Traduction de «réintroduit certains amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]
An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]

Protocole concernant certains amendements à la Convention relative à l'aviation civile internationale (Articles 48 a), 49 e) et 61 de la Convention)
Protocol relating to Certain Amendments to the Convention of International Civil Aviation (Articles 48(a), 49(e) and 61 of the Convention)

Acte pour amender certaines lois relatives aux Sauvages et pour étendre certaines lois concernant les affaires se rattachant aux Sauvages, aux provinces de Manitoba et de la Colombie-Britannique
An Act to amend certain Laws respecting Indians, and to extend certain Laws relating to Matters connected with Indians to the Provinces of Manitoba and British Columbia

Protocole portant amendements à l'Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellites aéronautiques
Protocol introducing Amendments to the Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of an Aeronautical Satellite Programme

Protocole portant amendement de l'accord sur le financement de certains services de navigation aérienne avec le Groenland et les îles Féroé, du 25 septembre 1956
Protocol for the amendment of the Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Greenland and the Faroe Islands done at Geneva on 25 September 1956

Protocole portant amendement de l'accord sur le financement de certains services de navigation aérienne avec l'Islande du 25 septembre 1956
Protocol for the amendment of the Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Iceland done at Geneva on 25 September 1956

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– (ES) Monsieur le Président, le groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et des démocrates européens a réintroduit certains amendements relatifs à Almadén, la plus ancienne et la plus grande mine du monde. Ces amendements ont été adoptés à une grande majorité en première lecture.
– (ES) Mr President, Commissioner, the Group of the European People's Party (Christian Democrats) and European Democrats has brought back some amendments that refer to Almadén, the largest and oldest mine in the world, that were adopted by a large majority at first reading.

Le rapporteur réintroduit certains amendements de la première lecture pour garantir que les États membres appliquent la directive de telle sorte que la compensation soit proportionnelle et non discriminatoire.
The rapporteur reintroduced some amendment from first reading to assure that Member States apply the Directive in a way that insures compensation will be proportionate and without discrimination.

Réintroduit certaines parties de l'amendement 18 de la première lecture (P5 TA-PROV(2003)0008).
Reinserts Amendment 18 from first reading (P5 TA-PROV(2003)0008).

Réintroduit l'amendement 5 de la première lecture. La Commission européenne s'est attelée il y a plusieurs années déjà à une proposition de révision de la directive relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses (91/157/CEE).Il est important que la "directive relative aux piles et accumulateurs" contribue aux mêmes objectifs que la présente directive.
The Commission has been working for a number of years on a proposal to review the Directive on batteries containing dangerous substances (91/157/EEC). It is important for the revised 'Batteries Directive' to tie in with this Directive.

Réintroduit certains éléments de l'amendement 171 adopté en première lecture.
Reintroduces parts of amendment 171, adopted at the first reading