Traduction de «rémunération des membres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la rémunération des membres de conseils d'arbitrage et des membres de tribunaux d'arbitrage et sur l'endroit des séances suivant le Code du travail
Regulation respecting the remuneration of members of the councils of arbitration and courts of arbitration and the place of sitings under the Labour code

Groupe de travail des citoyens sur la rémunération des membres du Conseil municipal
Citizen's Task Force on Council Remuneration

impôt sur les rémunérations des membres du conseil de surveillance des sociétés
directors' fees tax

Règlement sur la rémunération des membres du Comité consultatif sur les programmes d'études
Curriculum Advisory Committee Remuneration Regulation

vit avec un(e) préposé(e) aux soins rémunéré(e)
Lives with paid attendant

occupe un emploi occasionnel rémunéré
Casual work

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

rémunération des salariés par salarié | rémunération par personne occupée | rémunération par salarié
compensation of employees per head | compensation of employees per wage and salary earner | compensation per employee

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

abrasion au niveau d'un membre inférieur
Graze of leg

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la nomination et la rémunération des membres des organes directeurs,
appointment and remuneration of members of the other governing bodies.

Le gouvernement a accru la rémunération des cadres supérieurs de 4 à 19 p. 100; a annoncé qu'il allait remplacer le régime de rémunération au rendement du groupe de la direction par un régime de rémunération «à risque» (rémunération au rendement); a présenté des modifications législatives à la Loi sur les juges, dans le but de majorer les salaires et les avantages de la magistrature d'au moins 12 p. 100 sur une période de deux ans; a augmenté la solde militaire de plus de 9 p. 100 sur une période de deux à trois ans, selon la classification; a augmenté la rémunération des membres de la GRC de près de 4 p. 100, et a promis d'autres augmentations plus élevées en 1999.
The government has increased executive compensation by between 4 per cent and 19 per cent; announced that it will replace the performance pay system for the executive group with a more expensive " at risk" performance pay system; introduced legislative amendments to the Judges Act that will increase the salaries and benefits of the judiciary by at least 12 per cent over two years; increased military pay by more than 9 per cent over a two- to three-year period, depending on the classification; increased the pay of RCMP officers by almost 4 per cent with a promise of higher increases in 1999.

Mais il a été très clairement prouvé que, lorsqu'on encourage le partage du travail non rémunéré par le truchement de politiques, plutôt que d'encourager le couple à confier le travail non rémunéré au membre de la famille qui gagne le moins — soit presque toujours la femme — la vie de travail des hommes s'en trouve facilitée.
But it has been very clearly demonstrated that when policies are used to incentivize sharing of unpaid work instead of incentivizing the allocation of unpaid work to the lower income person in the household, who is almost always a woman, men's work lives do indeed become easier.

les autorités compétentes concernées exigent des établissements qu'ils restructurent les rémunérations d'une manière compatible avec une gestion saine des risques et une croissance à long terme, y compris, s'il y a lieu, en fixant des limites à la rémunération des membres de l'organe de direction de l'établissement.
the relevant competent authorities require institutions to restructure remuneration in a manner aligned with sound risk management and long-term growth, including, where appropriate, establishing limits to the remuneration of the members of the management body of the institution.

au montant total des rémunérations des membres du personnel du gestionnaire qui sont concernés exclusivement ou non par les activités du FIA, avec mention du nombre de bénéficiaires.
the total remuneration of those staff of the AIFM who are fully or partly involved in the activities of the AIF, indicating the number of beneficiaries.

Afin d’éviter des conflits d’intérêts, cette recommandation prévoit que la rémunération des membres non exécutifs du conseil d’administration ou des membres du conseil de surveillance ne devrait pas inclure d’options sur actions.
In order to avoid conflicts of interests, the recommendation provides that the remuneration of non-executive board members or members of the supervisory board should not include share options.

De manière générale, l'article 7 précise qu'il convient de mettre en place un code portant sur la gestion financière et l'obligation de rendre compte qui doit prévoir des règles concernant la préparation chaque année d'un budget pour l'exercice de la bande; son adoption par le conseil et sa présentation aux membres de la bande durant le dernier trimestre de l'exercice précédent; le contrôle des dépenses des fonds de la bande, notamment le pouvoir de signature des documents de nature financière, etc.; les contrôles financiers internes visant les dépôts, la gestion d'éléments d'actif et l'achat de biens et de services, notamment les modalités relatives aux appels d'offres; l'octroi de prêts sur les fonds de la bande aux membres de celle-ci et à d'autres personnes; la fourniture de garanties à des personnes autres que les membres de la bande; le remboursement et le recouvrement des prêts; la rémunération des membres du conseil et des employés de la bande; l'endettement de la bande et la gestion de celui-ci.
But in the larger picture, clause 7 deals with the requirement to put in place a financial management and accountability code that must include rules respecting the preparation of an annual budget for each fiscal year; its adoption by the council and presentation to members of the band during the last quarter of the preceding fiscal year; the control of expenditures of band funds, including financial signing authorities, etc.; the internal controls with respect to the deposits, the asset management, the purchase of goods and services, including the manner of tendering of contracts; the lending of band funds to members of the band and other persons; the making of loan guarantees by the band to persons other than members; the repayment collection of loans; the remuneration of members of the council and employees of the band; incurring of debt by the band and debt management.

Ce système de soutien n’est pas dispensé dans notre pays par des organismes de service rémunérés; il s’agit du travail non rémunéré des membres de la famille et d’autres intervenants importants.
The support system in this country is not paid service agencies; it's the unpaid care of family members and significant others.

Dans tous les cas, le pays hôte devrait prendre en charge le coût du logement, des repas (ou des moyens de subsistance) et des déplacements nécessaires dans le pays hôte, tandis que le pays en visite devrait prendre en charge le coût du voyage international et la rémunération des membres de la délégation concernée (sauf si les PNIF respectifs conviennent exceptionnellement de dispositions différentes).
On each occasion the host country should pay for accommodation, meals (or subsistence) and domestic travel required in the host country, whilst the visiting country should pay for international travel and salaries of the delegation members involved (unless the respective NFIPs exceptionally agree alternative arrangements).

Les dispositions administratives de la LRRP visant la nomination (par le gouverneur en conseil sur recommandation du Ministre), le nombre (au plus sept en comptant le président et le vice-président à temps plein), le mandat (reconductible, au plus cinq ou trois ans) et la rémunération des membres du Tribunal correspondent en gros à celles de la partie 2 qui s’appliquent à la Commission (art. 41 et 42) et sont généralement comparables aux mesures analogues prévues dans d’autres lois fédérales(69). Voici certaines dispositions spécifiques de la partie 3 : la majorité des membres nommés sont obligatoirement des avocats inscrits au barreau d’une province ou à la Chambre des notaires du Québec (par. 41(2)) et, en plus de la fonction générale d’administrateur des activités assignée au président de la Commission et au président du Tribunal, les attributions de ce dernier se rapportant à la constitution des formations et à l’établissement des règles de procédure sont prévues expressément (par. 43(1)).
The SCRA’s administrative provisions relating to the appointment (by Governor in Council on the Minister’s recommendation), numbers (maximum of seven, including a full-time Chief and Vice-Chief), terms of office (renewable, maximum of five or three years) and remuneration of the Tribunal’s adjudicators largely correspond to those of Part 2 with respect to the Commission (clauses 41-42) and are generally in line with analogous measures in other federal legislation (69) In provisions specific to Part 3: a majority of those appointed as adjudicators must be members of a provincial bar or the Chambre des notaires du Québec (clause 41(2)) and, in addition to the general managerial role assigned to both the Chief Commissioner and Chief Adjudicator, the latter’s responsibilities related to striking panels and setting the Tribunal’s rules are set out in explicit terms (clause 43(1)).