Vertaling van "réorganisation prévues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

clauses de réorganisation | statuts de réorganisation
articles of reorganization

réorganisation du mode d'appel sémaphone | réorganisation du mode de recherche de personne
paging reorganisation

décloisonnement | reconception des processus de production | réingénierie des processus de production | réorganisation de la chaîne de valeur ajoutée | réorganisation de la chaîne de valorisation
business process re-engineering

réorganisation papillon | réorganisation en X
butterfly reorganization

Loi de 1992 sur la réorganisation judiciaire de la Nouvelle-Écosse [ Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois pour donner effet à la réorganisation judiciaire de la Nouvelle-Écosse ]
Nova Scotia Courts Amendment Act, 1992 [ An Act to amend the Judges Act and other Acts to give effect to the reconstitution of the courts in Nova Scotia ]

Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée [ Loi autorisant la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et apportant des modifications corrélatives à certaines lois ]
Eldorado Nuclear Limited Reorganization and Divestiture Act [ An Act to authorize the reorganisation and divestiture of Eldorado Nuclear Limited and to amend certain Acts in consequence thereof ]

stabilisation prévue
Expected to be stable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

q) une description de toute réorganisation prévue à laquelle participera la coopérative de crédit transformée au cours de la période de trois ans suivant la date de la transformation;
(q) a description of any corporate reorganization that is expected to be participated in by the converted credit union during the three-year period following the day on which the conversion occurs;

5. Les mesures prévues dans le plan de réorganisation des activités tiennent compte des atouts et des points faibles de l'établissement ou de l'entité visé(e) à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE et de son modèle économique réorganisé au regard de l'environnement économique et de marché dans lequel il/elle opère.
5. The measures set out in the business reorganisation plan shall take into account the strengths and weaknesses of the institution or entity referred to in points (b), (c) or (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU and its reorganised business model by reference to the economic and market environment in which it operates.

Les Canadiens peuvent avoir l'assurance que les réorganisations prévues n'auront aucune incidence sur les services de sauvetage de classe mondiale sur lesquels les Canadiens de l'ensemble du pays comptent maintenant.
Canadians can be assured that the efficiencies planned will have no impact on the world-class rescue services that Canadians from coast to coast to coast have come to rely on.

la viabilité économique, la faisabilité et la mise en œuvre du plan de réorganisation des activités prévu à l'article 27, paragraphe 16.
the economic viability, feasibility, and implementation of the business reorganisation plan provided for in Article 27(16).

vii) la viabilité économique, la faisabilité et la mise en œuvre du plan de réorganisation des activités prévu à l’article 24, paragraphe 16.
(vii) the economic viability, feasibility, and implementation of the business reorganisation plan provided for in Article 24(16).

Certains États membres étant contraints de procéder à une réorganisation administrative, une période transitoire est prévue jusqu’en 2020.
Due to the need in some Member States to carry out some administrative reorganisation, a transitional period is also foreseen until 2020.

Le sénateur Fraser : Pour revenir à la question du retard de cinq ans évoqué par le sénateur Lang, nos comptes rendus prouveront que le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a terminé l'étude du projet de loi en deux semaines en tenant des audiences intensives. En effet, nous avons réorganisé nos plans et notre calendrier pour examiner cette mesure législative plus rapidement que nous ne l'avions prévu et être en mesure de la renvoyer à la Chambre des communes avant qu'elle n'entreprenne l'intersession d'été plus tôt que prévu.
Senator Fraser: In the matter of the five-year delay referred to by Senator Lang, the record should show that the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs disposed of this bill in two weeks of intensive hearings; indeed, we reorganized our plans and timetable to proceed with this bill even more rapidly than we had planned so that the House of Commons can deal with it before they get out of town earlier than otherwise planned.

Le livre blanc sur la sécurité alimentaire adopté par la Commission le 12 janvier 2000 a prévu de créer un groupe consultatif de la sécurité alimentaire en réorganisant les comités consultatifs existants (Action 81).
The White Paper on food safety adopted by the Commission on 12 January 2000 provides for the creation of an advisory group on food safety by reorganising the existing advisory committees (Action 81).

De façon concrète, madame la présidente, la Fédération canadienne des municipalités demande au gouvernement du Canada d'adopter les mesures suivantes: premièrement, de conclure des accords fédéraux, provinciaux et territoriaux offrant aux gouvernements municipaux une portion de la taxe d'accise fédérale sur les carburants; deuxièmement, d'augmenter le remboursement de la TPS aux municipalités de 57,14 p. 100 à 100 p. 100; et troisièmement, de réorganiser les dépenses prévues dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique dans un échéancier de deux ans ou pendant la période que permet la capacité financière fédérale.
In concrete terms, Madam Chair, the Federation of Canadian Municipalities is asking the Government of Canada to adopt the following measures: first, to enter into federal-provincial/territorial agreements offering municipal governments a portion of the federal excise tax on fuel; second, to increase the GST rebate to the municipalities from 57.14% to 100%; and third, to reorganize expenditures scheduled in the context of the Municipal Rural Infrastructure Fund and the Canadian Strategic Infrastructure Fund within a two-year time limit or over the period permitted by the federal government's financial capability.

Après avoir procédé à cet examen, la Commission a décidé de n'émettre aucune objection à l'aide prévue pour le 1er novembre 1994 en vertu du Amended Reorganisation Scheme for the England and Wales Milk Marketing Board (Plan de réorganisation modifié pour l'Office de commercialisation du lait de l'Angleterre et du Pays de Galles).
The Commission having completed its examination has decided to raise no objection to the aid scheduled for 1 November 1994 under the Amended Reorganisation Scheme for the England and Wales Milk Marketing Board.