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Apport d'une branche d'activité
Apport partiel d'actif
Dérivation
Plan de réorganisation des activités
Réorganisation par dérivation
Scission partielle
Scission partielle avec distribution d'actions
Scission-distribution

Vertaling van "réorganisation des activités devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
plan de réorganisation des activités

business reorganisation plan


Direction de la réorganisation des activités et du développement organisationnel

Business Transformation and Organizational Development Branch


scission-distribution [ scission partielle | scission partielle avec distribution d'actions | scission avec distribution d'actions sous forme de dividende | apport partiel d'actif | apport d'une branche d'activité | dérivation | réorganisation par dérivation ]

spin-off [ spin off | spinoff ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le plan de réorganisation des activités devrait également permettre, lorsque les circonstances le justifient, d'ajuster les objectifs intermédiaires ou les mesures qu'il prévoit initialement.

The business reorganisation plan should also allow for adjustments to the milestones or measures originally envisaged therein, when justified by the circumstances.


Le plan de réorganisation des activités devrait permettre à l'autorité de résolution et à l'autorité compétente d'en apprécier l'impact sur la réalisation des objectifs de résolution, en particulier l'objectif d'assurer la continuité des fonctions critiques et d'éviter tout effet négatif significatif sur le système financier.

The business reorganisation plan should allow the resolution authority and the competent authority to assess its impact on achieving the resolution objectives, and in particular ensuring continuity of critical functions and avoiding a significant adverse effect on the financial system.


Tout plan de réorganisation des activités devrait donc donner lieu à des analyses de scénarios alternatifs intégrant des variations appropriées des principales hypothèses sous-jacentes.

Any business plan should therefore be subject to analyses of alternative scenarios, with appropriate changes in the key underlying assumptions.


Lorsque, en raison de la date de création ou de début des activités de la personne morale concernée ou en raison d'une réorganisation des activités de celle-ci, le chiffre d'affaires, ou un autre paramètre fondé sur les activités, tel que les coûts, n'est pas disponible pour les trois années précédentes ou n'est plus pertinent, il suffit de montrer que le calcul des activités est vraisemblable, notamment par des projections d'activités.

Where, because of the date on which the relevant legal person was created or commenced activities or because of a reorganisation of its activities, the turnover, or alternative activity-based measure such as costs, are either not available for the preceding three years or no longer relevant, it shall be sufficient to show that the measurement of activity is credible, particularly by means of business projections.


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Cette restructuration devrait être mise en œuvre conformément à un plan de réorganisation des activités.

That restructuring should be achieved through the implementation of a business reorganisation plan.


Cette restructuration devrait être mise en œuvre conformément à un plan de réorganisation des activités. Ce plan devrait, le cas échéant, être compatible avec le plan de restructuration que les établissements sont tenus de soumettre à la Commission en application des règles de l’Union en matière d'aides d’État.

That restructuring should be achieved through the implementation of a business reorganisation plan.Where applicable, such plans should be compatible with the restructuring plan that the institutions is required to submit to the Commission under the Union State aid framework.


Cette restructuration devrait être mise en œuvre conformément à un plan de réorganisation des activités.

That restructuring should be achieved through the implementation of a business reorganisation plan.


La décision d’une SE ou d’une SCE de réorganiser ses activités en transférant son siège statutaire ne devrait pas être entravée par des règles fiscales discriminatoires ou par des restrictions, pénalisations ou distorsions découlant de législations fiscales nationales contraires au droit communautaire.

The decision of an SE or SCE to reorganise its business by transferring its registered office should not be unduly hampered by discriminatory tax rules or by restrictions, disadvantages or distortions arising from national tax legislation which is contrary to Community Law.


Par conséquent, bien que la Commission soutienne toujours que l’activité de pose de câbles n’entre pas dans la définition du transport maritime que donnent les règlements susmentionnés et les orientations, elle considère que cette activité devrait, par analogie, être associée au transport maritime aux fins de l’application de la partie 3.2 des orientations et que la pose de câbles devrait donc être couverte par la même disposition.

Consequently, although the Commission still maintains that cable-laying activities do not fall within the definition of maritime transport as laid-down by the aforementioned regulations and the Guidelines, it considers that cable-laying should be associated by analogy with maritime transport for the purpose of applying Section 3.2 of the Guidelines and that cable-laying should be thus covered by the scope of the same provision.


Sur les plans de l'organisation et de la main-d'œuvre, les mesures prévues par le bénéficiaire étaient les suivantes: création d'une cellule de production universelle pour l'ensemble des activités de production, réorganisation des infrastructures de transport par la mise hors service des véhicules ayant la valeur résiduelle la plus basse et réorganisation des activités commerciales.

On the organisational and workforce fronts, the beneficiary planned the following measures: creation of a universal production group for all the production activities, reorganisation of its transport facilities by exclusion of vehicles with the lowest residual value and reorganisation of commercial activities.




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réorganisation des activités devrait ->

Date index: 2023-11-01
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