Vertaling van "rémunération—le secrétaire parlementaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

secrétaire parlementaire
Parliamentary Secretary

Secrétaire parlementaire au Trésor
Parliamentary Secretary to the Treasury | Patronage Secretary to the Treasury

Le rôle des secrétaires parlementaires
The Role of Parliamentary Secretaries

Loi modifiant la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes, la Loi sur les traitements et la Loi sur les secrétaires parlementaires
An Act to amend the Senate and House of Commons Act, the Salaries Act and the Parliamentary Secretaries Act

secrétaire d'État | sous-secrétaire d'État parlementaire
Parliamentary Secretary | Parliamentary Under Secretary of State | PUSS [Abbr.]

représentant personnel du Secrétaire général/Haut Représentant pour les affaires parlementaires dans le domaine de la PESC | représentant personnel du SG/HR pour les affaires parlementaires dans le domaine de la PESC
Personal Representative of the Secretary General/High Representative for Parliamentary Affairs in the area of CFSP | Personal Representative of the SG/HR for Parliamentary Affairs in the area of CFSP

Secrétaires d'État parlementaires
Parliamentary Under-Secretaries of State

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Constitution investit donc le Parlement du Canada de la compétence voulue non seulement pour réglementer ses délibérations internes et établir ses règles de procédure, mais également pour adopter un grand nombre de dispositions législatives importantes du point de vue de la procédure, dont beaucoup se trouvent dans la Loi sur le Parlement du Canada , entre autres : le pouvoir de la Chambre et de ses comités de faire prêter serment à des témoins qui comparaissent soit à la barre de la Chambre soit devant un comité ; les procédures à suivre lorsque des députés démissionnent ou lorsque des sièges deviennent vacants pour d’autres raisons ; les règles sur les conflits d’intérêts applicables aux députés ; la suppléance du Président lorsque celui-ci doit s’absenter ; la nomination et la rémunération des secrétaires parlementaires ; la rémunération des parlementaires ; l’existence et la gestion de la Bibliothèque du Parlement ; et la constitution du Bureau de régie interne chargé de régler toutes les questions financières et administratives concernant la Chambre .
The Parliament of Canada has therefore the constitutional authority not only to regulate its internal proceedings and establish rules of procedure, but also to enact a large number of procedurally important statutory provisions, many of which are found in the Parliament of Canada Act. Of procedural significance for the House, this Act, for instance, provides for: the power of the House and its committees to administer oaths to witnesses appearing either at the Bar of the House or before a committee; procedures to be followed when Members resign or when seats are otherwise vacated; conflict of interest rules applicable to Members; a Deputy Speaker’s ability to act in the Speaker’s absence; the existence and remuneration of parliamentary secretaries; the remuneration of Members of Parliament; the existence and management of the Library of Parliament; and the establishment of the Board of Internal Economy to act on all financial and administrative matters respecting the House.

Nous ne devons pas oublier non plus que les caisses en question contiennent des fonds de trois sources distinctes: les contributions du gouvernement du Canada; les cotisations des fonctionnaires, correspondant à un certain pourcentage de leur rémunération—le secrétaire parlementaire vient de nous dire que 70 p. 100 des contributions viennent du gouvernement du Canada et 30 p. 100 des employés; et le rendement sur les montants déjà versés, qui ont été investis dans les obligations du gouvernement.
We must also remember that the pension funds in question contain funds from three specific sources: contributions by the government of Canada; contributions by the civil servants as a percentage of their pay, and we just heard the parliamentary secretary tell us that it was approximately 70% paid by the Government of Canada and 30% paid by the employees; and a return on the foregoing moneys which have been invested in government bonds.

26. souscrit aux recommandations de la Conférence des présidents et du Bureau préconisant de veiller à l'application et à la mise en œuvre correctes des règles internes du Parlement concernant le remboursement des frais d'assistance parlementaire et de charger le groupe de travail du Bureau sur le statut, les assistants et le fonds de pension des membres d'évaluer sans délai le fonctionnement des règles existantes dans le détail et, vu l'importance du dossier, de soumettre des propositions de modification de ces règles; invite le groupe de travail institué au sein du Bureau à soumettre, avec les services compétents de la Commission, des propositions relatives au statut des assistants des députés qui seront transmises d'urgence au Conseil afin qu'elles puissent être adoptées pendant la présidence française et, dès lors, être applicables le même jour que le nouveau statut des députés; estime que cette proposition de statut garantirait l'égalité de traitement des assistants des députés et la transparence en la matière, ainsi que le respect des obligations fiscales et sociales telles que la rémunération ou les droits en matière de sécurité sociale; se félicite de la décision du Bureau du 10 mars 2008 relative aux assistants des députés, dans laquelle il voit une première suite donnée à la demande formulée dans sa résolution du 25 octobre 2007 sur le projet de budget général pour 2008 ; invite le Bureau et le secrétaire général à rendre compte des progrès accomplis sur cette question en temps utile avant la première lecture;
26. Supports the recommendations of the conference of Presidents and the Bureau to ensure the consistent implementation of Parliament's internal rules on the reimbursement of parliamentary assistance expenses and to charge the Bureau working party on the Members' Statute, the Assistants' Statute and the Pension Fund with assessing in detail and as a matter of urgency the operation of the existing rules and, given the importance of the matter, to put forward proposals for amendments to those rules; calls on the working group set up within the Bureau to put forward, together with the competent Commission services, proposals relating to a statute for Members' assistants to be forwarded as a matter of urgency to the Council for adoption under the French presidency so that it can become applicable on the same day as the new Members' Statute; believes that this proposed statute would ensure equal treatment of Members' assistants that is also transparent, and help ensure that tax and social obligations, such as salaries and social security rights, are fulfilled; welcomes the decision of the Bureau of 10 March 2008 on Members' parliamentary assistance, as a first step towards complying with the request expressed in its resolution of 25 October 2007 on the draft general budget for 2008 ; calls on the Bureau and its Secretary General to report on the progress on the matter in due time before the first reading;

L'hon. Dominic LeBlanc (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole à l'occasion de la troisième lecture du projet de loi C-30 concernant la rémunération des parlementaires.
Hon. Dominic LeBlanc (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, it is an honour for me to rise at third reading of Bill C-30 regarding the salaries of parliamentarians.

Mme Marlene Catterall (secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor): Monsieur le Président, au nom du président du Conseil du Trésor, je dépose ce matin, dans les deux langues officielles, le rapport sur la rémunération des parlementaires rédigé par le cabinet Sobeco, Ernst and Young.
Mrs. Marlene Catterall (Parliamentary Secretary to President of the Treasury Board): Mr. Speaker, on behalf of the President of the Treasury Board, I am tabling this morning, in both official languages, the report prepared by Sobeco, Ernst and Young on parliamentarians' compensation.

Puisque nous discutons du gouvernement libéral, hier soir, au cours du débat d'ajournement, j'ai posé une question sur les taux régionaux de rémunération au secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor.
While we are talking about the Liberal government, last night in the late show I asked the Parliamentary Secretary to President of the Treasury Board a question on regional rates of pay.