Traduction de «rémunération constituent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vit avec un(e) préposé(e) aux soins rémunéré(e)
Lives with paid attendant

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

occupe un emploi occasionnel rémunéré
Casual work

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

rémunération des salariés par salarié | rémunération par personne occupée | rémunération par salarié
compensation of employees per head | compensation of employees per wage and salary earner | compensation per employee

constitué en personne morale [ doté de la personnalité morale | constitué en société | constitué en corporation | Inc. | Incorporé | incorporé ]
incorporated [ Incorporated | Inc. ]

personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]
body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

constituants
Constituents

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

f) lorsque les prestations viagères du particulier sont fonction de sa rémunération et que tout ou partie de la rémunération qu’il reçoit au cours de l’année donnée est assimilée, selon la disposition, à de la rémunération reçue au cours d’une année civile antérieure à l’année donnée pour des services rendus au cours de cette année antérieure, cette rémunération constitue la rémunération pour services rendus au cours de l’année donnée;
(f) where the amount of the individual’s lifetime retirement benefits depends on the individual’s remuneration and all or a portion of the remuneration received by the individual in the particular year is treated under the provision as if it were remuneration received in a calendar year preceding the particular year for services rendered in that preceding year, that remuneration were remuneration for services rendered in the particular year;

34 (1) Lorsqu’une personne est placée par une agence de placement pour la fourniture de services ou dans un emploi auprès d’un client de l’agence, et que les modalités régissant la fourniture des services et le paiement de la rémunération constituent un contrat de louage de services ou y correspondent, la fourniture des services est incluse dans l’emploi ouvrant droit à pension, et l’agence ou le client, quel que soit celui qui verse la rémunération, est réputé être l’employeur de la personne aux fins de la tenue de dossiers, de la production des déclarations, du paiement, de la déduction et du versement des contributions payables, selon la Loi et le présent règlement, par la personne et en son nom.
34 (1) Where any individual is placed by a placement or employment agency in employment with or for performance of services for a client of the agency and the terms or conditions on which the employment or services are performed and the remuneration thereof is paid constitute a contract of service or are analogous to a contract of service, the employment or performance of services is included in pensionable employment and the agency or the client, whichever pays the remuneration to the individual, shall, for the purposes of maintaining records and filing returns and paying, deducting and remitting contributions payable by and in respect of the individual under the Act and these Regulations, be deemed to be the employer of the individual.

F. considérant que les dons de tissus et cellules volontaires et non rémunérés constituent un facteur de nature à contribuer au relèvement des normes de sécurité des tissus et cellules et, partant, à la protection de la santé humaine;
F. whereas voluntary and unpaid tissue and cell donations contribute to high safety standards for tissues and cells and therefore to the protection of human health;

V. considérant que le don non rémunéré constitue non seulement un principe éthique mais qu'il est aussi nécessaire à la protection de la santé du donneur et du receveur, puisque l'engagement d'importantes sommes d'argent dans la procédure de don peut encourager le donneur à s'exposer au danger en ne révélant pas certains risques dans son dossier médical;
V. whereas unpaid donation is not only an ethical principle but also necessary to protect the health of the donor and the recipient, as the involvement of large sums of money in the donation process may encourage the donor to take risks and may hinder the disclosure of risks in his/her medical history;

Toutefois, étant donné que la rémunération constitue la contrepartie du préjudice causé aux auteurs en raison de l’utilisation de leurs œuvres sans leur autorisation, la fixation du montant de cette rémunération ne saurait être totalement dissociée des éléments constitutifs d’un tel préjudice.
However, given that remuneration constitutes consideration for the harm caused to authors by reason of the use of their works without their authorisation, the determination of the amount of that remuneration cannot be completely dissociated from the elements which constitute that harm.

L’AFPC estime que l’interdiction qui est faite aux syndicats d’aider ou d’encourager le dépôt d’une plainte concernant l’équité en matière de rémunération force les femmes à agir seules, sans l’appui de leur syndicat, empêche les syndicats de représenter leurs membres sur des questions cruciales liées à leurs conditions de travail, comme la discrimination en matière de rémunération, constitue une violation du droit d’association garanti à l’article 2 de la Charte et empêche les syndicats d’exprimer leurs vues et de conseiller leurs membres, ce qui contrevient au droit constitutionnel à la liberté d’expression[42].
PSAC argued that the prohibition against union assistance or encouragement in filing a pay equity complaint “compels women to file complaints alone, without the support of their union; ” “precludes the unions from representing their members on crucial issues related to their working conditions, such as wage discrimination; ” “constitutes a violation of the right to freedom of association guaranteed in section 2 of the Charter”; and “prevents the unions from expressing their views and advising their members, violating the constitutional right to freedom of expression”.

Les dons de tissus et cellules, volontaires et non rémunérés, constituent un facteur de nature à contribuer au relèvement des normes de sécurité des tissus et cellules et, partant, à la protection de la santé humaine.
Voluntary and unpaid tissue and cell donations are a factor which may contribute to high safety standards for tissues and cells and therefore to the protection of human health.

C’est évidemment le cas dans l’exemple extrême de la prohibition de la rémunération de l’argent mais c’est également le cas, de manière plus contemporaine, entre pays ayant des arrangements sociaux différents en termes d’organisation du marché du travail : l’OCDE a montré que les différences d’organisation du marché du travail de part et d’autre de l’Atlantique (accent sur sécurisation des personnes en Europe, sur la flexibilité aux Etats-Unis) conduisent à des formes d’innovation différentes (incrémentales et cumulatives en Europe, en rupture aux Etats-Unis) et finalement complémentaires, y compris d’un point de vue sectoriel (régime technologique bien adapté à l’aéronautique et à l’automobile en Europe, aux instruments de précision et aux logiciels aux Etats-Unis) ; de manière encore plus évidente, les différences entre pays en développement et pays industrialisés en termes de niveaux de rémunération constituent également un des axes fondamentaux de la division internationale du travail actuelle.
The ban on money-lending is an extreme example but there are other, more contemporary cases of countries having different social arrangements for the organisation of the labour market. This is true of Europe and the US: as the OECD has shown, they have differently organised labour markets (emphasis on providing people with security in Europe, greater flexibility in the US), giving rise to different forms of innovation (incremental and cumulative in Europe, more abrupt in the US) which in the end prove to be complementary, even in sectoral terms (technology sector geared to aircraft engineering and vehicle manufacture in Europe, precision instruments and software in the US). The even more flagrant differences between developing and industrialised countries are another one of the fundamental divisions of international labour.

(19) Les dons de tissus et cellules, volontaires et non rémunérés, constituent un facteur de nature à contribuer au relèvement des normes de sécurité des tissus et cellules et, partant, à la protection de la santé humaine.
(19) Voluntary and unpaid tissue and cell donations are a factor which may contribute to high safety standards for tissues and cells and therefore to the protection of human health.

(23) Les dons de sang volontaires et non rémunérés constituent un facteur pouvant contribuer à assurer un niveau élevé des normes de sécurité du sang et des composants sanguins et, partant, la protection de la santé publique.
(23) Voluntary and unpaid blood donations are a factor which can contribute to high safety standards for blood and blood components and therefore to the protection of human health.