the methodology used for allocating those costs between different charging zones;

Les autorités de régulation nationales peuvent décider de ne répartir qu'une partie des coûts ou peuvent décider de répartir les coûts entre plusieurs projets d'intérêt commun faisant partie d'un ensemble.
The national regulatory authorities may decide to allocate only part of the costs, or may decide to allocate costs among a package of several projects of common interest.

description de la méthode utilisée pour répartir les coûts d’installations ou de services entre les différents services de navigation aérienne, sur la base de la liste d’installations et de services figurant dans le plan régional de navigation aérienne de l’OACI pour la région Europe (doc. 7754) et description de la méthode utilisée pour répartir ces coûts entre les différentes zones tarifaires;
Description of the methodology used for allocating costs of facilities or services between different air navigation services based on the list of facilities and services listed in ICAO Regional Air Navigation Plan, European Region (Doc 7754) and a description of the methodology used for allocating those costs between different charging zones;

description de la méthode utilisée pour répartir les coûts d’installations ou de services entre les différents services de navigation aérienne, sur la base de la liste d’installations et de services figurant dans le plan de navigation aérienne de l’OACI pour la région Europe (doc. 7754) et description de la méthode utilisée pour répartir ces coûts entre les différentes zones tarifaires,
description of the methodology used for allocating costs of facilities or services between different air navigation services based on the list of facilities and services listed in ICAO Regional Air Navigation Plan, European Region (Doc 7754) and a description of the methodology used for allocating those costs between different charging zones,

Toutefois, dans le respect des plafonds par État membre fixés au paragraphe 1, les États membres peuvent répartir les superficies indiquées dans ce paragraphe entre les zones de production définies à l'annexe X ou, pour les États membres de la Communauté dans sa composition au 30 avril 2004, le cas échéant, entre les régions de production définies dans le plan de régionalisation, selon l'importance de la production de blé dur pendant la période 1993-1997.
However, subject to the limits per Member State laid down in paragraph 1, Member States may distribute the areas indicated in that paragraph among the production zones as defined in Annex X, or, for the Member States of the Community as constituted on 30 April 2004, if necessary, the production regions of the regionalisation plan, according to the extent of the production of durum wheat during the period 1993 to 1997.

Après diverses déductions (contribution de l'objectif 5a aux programmes d'initiative communautaire (8 %), provision pour études et assistance technique (2 %), reliquat de 10 % à répartir ultérieurement entre les Etats membres), la Commission a décidé de repartir les fonds comme suit (MECU) : Belgique 21,60 Danemark 135,51 Allemagne 65,77 Espagne 105,58 France 170,69 Italie 118,63 Pays-Bas 41,21 Luxembourg *1,00 Royaume-Uni 78,30 * Montant prélevé sur le reliquat de 10 % en vue d'éventuelles actions dans ce pays.
After various deductions (Objective 5(a) contribution to Community initiatives (8%), provision for studies and technical assistance (2%), the 10% balance to be subsequently allocated between the Member States), the Commission has decided to allocate the money as follows (in million ECU): Belgium 21.60 Denmark 135.51 Germany 65.77 Spain 105.58 France 170.69 Italy 118.63 Netherlands 41.21 Luxembourg *1.00 United Kingdom 78.30 * This amount will be deducted from the unallocated balance should that country adopt any measures.

La deuxième question était la suivante: comment, le cas échéant, répartir ou répartir de nouveau la part de responsabilité d'un défendeur insolvable entre les autres défendeurs solvables?
The second question was: If you had an insolvent defendant, how should that insolvent defendant's share of responsibility be allocated or re-allocated, if at all, among the remaining solvent defendants?