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Clauses de réorganisation
Compagnie d'investissement
Décloisonnement
Dépôt collectif
Fonds commun de placement
Fonds d'investissement
Fonds de placement à capital fixe
Gestionnaire d'actifs
Gestionnaire de fonds
Reconception des processus de production
Restructuration
Restructuration du capital
Restructuration financière
Réingénierie des processus de production
Réorganisation
Réorganisation de la chaîne de valeur ajoutée
Réorganisation de la chaîne de valorisation
Réorganisation du mode d'appel sémaphone
Réorganisation du mode de recherche de personne
Réorganisation en X
Réorganisation financière
Réorganisation papillon
Sicav
Sicomi
Société d'investissement
Société d'investissement à capital variable
Société de gestion d'actifs
Société de placement collectif
Société d’investissement fermée
Société d’investissement à capital fixe
Société immobilière pour le commerce et l'industrie
Statuts de réorganisation

Vertaling van "réorganisation des fonds " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Programme d'aide à la réorganisation de la flottille de pêche du poisson de fond de l'Atlantique

Atlantic Groundfish Vessel Dislocation Programme


clauses de réorganisation | statuts de réorganisation

articles of reorganization


réorganisation du mode d'appel sémaphone | réorganisation du mode de recherche de personne

paging reorganisation


décloisonnement | reconception des processus de production | réingénierie des processus de production | réorganisation de la chaîne de valeur ajoutée | réorganisation de la chaîne de valorisation

business process re-engineering


restructuration | restructuration financière | restructuration du capital | réorganisation financière | réorganisation

reorganization | reorganisation | financial reorganization


réorganisation | réorganisation financière | restructuration | restructuration financière | restructuration du capital

reorganization | financial reorganization


réorganisation papillon | réorganisation en X

butterfly reorganization


Loi de 1992 sur la réorganisation judiciaire de la Nouvelle-Écosse [ Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois pour donner effet à la réorganisation judiciaire de la Nouvelle-Écosse ]

Nova Scotia Courts Amendment Act, 1992 [ An Act to amend the Judges Act and other Acts to give effect to the reconstitution of the courts in Nova Scotia ]


Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée [ Loi autorisant la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et apportant des modifications corrélatives à certaines lois ]

Eldorado Nuclear Limited Reorganization and Divestiture Act [ An Act to authorize the reorganisation and divestiture of Eldorado Nuclear Limited and to amend certain Acts in consequence thereof ]


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De plus, la ligne budgétaire B2-301 destinée aux crédits consacrés à des actions de lutte contre la fraude dans le domaine du Fonds de cohésion, dotée d'un montant de 300 000 EUR, n'a pas été utilisée à cause de la non manifestation des autorités concernées et de la réorganisation de l'OLAF.

Furthermore, budget heading B2-301, which had EUR300 000 for measures to combat fraud against the Cohesion Fund, was not used because the authorities concerned did not seek funding and because of the reorganisation of the anti-fraud unit.


31. demande à la Commission de réorganiser les fonds de l'Union concernés que sont le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) et le Fonds social européen (FSE), ainsi que les instruments correspondants, afin de réduire le coût social des ajustements et de veiller à ce que les compétences nécessaires soient conservées et mises au service de la compétitivité future des entreprises;

31. Calls on the Commission to streamline relevant EU funds, such as the European Globalisation Adjustment Fund (EGF) and the European Social Fund (ESF), and policy instruments in order to alleviate the social costs of adjustment and ensure that the relevant skills are retained and developed for the future competitiveness of the industry;


27. demande à la Commission de réorganiser les fonds de l'Union que sont le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) et le Fonds social européen (FSE), ainsi que les instruments correspondants, afin de réduire le coût social des ajustements et de veiller à ce que les compétences nécessaires soient conservées et mises au service de la compétitivité future des entreprises;

27. Calls on the Commission to streamline relevant EU funds, such as the European Globalisation Adjustment Fund (EGF) and the European Social Fund (ESF), and policy instruments in order to alleviate the social costs of adjustment and ensure that the relevant skills are retained and developed for the future competitiveness of the industry;


31. demande à la Commission de réorganiser les fonds de l'Union concernés que sont le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) et le Fonds social européen (FSE), ainsi que les instruments correspondants, afin de réduire le coût social des ajustements et de veiller à ce que les compétences nécessaires soient conservées et mises au service de la compétitivité future des entreprises;

31. Calls on the Commission to streamline relevant EU funds, such as the European Globalisation Adjustment Fund (EGF) and the European Social Fund (ESF), and policy instruments in order to alleviate the social costs of adjustment and ensure that the relevant skills are retained and developed for the future competitiveness of the industry;


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15. demande à la Commission de réorganiser les fonds de l'Union que sont le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) et le Fonds social européen (FSE), ainsi que les instruments correspondants, afin de réduire le coût social des ajustements et de veiller à ce que les compétences nécessaires soient conservées et mises au service de la compétitivité future des entreprises;

15. Calls on the Commission to streamline relevant EU funds, such as the European Globalisation Fund (EGF) and the European Social Fund (ESF), and policy instruments to alleviate the social costs of adjustment and ensure that the relevant skills are retained and developed for the future competitiveness of the industry;


28. demande à la Commission de réorganiser les fonds de l'Union concernés que sont le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) et le Fonds social européen (FSE), ainsi que les instruments correspondants, afin de réduire le coût social des ajustements et de veiller à ce que les compétences nécessaires soient conservées et mises au service de la compétitivité future des entreprises;

28. Calls on the Commission to streamline relevant EU funds, such as the European Globalisation Adjustment Fund (EGF) and the European Social Fund (ESF), and policy instruments in order to alleviate the social costs of adjustment and ensure that the relevant skills are retained and developed for the future competitiveness of the industry;


2. Le plan de réorganisation des activités définit les mesures que l'établissement ou l'entité prendra pour faire en sorte de pouvoir satisfaire à toutes les exigences prudentielles et autres exigences réglementaires applicables sur une base prospective, le plus rapidement possible et au plus tard à la fin de la période de réorganisation, y compris les exigences minimales de fonds propres et d'engagements éligibles au sens de l'article 45 de la directive 2014/59/UE.

2. The business reorganisation plan shall set out the actions the institution or entity will take to ensure that it is able to fulfil all the applicable prudential and other regulatory requirements on a forward-looking basis as quickly as possible and at the latest by the end of the reorganisation period, including the minimum requirements for own funds and eligible liabilities within the meaning of Article 45 of Directive 2014/59/EU.


L'examen à mi-parcours du Fonds pour la sécurité intérieure en 2018 sera l’occasion de faire le point sur la façon dont ses ressources ont contribué à réaliser les priorités du programme et à les réorganiser, en tant que de besoin.

The mid-term review of the Internal Security Fund in 2018 will provide an opportunity to take stock of how funding has helped to deliver the priorities of the Agenda and re-prioritise as necessary.


La Commission a également précisé, dans sa décision relative à la British Business Bank, que le simple regroupement d'entités existantes et/ou d'activités en cours, sans injection supplémentaire de capitaux ou de fonds publics dans la nouvelle entité, était considéré comme une réorganisation administrative interne à l’État membre et n'avait donc pas à lui être notifié.

The Commission has also clarified, in its decision on the British Business Bank, that the mere regrouping of existing entities and/or ongoing activities, without additional capital or public funding to the resulting entity, is considered an internal administrative reorganisation of the Member State and is therefore not subject to notification.


En ce qui concerne la législation dans le secteur de la gestion budgétaire, des travaux supplémentaires sont nécessaires afin de préparer et adapter de la législation nécessaire pour réorganiser la structure budgétaire, faciliter les engagements pluriannuels et réaffecter les fonds entre les programmes et en leur sein.

As far as legislation in the area of budgetary management is concerned, further work is needed to prepare and adopt the legislation required for reorganising the budget structure, facilitating multi-annual commitments and reallocation of funds between and within the programmes.


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