Traduction de «rémunération assurable était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rémunération assurable totale [ rémunération assurable globale | montant total de la rémunération assurable ]
total insurable earnings

rémunération assurable peu élevée [ rémunération assurable faible ]
low insured earnings

gains assurables [ rémunération assurable ]
insurable earning

assurance sociale liée au salaire | assurance sociale proportionelle à la rémunération
pay-related social insurance | PRSI [Abbr.]

rémunération de services d'assurance
insurance service charge

rémunération astreinte à l'obligation d'assurance
eligible incomes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) Malgré les paragraphes (1) et (2), le fonctionnaire détermine, lors du premier examen des registres, livres comptables et documents de l’employeur, la rémunération payée ou payable à l’égard d’une période donnée à un pêcheur qui était au service de l’employeur pendant cette période, d’après les renseignements fournis de vive voix ou par écrit, et détermine la rémunération assurable et les cotisations payables par l’employeur pour cette période en appliquant les dispositions de la Loi et de ses règlements à la rémunération ainsi déterminée, si l’employeur satisfait aux exigences suivantes :
(5) Notwithstanding subsections (1) and (2), the officer shall, on the first inspection of the records, books of account and documents of an employer, establish the earnings paid or payable in respect of any period to a fisher employed by the employer during the period, on the basis of oral or written information, and determine the insurable earnings and the premiums payable by the employer for the period by applying to the earnings so established the provisions of the Act and any regulations made under the Act, where the employer

(Le document est déposé) Question n 468 M. Scott Andrews: En ce qui concerne le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et plus précisément le projet pilote n 11 (Projet pilote visant le calcul du taux de prestations selon les quatorze semaines dont la rémunération assurable du prestataire est la plus élevée (2)), mis en œuvre dans le cadre du programme d’assurance-emploi: dans la région économique de l’assurance-emploi de Terre-Neuve-et-Labrador, pour chacune des divisions 1 à 9 et par exercice financier pendant la durée du projet pilote n 11, (i) combien de demandeurs ont présenté une demande de prestations d’assurance-emploi (à l’exclusion des prestations d’assurance-emploi pour les pêcheurs), (ii) combien de demandeurs ont eu droit à une bonification de leur taux de prestations parce qu’ils étaient admissibles au calcul du taux de prestations selon les 14 semaines où leur rémunération assurable était la plus élevée, (iii) quelle est la valeur totale des prestations d’assurance-emploi supplémentaires versées par suite du calcul du taux de prestations selon les 14 semaines où la rémunération assurable était la plus élevée, par exercice financier dans chacune des divisions 1 à 9?
(Return tabled) Question No. 468 Mr. Scott Andrews: With regard to the Department of Human Resources and Skills Development, and more specifically Pilot Project No. 11 (Pilot Project for Calculating Benefit Rate Based On Claimant’s 14 Highest Weeks of Insurable Earning (2)), through the Employment Insurance (EI) program: in the EI economic region of Newfoundland and Labrador, broken down by divisions 1 to 9 and by fiscal year for the duration of Pilot Project No. 11, (i) how many claimants applied for EI benefits (excluding EI (Fishing)), (ii) how many of those applying received an additional benefit rate as a result of qualifying for the calculation rate based on the 14 highest weeks of insurable earnings, (iii) what was the total value of extra EI benefits paid out as a result of the calculation using the 14 highest weeks of insurable earnings per fiscal year in each of the divisions 1 to 9?

Pourtant, compte tenu des montants en cause, un investisseur privé avisé en économie de marché aurait vraisemblablement fait établir une analyse financière et économique d'investissement avant de décider si, compte tenu de la rentabilité réglementaire des dotations au capital, le montant de FRF 5,88 milliards de l'exonération d'impôt était nécessaire pour que l'entreprise assure la rentabilité à long terme de son investissement total et pour que l'actionnaire soit suffisamment rémunéré dans ce but.
However, given the amounts involved, a prudent private investor in a market economy would in all probability have conducted a financial and economic analysis of the investment before deciding whether, in view of the statutory return on the capital contributions, the amount of FRF 5,88 billion in tax exemption was needed for the undertaking to guarantee the long-term profitability of its overall investment and for the shareholder to be sufficiently remunerated.

On a aussi étudié les 360 heures, ainsi que les 12 semaines. et je vais mentionner que cette année, pour la première fois depuis les nombreuses années de gel du plafond de la rémunération assurable, ce plafond a été élevé, parce que l’indice auquel il était lié a maintenant atteint un niveau qui fait monter le maximum de la rémunération assurable, de sorte que les paiements d’assurance-emploi montent également.
The 360 hours as well, the 12 weeks.and I will mention that this year, for the first year after many years of the maximum insurable earnings being frozen, it has risen, because the index it was associated with has now risen to the point where maximum insurable earnings will go up and hence maximum employment insurance payments go up as well.

À compter du quatrième mois de son intérim, il reçoit une indemnité différentielle égale à la différence entre la rémunération afférente à son grade et à son échelon et celle correspondant à l'échelon qu'il obtiendrait s'il était nommé au grade correspondant à l'emploi dont il assure l'intérim.
From the beginning of the fourth month of such temporary posting, he shall receive a differential allowance equal to the difference between the remuneration carried by his substantive grade and step, and the remuneration he would receive in respect of the step at which he would be classified if he were appointed to the grade of his temporary posting.

Il est surprenant que le pays qui assure la présidence, pays qui était aussi membre du Conseil à l’époque où l’affaire a été examinée, ne sache pas quelle rémunération a été payée aux trois sages chargés de s’occuper de la levée de ces sanctions.
It is quite amazing that the country to hold the presidency of the Council, which was also a member of the Council when these matters were being handled, is unaware of what was paid to the people given the task of ending sanctions.

Cela signifie que si quelqu'un était admissible à l'assurance-chômage et avait l'équivalent en heures de douze semaines de travail, la rémunération assurable serait divisée par 20, ce qui donnerait des prestations très faibles.
That would mean that if someone were eligible for unemployment insurance with what would be the hourly equivalent of 12 weeks of work, that would be divided by 20 and the result would be a very low rate of benefits.

Nous croyons que cette mesure est pleine de bon sens, puisque l'office était obligé, en vertu du paragraphe 66(7) de la Loi sur l'assurance-emploi, de limiter les augmentations ou les diminutions du taux de prélèvement des cotisations d'assurance-emploi à 0,5 p. 100 de la rémunération assurable.
We believe the suspension of the CEIFB makes sense, as it was constrained in setting rates by subsection 66(7) of the Employment Insurance Act, which limits rate increases or decreases to 0.5 per cent of insurable earnings.