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Rémunération finale
Rémunération moyenne finale
Rémunération pensionnable

Vertaling van "rémunération finale était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
rémunération finale moyenne soumise à retenue pour pension

final average pensionable remuneration




rémunération moyenne finale

final average remuneration


rémunération moyenne finale | rémunération pensionnable

final average remuneration


rémunération moyenne finale

final average remuneration | FAR [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dès lors, étant donné que la compensation avait été calculée sur la base d’un paramètre préétabli (26 CZK/km) et que la rémunération finale était fondée sur la preuve des pertes réellement encourues, et donc des coûts réellement subis, y compris les coûts imprévisibles, la Commission estime que le montant de la compensation ne saurait excéder les pertes réelles, et donc les coûts réels.

Therefore, as the calculation of the compensation was made on the basis of the parameter established in advance (CZK 26 per km) and as the final remuneration was based on evidence of the losses, and therefore the costs, actually incurred, including unforeseeable costs, the Commission considers that the amount of compensation could not exceed the actual losses, and therefore the actual costs.


Étant donné que la compensation avait été calculée sur la base d’un paramètre préétabli (26 CZK/km) et que la rémunération finale était fondée sur la preuve des pertes réellement encourues, sans possibilité de dépassement par rapport aux montants prévus à l’avance dans les contrats, la Commission a considéré dans un premier temps que le montant de la compensation ne pouvait pas excéder les pertes réelles.

As the calculation of the compensation was made on the basis of the parameter established in advance (CZK 26 per km) and as the final remuneration was based on evidence of the losses actually incurred, not exceeding what had been envisaged in advance in the contracts, the Commission took the preliminary view that the amount of compensation could not exceed the actual losses.


Le texte adopté par la commission du commerce international était plus ambitieux que le compromis final, notamment en ce qui concerne le transfert de technologies et le renforcement des capacités des pays en voie de développement, la rémunération du titulaire des droits, la procédure simplifiée et accélérée, l'effet non suspensif des appels.

The text adopted by the Committee on International Trade was more ambitious than the final compromise text, particularly with regard to technology transfer and capacity building in the developing countries, the remuneration of right holders, the simplified and accelerated procedure and the non-suspensory effect of appeals.


Premièrement, une partie de la rémunération des concessionnaires néerlandais de Peugeot était calculée en fonction de la destination finale du véhicule, selon un système discriminatoire à l’égard des ventes aux consommateurs étrangers.

Firstly, part of the remuneration of Peugeot’s Dutch dealers was made dependent on the final destination of the vehicle, and discriminated against sales to foreign consumers.




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rémunération finale était ->

Date index: 2021-10-12
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