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Traduction de «rémunération contenues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
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aspiration de contenu gastrique dans les voies respiratoires inférieures

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, l'appel à témoignages sur le cadre réglementaire applicable aux services financiers dans l'UE lancé par la Commission a donné lieu à un certain nombre de réactions supplémentaires concernant la proportionnalité des règles en matière de rémunération contenues dans la CRD.

In addition, the Commission's Call for Evidence on the EU regulatory framework for financial services yielded a number of additional responses related to the proportionality of the CRD remuneration rules.


(15) Étant donné que la rémunération est un des éléments essentiels permettant aux entreprises de mettre leurs intérêts en adéquation avec ceux de leurs administrateurs et compte tenu du rôle crucial joué par ces derniers dans les entreprises, il est important que la politique de rémunération des entreprises soit déterminée de manière appropriée, sans préjudice des dispositions relatives à la rémunération contenues dans la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil et en prenant en considération les différences de structure des conseils d'administration appliquées par les entreprises dans les différents États membres .

(15) Since remuneration is one of the key instruments for companies to align their interests and those of their directors and in view of the crucial role of directors in companies, it is important that the remuneration policy of companies is determined in an appropriate manner without prejudice to the provisions on remuneration of Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council and taking into account the differences in board structures applied by companies in the different Member States .


(15) Étant donné que la rémunération est un des éléments essentiels permettant aux entreprises de mettre leurs intérêts en adéquation avec ceux de leurs administrateurs et compte tenu du rôle crucial joué par ces derniers dans les entreprises, il est important que la politique de rémunération des entreprises soit déterminée de manière appropriée, sans préjudice des dispositions relatives à la rémunération contenues dans la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil et en prenant en considération les différences de structure des conseils d'administration appliquées par les entreprises dans les différents États membres .

(15) Since remuneration is one of the key instruments for companies to align their interests and those of their directors and in view of the crucial role of directors in companies, it is important that the remuneration policy of companies is determined in an appropriate manner without prejudice to the provisions on remuneration of Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council and taking into account the differences in board structures applied by companies in the different Member States .


- Les questions relatives à la propriété intellectuelle et aux conditions de rémunération du travail des auteurs seront étudiées afin de développer des conditions économiques favorables au développement et à la distribution du contenu, notamment dès lors que les enseignants et formateurs sont impliqués dans la définition des contenus et des services futurs.

- Matters concerning intellectual property rights and conditions governing payment of authors will be examined with a view to developing economic conditions conducive to content development and distribution, especially where teachers and trainers are involved in defining future content and services.


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Il faut également envisager des mesures visant à préserver une juste rémunération des créateurs pour continuer à encourager la production de contenu.

Measures to safeguard fair remuneration of creators also need to be considered in order to encourage the future generation of content.


2. Le 30 juin 2016 au plus tard, en étroite coopération avec l'ABE, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil, un rapport, accompagné le cas échéant d'une proposition législative, sur les dispositions relatives à la rémunération contenues dans la présente directive et dans le règlement (UE) no 575/2013, suite au réexamen périodique, en tenant compte de l'évolution de la situation internationale et en se concentrant en particulier sur:

2. By 30 June 2016, the Commission shall, in close cooperation with EBA, submit a report to the European Parliament and to the Council, together with a legislative proposal if appropriate, on the provisions on remuneration in this Directive and in Regulation (EU) No 575/2013, following a review thereof, taking into account international developments and with particular regard to:


1. Au plus tard le 1er avril 2014, la Commission réexamine les dispositions relatives à la rémunération contenues dans la présente directive et dans le règlement [à insérer par l'OP], en se concentrant en particulier sur leur efficacité, leur mise en œuvre et leur respect et en tenant compte de l'évolution de la situation internationale; elle établit un rapport sur ce réexamen.

1. By 1 April 2014 the Commission shall review and report on the provisions on remuneration in this Directive and Regulation [inserted by OP], with particular regard to their efficiency, implementation and enforcement, taking into account international developments.


En ce qui concerne le contenu et le format des communications relatives aux rémunérations lorsque les informations sont présentées au niveau du gestionnaire, des informations supplémentaires doivent être fournies, indiquant la répartition ou la ventilation de la rémunération totale correspondant au FIA concerné.

With respect to the content and format of the disclosure of remuneration where information is presented at the level of the AIFM, further information should be provided by disclosing an allocation or breakdown of the total remuneration as it relates to the relevant AIF.


34. demande à la Commission d'adopter des principes contraignants forts en matière de politique de rémunération dans le secteur des services financiers, en s'appuyant sur les propositions concernant le secteur bancaire, contenues dans le rapport sur la directive relative aux exigences de fonds propres, ainsi qu'un régime de divulgation d'informations fondé sur une procédure consistant à demander aux sociétés cotées en Bourse qui ne respectent pas ces principes de se mettre en conformité ou de s'expliquer;

34. Calls on the Commission to adopt strong binding principles on remuneration policies in the financial sector, building on the proposals for banking in the report on the CRD, and a disclosure-driven regime based on a comply-or-explain procedure for listed companies which do not respect these principles;


3. En ce qui concerne la rémunération ou des éléments spécifiques de la rémunération, les États membres peuvent, le cas échéant, après consultation des partenaires sociaux, prévoir qu'il peut être dérogé au principe fixé au paragraphe 1 lorsqu'existe un contrat à durée indéterminée ou un autre contrat entre les travailleurs de l'entreprise de travail intérimaire et cette entreprise qui, quant au contenu et à la durée, leur garantit une rémunération adéquate et continue, qu'ils se trouvent ou non en mission.

3. With regard to pay or specific pay elements, Member States may, where appropriate after consultation of the social partners, provide that an exemption be made to the principle established in paragraph 1 when there is a permanent contract or another contract between the temporary agency workers and the temporary work agency which in terms of content and duration guarantees them adequate and continuous payment whether or not they are on an assignment.


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