Vertaling van "réintroduire un taux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis de Papanicolaou anormal | Résultats chromosomiques anormaux
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories R83-R89: Code Title .0 Abnormal level of enzymes .1 Abnormal level of hormones .2 Abnormal level of other drugs, medicaments and biological substances .3 Abnormal level of substances chiefly nonmedicinal as to source .4 Abnormal immunological findings .5 Abnormal microbiological findings Positive culture findings .6 Abnormal cytological findings Abnormal Papanicolaou smear .7 Abnormal histological findings .8 Other abnormal findings Abnormal chromosomal findings .9 Unspecified abnormal finding | Positive culture findings | Abnormal Papanicolaou smear | Abnormal chromosomal findings

entrer en mémoire | faire progresser un compteur | réintroduire en mémoire
roll-in

réintroduire des parités réalistes dans le système des franchises fiscales
re-introduce realistic parities into the tax-free allowances system

réintroduire
to reintroduce

remettre en place [ réintroduire ]
reinsert

réintroduire [ relancer ]
re-enter [ reenter | reinsert ]

réintroduire
re-input

taux représentatif [ devise verte | monnaie verte | taux de change vert | taux de conversion agricole | taux de conversion représentatif | taux vert | unité de compte agricole | unité de compte verte | valeur d'unité de compte agricole ]
representative rate [ agricultural conversion rate | agricultural unit of account | green exchange rate | green rate | green unit of account ]

Anomalies des taux d'enzymes sériques
Abnormal serum enzyme levels

Augmentation des taux de transaminase et d'acide lactique déshydrogénase
Elevation of levels of transaminase and lactic acid dehydrogenase [LDH]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'accord prévoit, à l'article 27bis, un «mécanisme anticontournement» qui permet de réintroduire le taux de droit de douane accordé à la nation la plus favorisée (NPF) lorsque le volume des importations de certains produits agricoles et de certains produits agricoles transformés en provenance de Géorgie (visés à l'annexe II-C) dépasse un plafond déterminé (volume annuel moyen pour les importations) sans que leur origine exacte soit valablement justifiée.
The Agreement includes in Article 27 a so-called 'anti-circumvention mechanism', which provides for the possibility to reintroduce the MFN (most-favoured-nation) customs duty rate when imports of certain agricultural products and processed agricultural products originating in Georgia (listed in Annex II-C ) exceed a given threshold (average annual volume of imports) without due justification of their exact origin.

Cependant, plutôt que de réintroduire un taux forfaitaire de redevances, mon projet de loi permettrait de mettre en place un tarif régressif de redevances qui favorise les médicaments qui sont développés au Canada.
However, instead of reintroducing a flat royalty rate, my bill would allow the development of a sliding royalty scheme that rewards those drugs actually developed in Canada.

On propose de réintroduire la règle actuelle du partage des conséquences financières tout comme le taux des montants recouvrés que les États membres peuvent conserver (article 57, paragraphe 2, et article 100), et ce afin de compenser les frais administratifs des États membres et de favoriser un contrôle plus efficace.
The currently applying rule of shared financial consequences of non-recovery is reinstated, as are the percentages of the recovered amounts that can be retained by Member States (Articles 57(2) and 100), since they offset the administrative cost carried by Member States and thus contribute to a more effective control system.

En cas de préjudice avéré ou de risque de préjudice, l'Union européenne peut réintroduire unilatéralement les droits de douane aux taux NPF de départ pour une durée pouvant aller jusqu'à quatre ans après l'entrée en vigueur de l'accord.
In case of proven injury, or threat thereof, the EU can unilaterally reintroduce tariffs at the original MFN levels for up to 4 years after entry into force.

Il demande notamment que des changements structurels soient apportés à la Loi sur la radiodiffusion; que la politique de la télévision de 1999 du CRTC soit révisée pour réintroduire des seuils de dépenses obligatoires sur la programmation des télédiffuseurs conventionnels; que le taux de crédits d'impôt soit porté à 30 p. 100 des dépenses admissibles des producteurs; que le gouvernement augmente de 95 millions de dollars par année sa contribution au Fonds canadien de télévision; et finalement, que les critères d'admissibilité du Fonds canadien de télévision soit adaptés pour augmenter le niveau d'investissement des télédiffuseurs dans les programmes financés par le fonds.
Among other things, he called for structural changes to the Broadcasting Act; a revision of the CRTC’s 1999 Television Policy to bring back mandatory minimum spending on programming by conventional broadcasters; an increase in tax credits to 30% of eligible spending by producers; a $95 million per year increase in the government’s contribution to the Canadian Television Fund; and adjustment of the eligibility criteria for the Canadian Television Fund to raise the level of broadcasters’ investments in programs that receive funding from that fund.

(6) La République portugaise souhaite réintroduire un taux réduit en ce qui concerne ces services, car le maintien du taux normal aurait eu des conséquences néfastes, notamment en termes d'emploi et de développement du travail au noir.
(6) The Portuguese Republic wishes to reintroduce a reduced rate on these services on the basis that maintaining the normal rate had adverse consequences, in particular job losses and an increase in undeclared employment, and that application of the normal rate increased the price of restaurant services for the final consumer.

En cas de non-application de ces taux, la Communauté sera autorisée à réintroduire pour la période pendant laquelle l'accord continuera de s'appliquer et sur une base proportionnelle, les niveaux de restrictions quantitatives applicables pour 1999, ainsi qu'il est précisé dans l'échange de lettres paraphé le 7 novembre 1995, et à procéder à des augmentations annuelles de ces restrictions quantitatives conformément à l'accord.
In the case of non-application of these rates the Community will have the right to reintroduce for the period of the Agreement remaining unexpired on a pro rata basis the levels for quantitative restrictions applicable for 1999 as specified in the Exchange of Letters initialled on 7 November 1995 with annual increases of these quantitative restrictions in accordance with the agreement.

Eu égard aux mémorandums transmis à la Commission européenne par l'Autriche, la France et l'Italie sur l'agriculture et la sylviculture alpines, à l'avis élaboré par le Comité des régions sur une politique de l'agriculture de montagne en Europe, ainsi qu'au large consensus qui prévaut quant à ces activités traditionnelles, considérées comme les piliers de tout développement durable dans les zones de montagne, il est proposé de consolider l'aide au revenu des exploitations agricoles par le biais de paiements compensatoires, de conserver (de réintroduire) dans le règlement concernant le développement rural le principe du taux différencié en zones de montagne pour les aides à l'investissement, à l'industrie, à l'amélioration technique, à la transformation et à la commercialisation des produits (activités agricoles, pastorales, sylvicoles et autres activités de base).
In the light of the memoranda forwarded to the Commission by Austria, France and Italy on hill farming and forestry, the opinion drawn up by the Committee of the Regions on a policy for hill farming in Europe, and the broad consensus regarding these traditional activities, which are seen as the cornerstone of any form of sustainable development in mountain areas, it is proposed that income support be stepped up for farms by means of compensatory allowances and that the principle of differentiated rates of assistance for mountain areas with regard to aid for investment, industry, technical improvements, processing and marketing of products (farming, stockbreeding, forestry and other basic activities) should be maintained (reintroduced) in the regulation on rural development.

La proposition, qui est faite dans mes représentations, c'est simplement de réintroduire l'exception pour les fiducies américaines et potentiellement regarder, sur une base juridiction par juridiction, d'autre pays qui pourraient plus tard être ajoutés; et, pour s'assurer qu'il n'y ait pas d'abus, de tout simplement prévoir que, dans la mesure où une fiducie veut se prévaloir d'une exception pour fiducie américaine ou fiducie d'un autre pays à taux d'imposition élevée, il y ait effectivement des impôts payés par la fiducie ou par ses bénéficiaires dans le pays en cause.
The proposal that I make in my submission is simply to reintroduce the exception for American trusts, and then perhaps, on a jurisdiction by jurisdiction basis, to look at other countries that could be added later. In order to prevent abuse, the proposal would be to simply provide that, assuming that a trust wishes to take advantage of an exception for American trusts or those of other countries where taxes are high, that tax is paid by the trust or by the beneficiaries in the country in question.