Traduction de «rémunération aux auteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vit avec un(e) préposé(e) aux soins rémunéré(e)
Lives with paid attendant

auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice
tortfeasor

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

auteur de subordination | auteur, auteure de subordination
postponer

droits voisins | droits connexes | droits à rémunération | droits voisins du droit d'auteur | droits voisins au droit d'auteur | droit voisin | droit connexe | droit à rémunération
neighbouring right | neighboring right | rights neighbouring to copyright | neighbouring rights | neighboring rights

salaire au rendement [ rémunération au rendement | salaire à la pièce | salaire à la tâche ]
piece work pay [ incentive pay | payment at piece rates | payment by results | piece work wages | remuneration by results | Payment by result(ECLAS) ]

salaire [ paie | paye | rémunération | traitement (salaire) ]
pay [ remuneration | salary | wages | wage system(GEMET) | salaries(UNBIS) | wages(UNBIS) ]

salaire à la pièce | salaire aux pièces | rémunération à la pièce | rémunération aux pièces | salaire à la tâche
piece rate | piecework rate | piecework wage

égalité de rémunération [ différence de salaire | écart salarial | égalité de salaire ]
equal pay [ difference in pay | equal wage | wage gap ]

rémunération considérée aux fins de la pension
pensionable remuneration | PR

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

22. souligne que le droit d'auteur est un fondement économique important pour la créativité, l'emploi et l'innovation, ainsi que le garant de la diversité culturelle, et qu'il est essentiel pour permettre au secteur culturel et créatif européen d'affronter la concurrence au niveau mondial; insiste sur la nécessité de déployer des efforts supplémentaires dans le domaine du droit d'auteur pour trouver un équilibre entre l'ensemble des acteurs essentiels, et sur le fait que toute révision de la législation sur le droit d'auteur devrait garantir un niveau de protection suffisant, qui favorise les investissements et la croissance dans le secteur de la culture et de la création, tout en éliminant les insécurités et incohérences juridiques, lesquelles ont une incidence négative sur le fonctionnement du marché unique numérique; demande instamment à la Commission de revoir, le cas échéant, le cadre réglementaire du droit d'auteur afin d'assurer un meilleur accès aux contenus créatifs pour les citoyens européens, et d'encourager les chercheurs européens, les établissements d'enseignement, les institutions dépositaires du patrimoine culturel et le secteur de la création à adapter leurs activités au monde numérique; souligne qu'une rémunération appropriée doit être versée par ceux qui tirent profit de l'exploitation des œuvres protégées par le droit d'auteur, et que toute solution à cet égard ne devrait pas dissuader le recours aux prestataires licites; rappelle que les technologies numériques ont redéfini la chaîne de valeur dans le secteur de la culture, principalement au bénéfice des intermédiaires et souvent au détriment des créateurs; demande à la Commission d'étudier l'ampleur et l'incidence de ces modifications et de proposer des mesures visant à améliorer la rémunération des auteurs et des artistes au niveau européen; souligne que les dispositions révisées devraient être neutres sur le plan technologique et à l'épreuve du temps, fondées sur des éléments concrets e ...
22. Stresses that copyright is an important economic basis for creativity, employment and innovation, as well as the guarantor of cultural diversity, and that it is essential to enable Europe’s creative and cultural industries to compete on a global scale; stresses that further efforts are needed in the field of copyright to strike a balance between all key actors, and that any revision of copyright law should ensure adequate protection that fosters investment and growth in the creative and cultural sector, whilst removing legal uncertainties and inconsistencies that adversely affect the functioning of the Digital Single Market (DSM); urges the Commission to review, where necessary, the regulatory framework for copyright in order to achieve a better access to creative content for European citizens, and to stimulate European researchers, educational establishments, cultural heritage institutions and the creative sector to adapt their activities to the digital world; underlines that appropriate remuneration must be paid by those who profit from the exploitation of copyright-protected works, and that any solutions in this regard should not discourage the use of legal providers; recalls that digital technologies have redefined the value chain in the cultural sector, mostly to the benefit of intermediaries and often to the detriment of creators; asks the Commission to investigate the extent and impact of such changes and to propose measures to improve the remuneration of authors and artists at European level; stresses that any revised provisions should be future-proof and technologically neutral, evidence based and carefully assessed in line with the Commission’s objective of better regulation, while taking into account the differences between the digital and analogical environments;

O. considérant que les œuvres créatives sont l'une des principales sources qui alimentent l'économie numérique et les acteurs du secteur des technologies de l'information tels que les moteurs de recherche, les médias sociaux ou les plateformes de contenu généré par les utilisateurs, mais que la quasi-totalité de la valeur dégagée par les œuvres créatives est transférée à ces intermédiaires numériques, qui refusent de rémunérer les auteurs ou négocient des rémunérations extrêmement faibles;
O. whereas creative works are one of the main sources nourishing the digital economy and information technology players such as search engines, social media and platforms for user-generated content, but virtually all the value generated by creative works is transferred to those digital intermediaries, which refuse to pay authors or negotiate extremely low levels of remuneration;

Les coûts admissibles sont les coûts de publication d'œuvres musicales et littéraires, y compris la rémunération des auteurs (coûts de droits d'auteur), la rémunération des traducteurs, la rémunération des éditeurs, d'autres coûts d'édition (relecture d'épreuves, correction, révision), les coûts de mise en page et de prépresse et les coûts d'impression ou de publication en ligne.
The eligible costs shall be the costs for publishing of music and literature, including the authors' fees (copyright costs), translators' fees, editors' fees, other editorial costs (proofreading, correcting, reviewing), layout and pre-press costs and printing or e-publication costs.

Mais je partage également l’avis de M Reding et de M. McCreevy, et je me range également à ce que M. Kallas a dit ici-même aujourd’hui: la numérisation des œuvres protégées par le droit d’auteur doit respecter les principes du droit d’auteur et de la juste rémunération des auteurs afin que ceux-ci puissent profiter au maximum de la diffusion de leurs œuvres auprès d’un public européen plus large.
At the same time, I fully support the opinion of Mrs Reding and Mr McCreevy, and also what was said today by Mr Kallas, that digitisation of works protected by copyright must fully respect the principle of copyright and the fair remuneration of authors, so that they can benefit from access of the wider European public to their works to the greatest degree.

b) l'amélioration des systèmes légaux de distribution de contenus sonores et audiovisuels par le biais d'Internet et leur compatibilité avec les droits d'auteur et la rémunération des auteurs,
(b) introducing better legal methods of distributing audio and audiovisual content over the Internet and ensuring their compatibility with copyright and authors' rights and remuneration,

Un système rigoureux et efficace de protection du droit d'auteur et des droits voisins est nécessaire pour garantir aux auteurs et aux producteurs une rémunération appropriée de leur travail créatif et pour encourager les producteurs et les éditeurs à investir dans la création (voir les considérants 10 et 11 de la directive).
A rigorous and effective system for the protection of copyright and related rights is necessary to provide authors and producers with a reward for their creative efforts and to encourage producers and publishers to invest in creative works (see recitals 10 and 11 of the Directive).

Deux associations du secteur des médias, représentant, entre autres, des personnes qui créent des matériels protégés par le droit d'auteur, citent un exemple spécifique de problèmes liés à la définition des termes. La "rémunération équitable" est, selon eux, une expression dépourvue de sens dans la législation britannique transposant la directive relative aux droits de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur.
Two associations from the media, representing among others persons who create copyrighted materials, mention a specific example of problems regarding the definition of terms: "equitable remuneration" is, they say, a meaningless term in the UK legislation implementing the directive on rental, lending and other rights relating to copyright.

(25) considérant que la protection accordée pour des droits voisins du droit d'auteur doit être alignée sur celle qui est prévue par la directive du Conseil 92/100/CEE, du 19 novembre 1992, relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle (5), aux fins de la communication au public par satellite; que cette solution permettra en particulier de garantir que les artistes-interprètes ou exécutants et les producteurs de phonogrammes reçoivent une rémunération appropriée pour la communication au public par satellite de leurs prestations ou de leurs phonogrammes;
(25) Wheres the protection provided for rights related to copyright should be aligned on that contained in Council Directive 92/100/EEC of 19 November 1992 on rental right and lending right and on certain rights related to copyright in the field of intellectual property (5) for the purposes of communication to the public by satellite; whereas, in particular, this will ensure that peformers and phonogram producers are guaranteed an appropriate remuneration for the communication to the public by satellite of their performances or phonograms;