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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Fertilisation
Imposer une amende
Loi du paiement des amendes
Loi sur le paiement de certaines amendes
Loi sur le paiement des amendes
Mettre à l'amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Prononcer une amende
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Vertaling van "réjouit des amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Le Canada se réjouit du marché conclu sur les télécommunications

Canada Welcomes Telecom Deal


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]

An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]


imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]

assess a fine [ levy a fine | fine ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cet amendement, dont Time Canada se réjouit, précise ceci:

That amendment, for which Time Canada is grateful, states:


Le comité se réjouit de cette disposition et est tout à fait d'accord pour que l'amendement soit présenté à l'étape du rapport.

They're quite happy with that and they're quite happy to have it done at report stage.


Le gouvernement, qui se réjouit à l'idée de collaborer avec la députée de Saanich—Gulf Islands, va proposer les amendements dont je viens de parler afin que le projet de loi respecte le rôle fondamental des provinces et des territoires en matière de soins de santé.

This government is looking forward to working with the member for Saanich—Gulf Islands and will propose amendments in these areas to ensure that the bill is consistent with the provinces' and territories' primary role in delivering health care.


4. se réjouit des efforts soutenus et des réalisations du gouvernement et du parlement dans la mise en place de l'accord cadre d'Ohrid ainsi que de la reconnaissance accrue du caractère multiethnique de l'État ; se réjouit de l'engagement pris par le gouvernement et par le parlement de promouvoir davantage les relations interethniques, ce qui s'est soldé par l'adoption, le 8 février 2007, des amendements à la loi relative aux jours fériés publics, qui ...[+++]

4. Welcomes the sustained efforts and the achievements of the government and parliament in the implementation of the Ohrid Framework Agreement and the increased recognition of the multi-ethnic character of the state; welcomes the commitment of the government and parliament to further promote inter-ethnic relations, which has resulted in the adoption of legislation such as the amendments adopted on 8 February 2007 to the Law on Public Holidays which lays down the various ethnic and religious holidays, and the increased budgetary allocations for promotion of the cultural values and traditions of non-majority communities; points out the n ...[+++]


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4. se réjouit des efforts soutenus et des réalisations du gouvernement et du parlement dans la mise en place de l’accord cadre d’Ohrid ainsi que de la reconnaissance accrue du caractère multiethnique de l'État ; se réjouit de l’engagement pris par le gouvernement et par le parlement de promouvoir les relations interethniques, ce qui s’est soldé par l’adoption d’une législation telle que les amendements, adoptés le 8 février 2007, à la loi relative aux ...[+++]

4. Welcomes the sustained efforts and the achievements of the government and parliament in the implementation of the Ohrid Framework Agreement and the increased recognition of the multi-ethnic character of the state; welcomes the commitment of the government and parliament to further promote inter-ethnic relations, which has resulted in the adoption of legislation such as the amendments adopted on 8 February 2007 to the Law on Public Holidays which lays down the various ethnic and religious holidays, and the increased budgetary allocations for promotion of the cultural values and traditions of non-majority communities; points out the n ...[+++]


4. se réjouit des efforts soutenus et des réalisations du gouvernement et du parlement dans la mise en place de l'accord cadre d'Ohrid ainsi que de la reconnaissance accrue du caractère multiethnique de l'État ; se réjouit de l'engagement pris par le gouvernement et par le parlement de promouvoir davantage les relations interethniques, ce qui s'est soldé par l'adoption, le 8 février 2007, des amendements à la loi relative aux jours fériés publics, qui ...[+++]

4. Welcomes the sustained efforts and the achievements of the government and parliament in the implementation of the Ohrid Framework Agreement and the increased recognition of the multi-ethnic character of the state; welcomes the commitment of the government and parliament to further promote inter-ethnic relations, which has resulted in the adoption of legislation such as the amendments adopted on 8 February 2007 to the Law on Public Holidays which lays down the various ethnic and religious holidays, and the increased budgetary allocations for promotion of the cultural values and traditions of non-majority communities; points out the n ...[+++]


Enfin, la Commission se réjouit des amendements proposés par le Parlement européen, en particulier de l’amendement 3, qui prévoit un système de suivi en vue de collecter des données fiables.

Finally, the Commission welcomes the amendments proposed by the European Parliament, in particular Amendment 3, which allows for a reporting system with a view to collecting reliable data.


On se réjouit que la Chambre des communes ait accepté les amendements n 1 et n 5.

We are pleased that the House of Commons has accepted amendments numbers 1 and 5.


La Commission se réjouit donc du dépôt des amendements de compromis 4, 5 et 6 pour cette plénière, en remplacement des amendements 1, 2 et 3.

The Commission is therefore pleased that compromise Amendments Nos 4, 5 and 6 have been tabled for this plenary session to replace Amendments Nos 1, 2 and 3.


Je vais vous lire quelques extraits d'un article de Jean Dion qui s'intitule: «Tobin se réjouit de la position du Bloc» et qui dit ceci: «En appuyant la demande d'amendement constitutionnel formulée par Terre-Neuve, le Bloc québécois, et par extension l'ensemble du mouvement souverainiste, fait la preuve que la primauté du droit doit s'exercer en toutes circonstances au Canada, estime Brian Tobin.

I will quote from an article by Jean Dion entitled ``Tobin elated by the Bloc's position'' which says: ``Brian Tobin believes that by supporting the constitutional amendment requested by Newfoundland, the Bloc Quebecois, and with it the sovereignist movement as a whole, proves that the rule of law must prevail in Canada under any circumstance.


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