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Rémunération effectivement perçue
Rémunération nette

Vertaling van "rémunérations perçues pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
niveau des rémunérations perçues par les nationaux travaillant à l'étranger

expatriate level of remuneration


rémunération effectivement perçue | rémunération nette

take-home pay
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle considère que, nonobstant la rémunération perçue par M. Lock pendant son congé annuel, celui-ci peut être dissuadé d’exercer son droit au congé annuel en raison du désavantage financier différé mais bien réel subi au cours de la période suivant celle du congé annuel. En effet, ainsi que British Gas l’a admis, le travailleur ne génère pas de commission durant la période de congé annuel.

It takes the view that, notwithstanding the remuneration received by Mr Lock during his annual leave, the financial disadvantage which, although deferred, is nonetheless genuinely suffered by him during the period following that leave, may deter him from exercising his right to annual leave. As British Gas conceded, the worker does not generate any commission during the period of his annual leave.


à titre subsidiaire, dans le cas où il ne serait pas fait droit à la demande de réintégration de la requérante: condamner la défenderesse à réparer le préjudice matériel subi par la requérante, évalué provisoirement et ex aequo et bono à hauteur de la rémunération que la requérante aurait perçue en tant qu’agent contractuel de l’AEE pendant une durée au moins équivalente à celle de son contrat initial (trois ans);

alternatively, and in the event that the claim for reinstatement set out above is not upheld, order the defendant to compensate the applicant for the material damage suffered, provisionally estimated ex aequo et bono at the difference between the remuneration which she received as a member of the contract agent staff within EEA at the very least for a length of time similar to that of her initial contract (three years);


La rémunération des quatre dernières semaines du congé de maternité ne peut être inférieure à la prestation visée à l'article 11, paragraphe 5, ou, à défaut, elle peut correspondre à la moyenne des rémunérations perçues pendant les vingt semaines du congé de maternité, et doit s'élever au minimum à 75 % du dernier salaire mensuel ou du salaire mensuel moyen selon les dispositions du droit national, dans la limite du plafond fixé par la législation nationale.

The remuneration for the last four weeks of maternity leave shall be no lower than the allowance referred to in Article 11(5) or, alternatively, it may be the average of the remuneration for the 20 weeks of maternity leave, which shall be at least 75 % of the last monthly salary or of the average monthly salary as stipulated according to national law, subject to any ceiling laid down under national legislation.


La rémunération des quatre dernières semaines du congé de maternité ne peut être inférieure à la prestation visée à l'article 11, paragraphe 5, ou, à défaut, elle peut correspondre à la moyenne des rémunérations perçues pendant les vingt semaines du congé de maternité, et doit s'élever au minimum à 75 % du dernier salaire mensuel ou du salaire mensuel moyen selon les dispositions du droit national, dans la limite du plafond fixé par la législation nationale.

The remuneration for the last four weeks of maternity leave shall be no lower than the allowance referred to in Article 11(5) or, alternatively, it may be the average of the remuneration for the 20 weeks of maternity leave, which shall be at least 75 % of the last monthly salary or of the average monthly salary as stipulated according to national law, subject to any ceiling laid down under national legislation.


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La rémunération des quatre dernières semaines du congé de maternité ne peut être inférieure à la prestation visée à l'article 11, paragraphe 5, ou, à défaut, elle peut correspondre à la moyenne des rémunérations perçues pendant les vingt semaines du congé de maternité, et doit s'élever au minimum à 75 % du dernier salaire mensuel ou du salaire mensuel moyen selon les dispositions du droit national, dans la limite du plafond fixé par la législation nationale.

The remuneration for the last four weeks of maternity leave shall be no lower than the allowance referred to in Article 11(5) or, alternatively, it may be the average of the remuneration for the 20 weeks of maternity leave, which shall be at least 75 % of the last monthly salary or of the average monthly salary as stipulated according to national law, subject to any ceiling laid down under national legislation.


Dans un même ordre d'idée, le projet de paragraphe 152.18(2), qui traite des autres rémunérations perçues pendant qu'une personne touche l’AE, prévoit un taux de 25 p. 100. Dans la pratique, les projets pilotes qui s'appliquent désormais dans tous les secteurs prévoient un taux de 40 p. 100, contre 25 p. 100 ici.

Further on the same point, in proposed subsection 152.18(2), which talks about other earnings during a period when a person is in receipt of EI, it says 25%. In fact, the pilot projects that exist apply now in all areas, so the law says 25% but the pilot projects would provide it at 40%.


32. appelle les États membres à régler les problèmes subsistant après la transposition de la directive 92/85/CEE et à s'inspirer, en coopération avec les partenaires sociaux, des meilleures pratiques en ce qui concerne la durée du congé de maternité - qui va, selon les États membres, de 14 à 28 semaines -, la période obligatoire à l'intérieur de celui-ci, le niveau de rémunération perçu pendant ce congé et le droit pour les travailleuses concernées de réintégrer un poste; appelle également les États membres à s'inspirer des meilleures pratiques en ce qui concerne les congés de paternité et les c ...[+++]

32. Calls on the Member States to resolve the problems which remain following the transposition of Directive 92/85/CEE and to base their action, in cooperation with the social partners, on best practice as regards the length of maternity leave, which ranges from 14 weeks in some Member States to 28 in others, the compulsory period within this leave, the remuneration paid during this period and the entitlement of the women concerned to return to a job; calls also on the Member States to base their action on best practice as regards paternity leave and parental leave for both women and for men;


Toutefois, s'il s'avère impossible de reprendre l'intéressé au service des Communautés, son contrat peut être résilié moyennant une indemnité d'un montant correspondant à la rémunération qu'il aurait perçue pendant son préavis et, le cas échéant, à l'indemnité de résiliation du contrat prévue à l'article 47.

However, if it proves impossible to employ the person concerned in the service of the Communities, the contract may be terminated subject to payment of an amount corresponding to the remuneration that would have been paid during the period of notice and, where applicable, to the compensation for termination of contract provided for in Article 47.


Le rapport évoque les disparités marquées existant au sein de l'UE, entre autres pour la durée du congé de maternité, qui va de 14 à 28 semaines, la période obligatoire à l'intérieur de celui-ci et le niveau de rémunération perçu pendant ce congé.

The report points to the marked variations across the EU in, inter alia, the length of maternity leave, which ranges from 14 to 28 weeks, the percentage of it that is compulsory and the level at which it is paid.


En effet des rémunérations chargées à une entreprises sont perçues pour une période donnée même si pendant cette période les douanes effectuent des opérations pour d'autres entreprises.

Fees have been charged to firms for a given period, even where customs officials have at the same time been engaged in operations for other firms.




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rémunérations perçues pendant ->

Date index: 2022-03-27
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