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Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Escompter une rémunération appropriée
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée

Vertaling van "rémunération appropriée doit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
escompter une rémunération appropriée

to count on a reasonable return


Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizo ...[+++]

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subty ...[+++]


tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
...érique; souligne qu'une rémunération appropriée doit être versée par ceux qui tirent profit de l'exploitation des œuvres protégées par le droit d'auteur, et que toute solution à cet égard ne devrait pas dissuader le recours aux prestataires licites; rappelle que les technologies numériques ont redéfini la chaîne de valeur dans le secteur de la culture, principalement au bénéfice des intermédiaires et souvent au détriment des créateurs; demande à la Commission d'étudier l'ampleur et l'incidence de ces modifications et de proposer des mesures visant à améliorer la rémunération des auteurs et des artistes au niveau européen; souligne ...[+++]

... technologies have redefined the value chain in the cultural sector, mostly to the benefit of intermediaries and often to the detriment of creators; asks the Commission to investigate the extent and impact of such changes and to propose measures to improve the remuneration of authors and artists at European level; stresses that any revised provisions should be future-proof and technologically neutral, evidence based and carefully assessed in line with the Commission’s objective of better regulation, while taking into account the differences between the digital and analogical environments; ...


En accord avec le groupe de haut niveau, la Commission considère qu'un dispositif réglementaire approprié doit être composé de quatre éléments essentiels (information sur la politique de rémunération dans les comptes annuels, information sur les rémunérations individuelles des administrateurs dans les comptes annuels, approbation préalable par l'assemblée générale des systèmes prévoyant l'octroi d'actions ou d'options sur actions aux administrateurs, prise en compte appropriée ...[+++]

Agreeing with the High Level Group, the Commission considers that an appropriate regulatory regime should be composed of four key items (disclosure of remuneration policy in the annual accounts, disclosure of details of remuneration of individual directors in the annual accounts, prior approval by the shareholder meeting of share and share option schemes in which directors participate, proper recognition in the annual accounts of the costs of such schemes for the company).


Toutefois, bon nombre de câblo-opérateurs estiment nécessaire de réévaluer cette obligation et insistent notamment sur le fait qu'une telle obligation doit être justifiée et proportionnée et donner lieu à une rémunération appropriée.

But many cable operators considered that 'must-carry' needed to be reassessed, and in particular stressed the need for such rules to be justified, proportionate and subject to appropriate remuneration.


Celle-ci doit contribuer à ce que les titulaires des droits perçoivent une rémunération appropriée pour l’utilisation de leurs oeuvres ou autres objets protégés.

The purpose of that compensation is to contribute towards ensuring that rightholders receive appropriate remuneration for the use of their works or other subject-matter.


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Celle-ci doit contribuer à ce que les titulaires des droits perçoivent une rémunération appropriée pour l’utilisation de leurs œuvres ou autres objets protégés.

Fair compensation must help to ensure that rightholders receive appropriate remuneration for the use of their works or other protected subject-matter.


(m) le paiement d'une part appréciable (au moins 50 %) de la composante variable de la rémunération doit être reporté pendant une durée qui est appropriée eu égard au cycle de vie et à la politique de remboursement du fonds alternatif concerné et cette part doit être équitablement proportionnée à la nature des risques du fonds alternatif en question, mais n'est pas inférieure à quatre ans; la rémunération due en vertu d'accords de report ne doit être acquise, au maximum, ...[+++]

(m) a substantial portion (at least 50 %) of the variable remuneration component must be deferred over a period which is appropriate in view of the life cycle and redemption policy of the AIF concerned and must be correctly aligned with the nature of the risks of the AIF in question, but which shall be no less than four years; remuneration payable under deferral arrangements must vest no faster than on a pro-rata basis; in the case of a variable remuneration component of a particularly high amount, at least 60 % of the amount must b ...[+++]


29. est d'avis que les concessions doivent avoir une durée limitée mais variable, qui soit fonction de la durée de l'amortissement de l'investissement privé, afin que les candidats ne soient pas trop longtemps privés d'une mise en concurrence; estime que la durée des relations de partenariat doit être définie de sorte que la libre concurrence ne soit en principe limitée que dans la mesure des besoins visant à garantir l'amortissement des investissements, une rémunération appropriée du capital investi et le refinancement de futurs inv ...[+++]

29. Takes the view that concessions should be of limited but variable duration, depending on the length of time taken for the amortisation of the private investment, so that competitors are not excluded from competition for an unnecessarily long time; takes the view that the duration of partnership relations should be established so that free competition is as a matter of principle restricted only to the extent needed to ensure the amortisation of the investment and an appropriate return on the capital employed and to refinance future investments;


29. est d'avis que les concessions doivent avoir une durée limitée mais variable, qui soit fonction de la durée de l'amortissement de l'investissement privé, afin que les candidats ne soient pas trop longtemps privés d'une mise en concurrence; estime que la durée des relations de partenariat doit être définie de sorte que la libre concurrence ne soit en principe limitée que dans la mesure des besoins visant à garantir l'amortissement des investissements, une rémunération appropriée du capital investi et le refinancement de futurs inv ...[+++]

29. Takes the view that concessions should be of limited but variable duration, depending on the length of time taken for the amortisation of the private investment, so that competitors are not excluded from competition for an unnecessarily long time; takes the view that the duration of partnership relations should be established so that free competition is as a matter of principle restricted only to the extent needed to ensure the amortisation of the investment and an appropriate return on the capital employed and to refinance future investments;


29. est d'avis que les concessions doivent avoir une durée limitée, qui soit cependant fonction de la durée de l'amortissement de l'investissement privé, afin que les candidats ne soient pas trop longtemps privés d'une mise en concurrence; estime que la durée des relations de partenariat doit être définie de sorte que la libre concurrence ne soit en principe limitée que dans la mesure des besoins visant à garantir l'amortissement des investissements, une rémunération appropriée du capital investi et le refinancement de futurs investi ...[+++]

29. Takes the view that concessions should be of limited but variable duration, depending on the length of time taken for the amortisation of the private investment, so that competitors are not excluded from competition for an unnecessarily long time; takes the view that the duration of partnership relations should be established so that free competition is basically restricted only to the extent needed to ensure the amortisation of the investment and an appropriate return on the capital employed and to refinance future investments;


- la gestion du fonds doit répondre à une logique commerciale – la rémunération des gestionnaires doit être liée aux profits réalisés par le fonds, les investisseurs privés doivent être représentés, la gestion doit se conformer à des normes prudentielles appropriées;

- the management of the fund must follow a commercial logic - i.e. the managers’ remuneration must be linked to the fund’s profits, private investors must be represented, the management must adhere to adequate regulatory standards




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Date index: 2023-05-19
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