Vertaling van "réparations à prévoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne [ Loi visant à reconnaître l'injustice commise à l'égard des personnes d'origine ukrainienne et autres Européens par suite de leur internement pendant la Première Guerre mondiale, à marquer publiquement le souvenir de cet événement et à prévoir une indemnis ]
Ukrainian Canadian Restitution Act [ An Act to recognize the injustice that was done to persons of Ukrainian descent and other Europeans who were interned at the time of the First World War and to provide for public commemoration and for restitution which is to be devoted to education and th ]

Points d'arrimage à prévoir sur les charges et équipements internes aérotransportables et largables à partir d'aéronefs à voilure fixe
Tie-down fittings on air transported and air-dropped equipment and cargo carried internally by fixed wing aircraft

réparation à plein salaire [ compensation à plein salaire | réparation sans perte de salaire | compensation sans perte de salaire ]
full wage compensation

réparation à la suite d'un déraillement
wreck repair

prévoir les séismes | prévoir les tremblements de terre
forecast earthquakes | predicting earthquakes | predict earthquakes | seismic forecasting

anticiper les réservations | prévoir les réservations | anticiper la demande d’hébergement | prévoir la demande d’hébergement
forecast demand of occupancy | forecast occupancy demands | estimate number of booking requests | forecast occupancy demand

comprendre des manuels la réparation | interpréter des manuels de réparation | utiliser des manuels de réparation | utiliser les manuels de réparation
interpret repair manuals | use repair manuals

moyenne de temps des travaux de réparation | temps moyen de dépannage | temps moyen de réparation | temps moyen pour réparer
mean time to repair | MTTR [Abbr.]

remise à neuf et réparation
refurbishment and repair

nécessaire de réparation d'arbre à came
cam repair kit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les pétitionnaires demandent au Parlement de prévoir une contribution importante à l'égard des propriétaires touchés par la crise dans la construction de logements résidentiels, pour veiller à ce que le coût de tous les travaux de réparation admissibles soient déductibles de l'impôt sur le revenu, rétroactivement et à l'avenir. Ils demandent également que le gouvernement supprime ou rembourse toute la TPS sur les travaux de réparation admissibles et, enfin, qu'il autorise l'utilisation de fonds versés dans des REER pour entreprendre des travaux de réparation admissibles, sans pénalité, et qu'il accepte que des fonds retirés de REER et utilisés pour payer des travaux de réparation fassent l'objet de cotisations spéciales pour donner lieu à une remise d'impôt sur le revenu.
They call upon parliament to provide a significant contribution toward homeowners affected by the residential construction crisis, to ensure that the cost of all qualified repairs are deductible from income retroactively and in the future, to repeal and refund all GST on qualified repairs, and finally, to permit RRSP funds to be used to undertake qualified repairs without penalty and to permit previously withdrawn RRSP funds used to pay repairs special assessments to be income tax rebated.

Comme vous le savez, lorsqu'un plaignant réussit à prouver qu'il a fait l'objet de discrimination au sens de la loi, il faut prévoir une réparation à moins que, conformément au paragraphe 15(2), on ne puisse prouver que la réparation constituera une contrainte excessive.
As you know, once a complainant succeeds in proving that he or she has been discriminated against within the meaning of the act, this discrimination must be remedied unless, pursuant to 15(2), it can be shown that remedying the discrimination would result in undue hardship.

Selon les cas et si les circonstances le justifient, les mesures, procédures et réparations à prévoir devraient comprendre des mesures d'interdiction, visant à empêcher de nouvelles atteintes aux droits de propriété intellectuelle.
Depending on the particular case, and if justified by the circumstances, the measures, procedures and remedies to be provided for should include prohibitory measures aimed at preventing further infringements of intellectual property rights.

Les mesures de réparation complémentaire et compensatoire devraient être conçues de manière à prévoir le recours à des ressources naturelles ou à des services supplémentaires de manière à tenir compte des préférences en matière de temps et du calendrier des mesures de réparation.
The complementary and compensatory remedial measures should be so designed that they provide for additional natural resources and/or services to reflect time preferences and the time profile of the remedial measures.

Les États membres peuvent prévoir que, dans des cas appropriés et à la demande de la personne passible des mesures prévues à la présente section, les autorités judiciaires compétentes peuvent ordonner le paiement à la partie lésée d'une réparation pécuniaire à la place de l'application des mesures prévues à la présente section, si cette personne a agi de manière non intentionnelle et sans négligence et si l'exécution des mesures en question entraînerait pour elle un dommage disproportionné et si le versement d'une réparation pécuniaire à la partie lésée paraît raisonnablement satisfaisant.
Member States may provide that, in appropriate cases and at the request of the person liable to be subject to the measures provided for in this section, the competent judicial authorities may order pecuniary compensation to be paid to the injured party instead of applying the measures provided for in this section if that person acted unintentionally and without negligence, if execution of the measures in question would cause him/her disproportionate harm and if pecuniary compensation to the injured party appears reasonably satisfactory.

Les États membres peuvent prévoir que l'exploitant qui n'a pas commis de faute ni de négligence ne supporte pas les coûts relatifs aux mesures de réparation lorsque le dommage en question est dû à une émission ou à un événement expressément autorisé ou dont le caractère dommageable ne pouvait être connu lorsqu'ils ont eu lieu.
Member States may allow that operators who are not at fault or negligent shall not bear the cost of remedial measures, in situations where the damage in question is the result of emissions or events explicitly authorised or where the potential for damage could not have been known when the event or emission took place.

(17) Il convient de prévoir des dispositions appropriées pour les cas où la survenance de plusieurs dommages environnementaux ne permet pas à l'autorité compétente de faire en sorte que toutes les mesures de réparation nécessaires soient prises simultanément.
(17) Appropriate provision should be made for those situations where several instances of environmental damage have occurred in such a manner that the competent authority cannot ensure that all the necessary remedial measures are taken at the same time.

Compte tenu de cette situation et de la forte dépendance économique de ces régions à l'égard du secteur de la pêche et de l'aquaculture, il y a lieu de prévoir une réparation appropriée des dommages non indemnisés par les compagnies d'assurances», a déclaré le commissaire Fischler.
Given this situation and the fact that the regions have a high economic dependence on the fisheries and aquaculture sector, it is necessary to foresee appropriate reparation of the damages which are not compensated by insurance". , Commissioner Fischler commented.

Le coût de réparation et d'entretien d'une automobile est aussi élevé que son prix d'achat, et il faut par conséquent prévoir des mesures tout aussi efficaces pour la vente et le service après-vente.
The cost of repair and maintenance of a car is as high as the purchase price. It is therefore appropriate to provide equally effective measures for both sales and servicing.

10.6 Après avoir soigneusement étudié la question, la Commission a décidé qu'il fallait effectivement prévoir une "clause de réparation", qu'elle a insérée dans le règlement.
10.6 The Commission, after having carefully examined the case, has decided that a "repair clause" should indeed be introduced and has done so in the Regulation.