Vertaling van "rémunération sous forme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rémunération sous forme de titres
payment in the form of securities

État de la rémunération et des dépenses renseignements généraux [ État de la rémunération et des dépenses (À l'usage des employés ayant un revenu de commissions) | État de rémunération, exemptions et de dépenses (À l'usage des employés rémunérés sous forme de commission) | État de rémunération, exemptions et dépenses (pour ]
Statement of Remuneration and Expenses - General Information [ Statement of Remuneration and Expenses (for use by employees with commission earnings) | Statement of Remuneration, Exemption and Expenses (For use by Commission Remunerated Employees) ]

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]
cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

actifs sous forme de dépôts | créances sous forme de dépôts | dépôts qui constituent des créances pour les banques
deposit claims

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

Sous-comité de la paye de l'Association des gestionnaires en rémunération [ Sous-comité de la paye de l'AGR ]
Association of Compensation Managers Pay Sub-committee [ ACM Pay Sub-committee ]

2003/2004 Impératifs de conservation des stocks de poisson de fond de la plate-forme Scotian et la baie de Fundy (4VWX), des sous-zones 0, 2 + 3 et pour le sébaste [ Impératifs de conservation des stocks de poisson de fond de la plate-forme Scotian et la baie de Fundy (4VWX), des sous-zones 0, 2 + 3 et pour le sébaste ]
2003/2004 Conservation Requirements for Groundish Stocks on the Scotian Shelf and in the Bay of Fundy (4VWX5Z), in Subareas 0, 2 + 3 and Redfish Stocks [ Conservation Requirements for Groundish Stocks on the Scotian Shelf and in the Bay of Fundy (4VWX5Z), in Subareas 0, 2 + 3 and Redfish Stocks ]

forme écrite simple (1) | forme écrite (2) | sous seing privé (3)
simple written form

sous forme de vapeur
vaporous

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'État aurait examiné cette rémunération sous forme de perspectives de dividendes, qu'il aurait quantifiées, pour ce qui est de la rémunération complémentaire, à FRF 3,5 milliards pouvant atteindre jusqu'à FRF 6 milliards sur la période, comme l'atteste une lettre du 22 avril 1997 des autorités de tutelle à EDF.
The state had examined this remuneration in the form of prospective dividends and quantified the additional remuneration at FRF 3,5 billion, which could reach FRF 6 billion over the period, as documented by a letter dated 22 April 1997 from the supervisory authorities to EDF.

9 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les administrateurs choisis en dehors de l’administration publique fédérale reçoivent la rémunération — sous forme de traitement, de rétribution ou sous une autre forme — fixée par le gouverneur en conseil. Tous les administrateurs ont droit aux frais de déplacement et autres entraînés par l’accomplissement des fonctions qui leur sont confiées en application de la présente loi.
9 (1) Subject to subsection (2), each of the directors not selected from among persons employed in the federal public administration shall be paid by the Corporation such salary, fees or other remuneration as is fixed by the Governor in Council and each director is entitled to be paid by the Corporation reasonable travel and other expenses incurred by him in the course of his duties under this Act.

9 (1) Lorsqu'une rémunération sous forme de commissions est versée à un assuré, relativement à son emploi assurable, en fonction d'une période de paie hebdomadaire, multiple d'une semaine, bimensuelle ou mensuelle, sa rémunération pour la période doit être répartie et les cotisations ouvrières exigibles à cet égard être déterminées conformément aux règles énoncées à l'article 7 pour la période de paie appropriée.
9 (1) Where earnings by way of commissions are paid to an insured person in respect of his insurable employment on the basis of a weekly, multiple of a week, semi-monthly or monthly pay period, his earnings shall be allocated and the employee's premiums payable thereon determined, in accordance with the rules set forth in section 7 for the appropriate pay period.

(2) Lorsque, avant la guerre qui a commencé le 10 septembre 1939, un contributeur a servi à titre d’officier au Corps d’aviation royal canadien autre que le Corps d’aviation actif permanent, durant une période continue de service à plein temps mais sans toucher la solde afférente à son grade tout comme s’il eût été un membre des forces et que, subséquemment il a été en activité de service durant la guerre précitée et que, durant une telle période de service à plein temps, il a reçu une rémunération sous forme de solde ou de solde et d’allocations, en conformité des règlements militaires applicables à son emploi, une telle période continue de service à plein temps peut être comptée aux fins du versement de contributions et du calcul d’une pension ou d’une gratification à laquelle il peut avoir droit sous le régime de la la Partie V.
(2) Where a contributor prior to the war which commenced on the 10th day of September, 1939, served as an officer in the Royal Canadian Air Force other than the Permanent Active Air Force, for a continuous period of full-time service, but did not receive the pay of his rank as though he were in the forces, and subsequently served on active service during that war and during such period of full-time service received remuneration by way of pay, or pay and allowances, according to the service regulations applicable to his appointment, then in that case, such continuous period of full-time service may be included for the purpose of making contributions and computing a pension or gratuity to which he may be entitled under Part V.

(2) Lorsque, avant la guerre qui a commencé le 10 septembre 1939, une personne a servi en qualité d'officier au Corps d'aviation royal canadien autre que le Corps d'aviation actif permanent durant une période continue de service à plein temps de six mois ou plus, mais qu'elle n'a pas touché la solde afférente à son grade comme si elle eut fait partie des forces, et que, par la suite, elle a été en activité de service durant la guerre précitée et que, durant cette période de service à plein temps, elle a reçu une rémunération sous forme de solde ou de solde et allocations, en conformité des règlements militaires applicables à son emploi, une telle période continue de service à plein temps sera incluse aux fins du versement des contributions et du calcul de la pension à laquelle ladite personne peut avoir droit sous le régime des parties I à III de la Loi.
(2) Where a person, prior to the war that commenced on September 10, 1939, served as an officer in the Royal Canadian Air Force other than the Permanent Active Air Force, for a continuous period of full-time service for six months or more, but did not receive the pay of his rank as though he were in the forces, and subsequently served on active service during that war and during such period of full-time service received remuneration by way of pay, or pay and allowances, according to the service regulations applicable to his appointment, such continuous period of full-time service shall be included for the purpose of making contributions and of computing a pension to which he may be entitled under Parts I to III of the Act.

En effet, dans le contexte de la rémunération des cadres, particulièrement dans le secteur de la haute technologie, il est de plus en plus courant d'offrir un pourcentage important de la rémunération sous forme d'options d'achat d'actions, et ce sont ces options d'achat d'actions qui, à l'heure actuelle, sont traitées d'une façon que nous considérons inéquitable si les cadres en question souhaitent par la suite en faire don à des organismes de charité.
But there's an increasing trend in executive compensation, particularly in the higher-tech industries, to provide a significant portion of the compensation in the form of stock options, and it's these stock options that at the present time are treated in what we would call an inequitable way if those executives then wish to give to charitable organizations.

Les autorités danoises n’ont de surcroît pas justifié en quoi il serait raisonnable sur le plan purement stratégique de réinvestir les bénéfices dans TV2 au lieu d’exiger une rémunération sous forme d’intérêts ou de rendement.
Furthermore, the Danish authorities have not advanced any valid arguments to justify why it would make sense strategically to reinvest the surplus in TV2 instead of asking for remuneration in the form of interest or dividends.

Par conséquent, du point de vue de l’investisseur, l’État danois pourrait chercher à obtenir le meilleur rendement possible de son investissement, en exigeant une rémunération sous forme soit d’intérêts d’un prêt, soit de rendement d’une injection de capital.
So, from the point of an investor, the Danish State could seek a return on its investment either by asking for remuneration in the form of interest on a loan or a return on a capital stake.

Les personnes qui occupent un «emploi salarié» perçoivent généralement leur rémunération sous forme de traitement ou de salaire, mais celle-ci peut prendre aussi d’autres formes – commission sur les ventes, salaire aux pièces, primes ou paiement en nature (nourriture, logement, formation, etc.).
Persons in ‘paid employment’ jobs are typically remunerated by wages and salaries, but may be paid by commission from sales, by piece rates, bonuses or in-kind payment such as food, housing or training.

Compte tenu des restrictions qui limitent le montant de la rémunération variable due sous forme d’espèces et versée d’avance, le montant de la rémunération variable qui peut être versé sous forme d’espèces ou de moyens équivalents non soumis à un report devrait être limité afin de faire davantage concorder les objectifs personnels des salariés et l’intérêt à long terme de l’établissement de crédit ou de l’entreprise d’investissement.
Taking into account the restrictions that limit the amount of variable remuneration payable in cash and payable upfront, the amount of variable remuneration which can be paid in cash or cash equivalent not subject to deferral should be limited in order to further align the personal objectives of staff with the long-term interest of the credit institution or investment firm.