Vertaling van "réingénierie du traitement des litiges " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réingénierie du traitement des litiges
Litigation Reengineering

Équipe du projet de réingénierie du traitement des litiges
Litigation Reengineering Project Team

Stratégie de traitement des litiges concernant les Métis
Métis Litigation Strategy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive sur certains aspects de la médiation[4], applicable dans tous les litiges civils transfrontières, favorise les modes alternatifs de résolution des conflits qui sont synonymes de gain d’argent et d’efforts et réduisent le temps nécessaire au traitement de litiges transfrontières.
The Mediation Directive[4], which is applicable in all cross-border civil disputes, promotes Alternative Dispute Resolution that saves costs and efforts and reduces the time needed for cross-border litigation.

À cet effet, il existe des unités et des fonctionnaires spécialisés, formés au traitement des litiges fiscaux, au sein ou en dehors de l’administration fiscale.
Therefore, there are specialized units and officers specially trained in dealing with tax disputes in or outside the tax administration.

Cette communication a anticipé la nécessité et l'opportunité de créer un réseau d'organes de ce type au niveau européen afin d'améliorer le traitement des litiges de consommation ayant un caractère transfrontalier.
This Communication anticipated the need and desirability of creating an EU wide network of these bodies with a view to improving the processing of consumer disputes of a cross-border nature.

considérant que, parmi les conclusions du livre vert, figurait l'adoption d'une «recommandation de la Commission dans le but d'améliorer le fonctionnement des systèmes d'"ombudsman" (médiateur) chargés du traitement des litiges de consommation»;
Whereas one of the conclusions of the Green Paper concerned the adoption of a Commission recommendation with a view to improving the functioning of the ombudsman systems responsible for handling consumer disputes;

Permettre l'accès à la justice et le traitement des litiges transfrontaliers pour l'ensemble des consommateurs de la Communauté.
To enable all the Community's consumers to gain access to justice and to deal with cross-border disputes.

La Commission propose un schéma de travail pour l'établissement de critères minimaux applicables au traitement des litiges transfrontaliers de la consommation de manière à faciliter la mise en place et/ou la mise en réseau de pocédures extra-judiciaires.
The Commission proposes a working outline for the establishment of minimum criteria applicable to the handling of cross-border consumer disputes so as to facilitate the creation and/or networking of out-of-court procedures.