Traduction de «rémunération de l’auteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent littéraire [ agente littéraire | représentant d'auteur | représentante d'auteur | représentant de l'auteur | représentante de l'auteur ]
literary agent [ literary representative | author's agent | author's representative ]

droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
criminal law based on the offender | penal law based on the offender

notice sous le nom de l'auteur | vedette d'auteur | entrée sous la vedette-auteur
author entry

punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise
aggregate criminal liability of the corporation

droit de l'auteur d'accéder à l'oeuvre | droit d'accès de l'auteur | droit d'accès
author's right of access | right of access to the work | right of access

d'après la formule de rémunération à l'acte [ suivant la formule de rémunération à l'acte | selon la formule de rémunération à l'acte ]
fee-for-service basis

autorisation de l'auteur [ autorisation du créateur ]
creator's permission

rémunération à l'acte | paiement à l'acte
fee-for service | fee-for-service | fee for service basis

analyse adjointe de l'auteur
homotopic abstract

vit avec un(e) préposé(e) aux soins rémunéré(e)
Lives with paid attendant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'une manière générale, la Commission veut faire en sorte que les Européens puissent accéder à une vaste offre légale de contenus tout en garantissant une meilleure protection et une rémunération équitable aux auteurs et autres titulaires de droits.
Overall, the Commission wants to make sure that Europeans can access a wide legal offer of content, while ensuring that authors and other rights holders are better protected and fairly remunerated.

À cet égard, VEWA a soutenu que 80 % des établissements dans la communauté française de Belgique font valoir qu’une grande partie de leurs lecteurs sont également inscrits dans d’autres établissements de prêts et que, par conséquent, ces lecteurs ne sont pas pris en compte dans le paiement de la rémunération de l’auteur concerné.
In that connection, VEWA submitted that 80% of the establishments in the French Community in Belgium declare that a large number of their readers are also registered with other lending establishments and, consequently, that those readers are not taken into account for payment of the remuneration of the author concerned.

Il demande, en substance, si la directive s’oppose à un système national selon lequel la rémunération due aux auteurs en cas de prêt public est calculée exclusivement en fonction du nombre d’emprunteurs inscrits auprès des établissements publics, notamment des bibliothèques, sur la base d’une somme forfaitaire fixée par emprunteur et par an.
It asks essentially whether the directive precludes a national system under which the remuneration payable to authors in the event of public lending is calculated exclusively in accordance with the number of borrowers registered with public establishments, in particular libraries, on the basis of a flat-rate sum fixed per borrower per year.

La rémunération due aux auteurs en cas de prêt public ne peut pas être calculée exclusivement en fonction du nombre des emprunteurs
The remuneration payable to authors in the event of public lending cannot be calculated exclusively according to the number of borrowers

En effet, ceux-ci peuvent fixer le montant de la rémunération due aux auteurs en cas de prêt public en fonction de leurs propres objectifs de promotion culturelle.
The latter may determine the amount of the remuneration payable to authors in the event of public lending in accordance with their own cultural promotion objectives.

S’agissant, plus particulièrement, des critères de détermination du montant de la rémunération due aux auteurs en cas de prêt public, il appartient aux seuls États membres de déterminer, sur leur territoire, les critères les plus pertinents.
As regards, more specifically, the criteria for determining the amount of the remuneration payable to authors in the event of public lending, it is for the Member States alone to determine, within their own territory, what are the most relevant criteria.

2. Lorsque les États membres n'appliquent pas le droit exclusif de prêt prévu à l'article 1er en ce qui concerne les phonogrammes, films et programmes d'ordinateur, ils introduisent une rémunération pour les auteurs au moins.
2. Where Member States do not apply the exclusive lending right provided for in Article 1 as regards phonograms, films and computer programs, they shall introduce, at least for authors, a remuneration.

Il est nécessaire d'introduire un régime qui assure une rémunération équitable, à laquelle il ne peut être renoncé, aux auteurs et aux artistes interprètes ou exécutants, qui doivent conserver la possibilité de confier la gestion de ce droit à des sociétés de gestion collective qui les représentent.
It is necessary to introduce arrangements ensuring that an unwaivable equitable remuneration is obtained by authors and performers who must remain able to entrust the administration of this right to collecting societies representing them.

(2) Le droit de suite est un droit d'essence frugifère qui permet à l'auteur-artiste de percevoir une rémunération au fur et à mesure des aliénations successives de l'oeuvre.
(2) The resale right is a right of a productive character which enables the author/artist to receive consideration for successive transfers of the work.

(10) Les auteurs ou les interprètes ou exécutants, pour pouvoir poursuivre leur travail créatif et artistique, doivent obtenir une rémunération appropriée pour l'utilisation de leurs oeuvres, de même que les producteurs pour pouvoir financer ce travail.
(10) If authors or performers are to continue their creative and artistic work, they have to receive an appropriate reward for the use of their work, as must producers in order to be able to finance this work.