Traduction de «réparti selon l’année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

selon le nord magnétique de l'année
by the magnet of the year

Définition: Trouble caractérisé par un mode particulier de fonctionnement social anormal, apparaissant durant les cinq premières années de la vie, persistant habituellement en dépit de modifications importantes de l'environnement. Exemples: conduites d'attachement généralisé et non sélectif, demandes d'affection et sociabilité non discriminatives, interactions peu différenciées avec les autres enfants; des perturbations émotionnelles et d'autres troubles du comportement peuvent enfin être associés, variables selon les circonstances. | Psychopathie de privation affective Syndrome institutionnel
Definition: A particular pattern of abnormal social functioning that arises during the first five years of life and that tends to persist despite marked changes in environmental circumstances, e.g. diffuse, nonselectively focused attachment behaviour, attention-seeking and indiscriminately friendly behaviour, poorly modulated peer interactions; depending on circumstances there may also be associated emotional or behavioural disturbance. | Affectionless psychopathy Institutional syndrome

provisions mathématiques selon une prime nivelée depuis la deuxième année [ provisions mathématiques selon la méthode de l'exemption initiale ]
full preliminary term reserve

répartis au bilan selon la nature des éléments de l'actif ou du passif auxquels ils se rapportent
classification of the assets and liabilities segregated according to...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les montants figurant à l'annexe XII qui étaient disponibles pour les aides couplées dans le cadre des régimes visés à l'annexe XI, points 1 et 2, sont répartis par les États membres entre les agriculteurs des secteurs concernés, selon des critères objectifs et non discriminatoires, tenant compte, notamment, du soutien dont ces agriculteurs ont bénéficié, directement ou indirectement, au titre des régimes considérés au cours d'une ou de plusieurs années de la période 2005-2008.
1. The amounts referred to in Annex XII that were available for coupled support under the schemes referred to in points 1 and 2 of Annex XI shall be distributed by the Member States amongst the farmers in the sectors concerned in accordance with objective and non-discriminatory criteria, taking account, in particular, of support that those farmers received, directly or indirectly, under the relevant support schemes during one or more years in the period 2005 to 2008.

Question n 219 M. Sylvain Chicoine: En ce qui concerne les aéronefs d’observation à voilure fixe que possède la Gendarmerie royale du Canada (GRC), depuis le 1er janvier 2006: a) combien d’aéronefs la GRC possède-t-elle, par marque, modèle et âge d’aéronef; b) quelles sont les dates des vols effectués par ces aéronefs; c) quelle est la nature du travail d’observation de ces aéronefs; d) quel est le coût de ce programme, réparti selon l’année; e) quelle politique la GRC applique-t-elle en ce qui concerne l’utilisation d’aéronefs pour l’observation d’activités civiles; f) quelle est la politique de la GRC sur l’utilisation d’aéronefs pour la surveillance cellulaire; g) quelle est la politique de la GRC sur l’utilisation d’aéronefs pour l’interruption des signaux cellulaires; h) ces aéronefs ont-ils été prêtés à des provinces pour aider les services de police provinciaux et, si tel est le cas, qu’on précise (i) la date du vol, (ii) la province ayant utilisé l’aéronef, (iii) les villes dans lesquelles l’aéronef a été utilisé, (iv) le coût de chaque vol, (v) la nature du vol et de l’observation, (vi) toutes les ententes provinciales à cet égard?
Question No. 219 Mr. Sylvain Chicoine: With regard to fixed-wing observational aircraft owned by the Royal Canadian Mounted Police (RCMP), since January 1, 2006: (a) how many aircraft are owned by the RCMP, broken down by the make, model, and age of the aircraft; (b) what are the dates of flights that these aircraft have taken; (c) what is the nature of the observational work these aircraft do; (d) what is the cost of this program, broken down by year; (e) what is the policy the RCMP applies with respect to the use of aircraft for the observation of civilian activity; (f) what is the RCMP policy on the use of aircraft for cellular surveillance; (g) what is the RCMP policy on the use of aircraft for the disruption of cellular signals; and (h) have these aircraft been lent to provinces to assist provincial police forces, and, if so, for each flight, what was or were (i) the flight date, (ii) the province using the aircraft, (iii) the cities in which the aircraft was used, (iv) the cost of each flight, (v) the nature of the flight and observation, (vi) all provincial agreements regarding this?

Une chose dont les gens ne se rendent pas toujours compte, c'est que chaque année, le TCSPS—le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux—est géré avec les provinces et cet argent est réparti selon une formule par habitant, qui tient compte de la valeur de ces points d'impôt.
And something that often people don't realize is that each year the CHST—the Canada health and social transfer—is managed with the provinces and that money is dispersed on a per capita basis, which includes the value of those tax points.

(Le document est déposé) Question n 142 L'hon. Gerry Byrne: En ce qui concerne les pertes ou vols « d’armes et accessoires » au ministère de la Défense nationale (MDN) signalés dans les Comptes publics du Canada, pour chaque année entre 2006 et 2013: a) quelles armes et quels accessoires ont été perdus par le MDN en raison d’une attaque ou d’un autre acte illégal, répartis selon (i) l’arme ou l’accessoire, (ii) le coût individuel payé par le gouvernement pour chaque article perdu; b) quelles armes et quels accessoires ont été perdus par le MDN en raison d’une perte accidentelle, d’une destruction ou d’un dommage, répartis selon (i) l’arme ou l’accessoire, (ii) le coût individuel payé par le gouvernement pour chaque article perdu?
(Return tabled) Question No. 142 Hon. Gerry Byrne: With regard to the loss or theft of “weapons and accessories” in the Department of National Defence (DND) as reported in the Public Accounts of Canada, for each year between 2006 and 2013: (a) which weapons and accessories were lost by DND due to an offense or other illegal act, broken down by (i) weapon or accessory, (ii) individual cost to the government for each item lost; and (b) which weapons and accessories were lost by the DND due to accidental loss, destruction, or damage, broken down by (i) weapon or accessory, (ii) individual cost to the government for each item lost?

1. Les montants figurant à l'annexe XI qui étaient disponibles pour les aides couplées dans le cadre des régimes visés à l'annexe X, point I, sont répartis par les États membres entre les agriculteurs des secteurs concernés, selon des critères objectifs et non discriminatoires tenant compte, notamment, du soutien dont ces agriculteurs ont bénéficié, directement ou indirectement, au titre des régimes considérés au cours d'une ou de plusieurs années de la période 2005-2008 .
1. The amounts referred in Annex XI that were available for coupled support under the schemes referred under point I of Annex X shall be distributed by the Member States amongst the farmers in the sectors concerned in accordance with objective and non discriminatory criteria taking account, in particular, of support that those farmers received, directly or indirectly, under the relevant support schemes during one or more years of the period 2005 to 2008 .

1. Les montants figurant à l'annexe XI qui étaient disponibles pour les aides couplées dans le cadre des régimes visés à l'annexe X, point I, sont répartis par les États membres principalement entre les agriculteurs des secteurs concernés, selon des critères objectifs et non discriminatoires tenant compte, notamment, du soutien dont ces agriculteurs ont bénéficié, directement ou indirectement, au titre des régimes ou des quotas de production considérés au cours d'une ou de plusieurs années de la période 2005-2011 .
1. The amounts referred in Annex XI that were available for coupled support under the schemes referred under point I of Annex X shall be distributed by the Member States chiefly amongst the farmers in the sectors concerned in accordance with objective and non discriminatory criteria taking account, in particular, of support that those farmers received, directly or indirectly, under the relevant support schemes or production quotas during one or more years of the period 2005 to 2011 .

1. Les montants figurant à l’annexe XI qui étaient disponibles pour les aides couplées dans le cadre des régimes visés à l’annexe X, point I, sont répartis par les États membres entre les agriculteurs des secteurs concernés, selon des critères objectifs et non discriminatoires tenant compte, notamment, du soutien dont ces agriculteurs ont bénéficié, directement ou indirectement, au titre des régimes considérés au cours d’une ou de plusieurs années de la période 2005-2008.
1. The amounts referred in Annex XI that were available for coupled support under the schemes referred under point I of Annex X shall be distributed by the Member States amongst the farmers in the sectors concerned in accordance with objective and non discriminatory criteria taking account, in particular, of support that those farmers received, directly or indirectly, under the relevant support schemes during one or more years of the period 2005 to 2008.

Le financement est ensuite réparti selon un ordre de priorité, et les questions de santé et sécurité viennent généralement en tête de liste, pour chaque année, puis il y a d'autres priorités.
The funding is then distributed in an order of priority that generally deals with health and safety related issues first, on a year-by-year basis, and then other priorities.

Il serait donc utile que le programme que nous avons devant nous et qui, selon moi, a été très bien rédigé par notre collègue Karamanou, soit réparti entre les mesures qui peuvent être réalisées en peu de temps, celles qui peuvent l'être à moyen terme et ce qui est une conséquence de l'histoire, contre quoi nous combattons depuis 500 ans et qui continuera pendant des centaines d'années encore.
It would, therefore, be valuable for the programme that we have before us, and which I feel Mrs Karamanou covers very well in her report, to be subdivided into measures that can be implemented swiftly, medium-term measures and those regarding a legacy of history that we have been combating for 500 years and which will persist for centuries to come.

Le résultat de cette évaluation en profondeur est un programme de RD stratégique réparti sur 8 années (1989-1996) selon quatre grands axes : - la technologie : pour la mise au point de technologies avancées à la fois pour les puces à mémoire et les sciences de fabrication; - l'équipement et les matériaux : RD pour l'équipement et les matériaux liés à la production de semi- conducteurs; - la conception assistée par ordinateur et les applications ; - la recherche de base, destinée à soutenir par une action à long terme les objectifs industriels du programme JESSI. Un budget global estimé à quelque 4 milliards d'ECUs Les retombées techniques, industrielles et commerciales de JESSI nécessitent un grand effort de coordination et un cadre de gestion conçu pour établir de véritables synergies, quelle que soit la participation sur fonds publics au budget global de l'opération, estimé à quelque 3,5 à 4 milliards d'ECUs.
The outcome of that detailed evaluation was a strategic R D programme spread over eight years (1989-96) and focusing on four main areas: - Technology: the development of advanced technologies both for memory chips and manufacturing techniques; - Equipment and materials: R D for the equipment and materials associated with the production of semi-conductors; - Computer assisted design and its applications - Basic research intended to support the industrial objectives of the JESSI programme through long-term action An estimated total budget of some 4 billion ECU The technical, industrial and commercial repercussions of JESSI require a great deal of coordination and a management structure designed to achieve real cooperation, regardless of the amount of public money invested in the total budget of the operation, estimated at some 3.5 to 4 billion ECU.