Vertaling van "rémunérer les rapporteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vit avec un(e) préposé(e) aux soins rémunéré(e)
Lives with paid attendant

rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier
bevel protractor

rapporteur d’angle osseux
Bone-angle protractor

occupe un emploi occasionnel rémunéré
Casual work

rapporteurs par thème | rapporteurs thématiques
thematic reporters

rapporteur de coordonnées | rapporteur d'échelle
roamer

rapporteur de commission | rapporteur
committee rapporteur | rapporteur

greffier-rapporteur (1) | greffière-rapporteuse (2) | greffière-rapporteure (3)
clerk-rapporteur

désigner un rapporteur [ nommer un rapporteur ]
appoint a rapporteur

porte-parole de la minorité d'une commission | rapporteur de minorité | porte-parole de minorité
rapporteur for a committee minority | minority rapporteur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

un montant de 17 200 EUR est dû à la date du début de la procédure pour l’évaluation du projet de protocole visé à l’article 107 quindecies de la directive 2001/83/CE; sur ce montant, la rémunération du rapporteur est de 7 280 EUR, et cette rémunération est partagée, le cas échéant, entre le rapporteur et le ou les corapporteurs.
EUR 17 200 shall be due at the date of the start of the procedure for the assessment of the draft protocol referred to in Article 107n of Directive 2001/83/EC; from that amount, the remuneration for the rapporteur shall be EUR 7 280, and that remuneration shall be shared, where applicable, between the rapporteur and the co-rapporteur(s).

un montant de 25 800 EUR est dû à la date du début de la procédure pour l’évaluation, par le comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, du rapport d’étude final visé à l’article 107 septdecies de la directive 2001/83/CE; sur ce montant, la rémunération du rapporteur est de 10 920 EUR, et cette rémunération est partagée, le cas échéant, entre le rapporteur et le ou les corapporteurs.
EUR 25 800 shall be due at the date of the start of the procedure for the assessment of the final study report by the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee as referred to in Article 107p of Directive 2001/83/EC; from that amount, the remuneration for the rapporteur shall be EUR 10 920, and that remuneration shall be shared, where applicable, between the rapporteur and the co-rapporteur(s).

Le montant total de la rémunération du rapporteur et du ou des corapporteurs à prélever sur l’un ou l’autre des montants réduits de la redevance visés au premier alinéa est défini dans les mêmes proportions que le montant total de la rémunération du rapporteur et du ou des corapporteurs visé au point 1 de la présente partie pour les évaluations qui concernent une ou deux substances actives et/ou combinaison de substances actives.
The total amount of remuneration for the rapporteur and the co-rapporteur(s) from either of the reduced amounts of the fee referred to in the first subparagraph shall correspond to the same proportion as the total amount of remuneration for the rapporteur and the co-rapporteur(s) from the fee laid down in point 1 of this Part for assessments involving one or two active substances and/or combinations of active substances.

un montant de 17 200 EUR est dû à la date du début de la procédure pour l’évaluation du projet de protocole visé à l’article 107 quindecies de la directive 2001/83/CE; sur ce montant, la rémunération du rapporteur est de 7 280 EUR, et cette rémunération est partagée, le cas échéant, entre le rapporteur et le ou les corapporteurs;
EUR 17 200 shall be due at the date of the start of the procedure for the assessment of the draft protocol referred to in Article 107n of Directive 2001/83/EC; from that amount, the remuneration for the rapporteur shall be EUR 7 280, and that remuneration shall be shared, where applicable, between the rapporteur and the co-rapporteur(s);

6. Lorsque le suivi visé au paragraphe 5 du présent article le justifie, la Commission adopte des actes délégués adaptant les montants des redevances et ceux de la rémunération des rapporteurs et des corapporteurs visés aux parties I à IV de l’annexe.
6. Where justified in light of the monitoring referred to in paragraph 5 of this Article, the Commission shall adopt delegated acts adjusting the amounts of the fees and the amounts of the remuneration for rapporteurs and co-rapporteurs referred to in Parts I to IV of the Annex.

Lorsque le comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance ou le groupe de coordination décide de nommer un corapporteur, la rémunération du rapporteur et du corapporteur est déterminée conformément aux parties I, II et III de l’annexe.
Where the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee or the coordination group decides to appoint a co-rapporteur, the remuneration for the rapporteur and the co-rapporteur shall be determined in accordance with Parts I, II and III of the Annex.

Si on se base sur le milieu de cette fourchette, ainsi que sur des coûts de coordination/d'évaluation équivalents à une variation de type II dans la procédure centralisée, il en résultera, pour l'EMEA, un coût pour la rémunération des rapporteurs égal à 20 x 36 400 EUR = 728 000 EUR, ainsi que des recettes provenant des redevances de 20 x 72 800 EUR = 1,46 million d'euros.
If we use the mid point of this range, and assuming the assessment/coordination costs to be equivalent to a Type II variation in the centralised procedure, this will represent a cost to the EMEA in payments to rapporteurs of 20 x €36,400 = €728,000 and income from fees of 20 x €72,800 = €1,46 million.

Nous nous sommes basés, pour les calculs, sur l'hypothèse que les recettes provenant des redevances reviendront pour moitié à l'EMEA, l'autre moitié servant à la rémunération des rapporteurs.
We have assumed fees with 50% of the fee revenue retained by EMEA and 50% paid to rapporteurs.