Traduction de «réorganisation des procédures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les procédures à suivre lorsqu'une corporation municipale en défaut présente à ses créanciers un plan de réorganisation financière
Regulation respecting procedure when a municipal corporation in default submits a plan of financial reorganization to its creditors

clauses de réorganisation | statuts de réorganisation
articles of reorganization

réorganisation du mode d'appel sémaphone | réorganisation du mode de recherche de personne
paging reorganisation

décloisonnement | reconception des processus de production | réingénierie des processus de production | réorganisation de la chaîne de valeur ajoutée | réorganisation de la chaîne de valorisation
business process re-engineering

restructuration | restructuration financière | restructuration du capital | réorganisation financière | réorganisation
reorganization | reorganisation | financial reorganization

réorganisation | réorganisation financière | restructuration | restructuration financière | restructuration du capital
reorganization | financial reorganization

réorganisation papillon | réorganisation en X
butterfly reorganization

Loi de 1992 sur la réorganisation judiciaire de la Nouvelle-Écosse [ Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois pour donner effet à la réorganisation judiciaire de la Nouvelle-Écosse ]
Nova Scotia Courts Amendment Act, 1992 [ An Act to amend the Judges Act and other Acts to give effect to the reconstitution of the courts in Nova Scotia ]

Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée [ Loi autorisant la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et apportant des modifications corrélatives à certaines lois ]
Eldorado Nuclear Limited Reorganization and Divestiture Act [ An Act to authorize the reorganisation and divestiture of Eldorado Nuclear Limited and to amend certain Acts in consequence thereof ]

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Nicholson : Ce serait un cas particulier si l'on tenter d'amender le projet de loi de sorte que le Nunavik soit inclus, mais il faudrait aussi réorganiser la procédure au Québec.
Mr. Nicholson: It would be a specific case of trying to make an amendment with respect to Nunavik at this time, and trying to reorganize the procedure within the province of Quebec.

Le gouvernement a fait des démarches importantes le 12 décembre pour réorganiser les procédures à ce niveau et pour coordonner la gestion des situations d'urgence avec le bureau du vice premier ministre.
The government took a major step on December 12 to reorganize the machinery involved with that effort and to consolidate that response into emergency management within the Deputy Prime Minister's department.

Cette loi a réorganisé la procédure en place. Avant l'affaire Charkaoui, le processus du certificat de sécurité était en place, pour l'essentiel, depuis la fin des années 1970.
The security certificate process prior to Charkaoui had been in place essentially since the late 1970s.

En cas de fusion, scission ou réorganisation susceptible d’avoir une influence sur le respect des obligations en matière statistique, les agents déclarants concernés informent la BCN pertinente, une fois que l’intention de mettre en œuvre une telle opération a été rendue publique et en temps utile avant la prise d’effet de la fusion, de la scission ou de la réorganisation, des procédures qui sont prévues afin de satisfaire aux obligations de déclaration statistique énoncées par le présent règlement.
In the event of a merger, division or reorganisation that might affect the fulfilment of its statistical obligations, the reporting agents concerned shall inform the relevant NCB, once the intention to implement such operation has become public and in due time before it takes effect, of the procedures that are planned to fulfil the statistical reporting requirements set out in this Regulation.

En cas de fusion, de scission ou de toute autre réorganisation susceptible d’avoir une influence sur le respect de ses obligations en matière statistique, l’agent déclarant effectif concerné informe la BCN pertinente, une fois que l’intention de mettre en œuvre une telle opération a été rendue publique et dans un délai raisonnable avant la prise d’effet de la fusion, de la scission ou de la réorganisation, des procédures qui sont prévues afin de satisfaire aux obligations de déclaration statistique énoncées par le présent règlement.
In the event of a merger, division or any other reorganisation that might affect the fulfilment of its statistical obligations, the actual reporting agent concerned shall inform the relevant NCB, once the intention to implement such an operation has become public and within a reasonable time before it takes effect, of the procedures that are planned to fulfil the statistical reporting requirements set out in this Regulation.

Afin que les États membres disposent de suffisamment de temps pour adapter et réorganiser leurs procédures nationales conformément aux délais proposés, la proposition prévoit de reporter de trois ans le délai de transposition des présentes modifications.
In order to give MS sufficient time to adapt and re-organise their national procedures in line with the proposed time limits, the proposal provides for the postponement of the transposition deadline with regard to these amendments for 3 years.

Les diverses questions juridiques, financières et pratiques que soulève la réorganisation des procédures d'asile proposée par le Royaume-Uni, en particulier pour ce qui se rapporte à la notion de centres de traitement de transit, nécessitent une réflexion et des réponses avant que quelque position puisse être prise à leur égard.
The various legal, financial and practical questions surrounding the proposed reshaping of asylum procedures, proposed by the UK, in particular in relation to the notion of transit processing centres, need to be researched and answered before taking any further position.

Les mesures proposées prévoient l'évaluation bisannuelle des directeurs généraux et des directeurs et la réorganisation des procédures de sélection et de nomination à ces postes.
Today's measures will introduce appraisals of Directors-General and Directors every two years, as well as a reorganisation of procedures for selection and appointment to those posts.

Ceci nécessite une réorganisation des procédures de recouvrement de manière à éliminer les dysfonctionnements et les retards pouvant résulter de la fragmentation des administrations et de la diversité des territorialités fiscales.
Recovery procedures must be reorganized to eliminate any malfunctions and delays arising from the multiplicity of customs administrations and the diversity of fiscal jurisdictions.

Ce projet de loi fait presque 100 pages et renferme des dispositions concernant les procédures relatives aux faillites et aux propositions des consommateurs, l'indemnisation du locateur en cas de résiliation du bail lors d'une réorganisation, la responsabilité des administrateurs et la suspension des procédures intentées contre eux en cas de réorganisation.
This bill contains almost 100 pages and has provisions affecting procedures in consumer bankruptcies and proposals, landlord compensation where leases are disclaimed in reorganizations, liability of directors and stays of action against directors during reorganizations.