Traduction de «réimportation des produits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produit réimporté aprés perfectionnement en dehors du territoire douanier de la Communauté
product reimported after processing outside the customs territory of the Community

les produits sont admis à la réimportation sur le territoire de ce premier état
products shall,on reimportation,be admitted into the territory of the first-mentioned State

réimportation de biens après transformation [ réimportation de biens après processing ]
re-import of goods after processing

confectionner des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | confectionner des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats | préparer des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | préparer des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats
prepare egg products to be used in a dish | separate eggs according to recipe | beat eggs | prepare egg products for use in a dish

Décret abrogeant le Décret de remise sur l'exportation et la réimportation de pneus et chambres à air
Order Repealing the Exportation and Re-importation of Tires and Tubes Remission Order

(la) réimportation en contrebande au Canada (de) ...
(the) smuggling back into Canada (of) ...

réimporter
reimport

groupe de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe des produits phytopharmaceutiques et de leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytosanitaires et leurs résidus | groupe scientifique sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe sur la santé des plantes, les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | PPR [Abbr.]
Panel on plant health, plant protection products and their residues | Panel on plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant health, plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant protection products and their residues | PPR [Abbr.]

dessinateur en conception de produits industriels | dessinateur produits industriels | dessinateur en conception de produits industriels/dessinatrice en conception de produits industriels | dessinatrice produits industriels
product development engineering drafting specialist | product development engineering draftsperson | product development engineering drafter | product development engineering drafting consultant

gérante de magasin de parfums et produits de beauté | responsable de magasin de parfums et produits de beauté | gérant de magasin de parfums et produits de beauté | gérant de magasin de parfums et produits de beauté/gérante de magasin de parfums et produits de beauté
cosmetics and toilet articles store manager | perfume store manager | cosmetics and perfume shop manager | make-up and cosmetics shop manager

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des régimes dérogatoires doivent être prévus pour les produits réimportés en vertu du régime de perfectionnement passif économique.
Provision should be made for special rules for products re imported under the arrangements for economic outward processing.

Les réimportations dans l'Union de produits textiles mentionnés dans le tableau figurant à l'annexe V, effectuées en conformité avec les règles en matière de perfectionnement passif économique en vigueur dans l'Union, ne sont pas soumises aux limites quantitatives visées aux articles 2, 3 et 4 dès lors qu'elles sont soumises aux limites quantitatives spécifiques fixées dans le tableau figurant à l'annexe V et sont effectuées après avoir fait l'objet d'un perfectionnement dans le pays tiers correspondant mentionné pour chacune des limites quantitatives spécifiées.
Re imports into the Union of textile products listed in the table set out in Annex V, effected in accordance with the rules on economic outward processing in force in the Union, shall not be subject to the quantitative limits referred to in Articles 2, 3 and 4 where they are subject to the specific quantitative limits given in the table set out in Annex V and have been re imported after processing in the listed corresponding third country for each of the quantitative limits specified.

2. Nonobstant le paragraphe 1, les réimportations dans l'Union de produits textiles énumérés à l'annexe V après leur transformation dans les pays tiers indiqués à ladite annexe ne sont faites que selon le régime de perfectionnement passif économique en vigueur dans l'Union et dans les limites annuelles fixées à l'annexe V.
2. Notwithstanding paragraph 1, re imports into the Union of textile products listed in Annex V after processing in the third countries listed in that Annex shall only be made in accordance with the rules on economic outward processing in force in the Union and up to the annual limits fixed in Annex V.

1. Sans préjudice des mesures qui peuvent être prises en vertu du chapitre III ou des régimes communs spécifiques d'importation, les réimportations dans l'Union de produits textiles après transformation dans des pays tiers autres que ceux indiqués à l'annexe II ne sont soumises à aucune limite quantitative.
1. Without prejudice to measures that may be taken under Chapter III or under specific common import rules, re imports into the Union of textile products after processing in third countries other than those listed in Annex II shall not be subject to quantitative limits.

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 31 en vue de soumettre les réimportations qui ne sont pas couvertes par le présent chapitre et l'annexe V à des limites quantitatives spécifiques, à condition que les produits en question soient soumis aux limites quantitatives prévues aux articles 2, 3 et 4.
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 31 to subject re imports not covered by this Chapter and Annex V to specific quantitative limits, provided that the products in question are subject to the quantitative limits laid down in Articles 2, 3 and 4.

1. Lorsque la réimportation des produits dans le cadre du régime dit «des retours» est suivie d'une exportation de produits équivalents relevant de la même sous-position de la nomenclature combinée et que la garantie relative au certificat utilisé lors de l'exportation des produits qui ont été réimportés devrait rester acquise en vertu de l'article 43, cette garantie est libérée sur demande des intéressés.
1. Where the security relating to the licence or certificate used for the export of products which have been reimported under the returned-goods system should be forfeit pursuant to Article 43, that security shall be released at the requests of the parties concerned if reimport is followed by the export of equivalent products falling within the same subheading of the Combined Nomenclature.

au plus tard dans un délai de vingt jours suivant le jour d'acceptation de la déclaration de réimportation des produits en retour; et
within no more than 20 days following the date of acceptance of the reimport declaration for the returned goods; and

2. L'annexe C, partie II, prévoit des dispositions spécifiques comportant des plafonds tarifaires distincts pour les importations directes et pour les réimportations de produits textiles à la suite d'une opération de perfectionnement passif, conformément au règlement (CE) n° 3036/94 du Conseil(4).
2. Annex C, part II, provides specific provisions containing separate tariff ceilings for direct imports and for reimportations of textile products following an outward-processing operation, in accordance with Regulation (EC) No 3036/94(4).

2. Pour ce qui est des réimportations à la suite d'une opération de perfectionnement passif, conformément au règlement (CE) n° 3036/94 du Conseil du 8 décembre 1994 instituant un régime de perfectionnement passif économique applicable à certains produits textiles et d'habillement réimportés dans la Communauté après ouvraison ou transformation dans certains pays tiers(8), l'exemption des droits de douane ou taxes d'effet équivalent est limitée aux quantités communautaires annuelles fixées dans l'annexe VI du règlement (CE) n° 517/94 lorsque les produits sont originaires des pays et/ou territoires visés à l'article 1er, paragraphe 1, du présent règlement.
2. For re-importations following an outward processing operation in accordance with Council Regulation (EC) No 3036/94 of 8 December 1994 establishing economic outward processing arrangements applicable to certain textiles and clothing products reimported into the Community after working or processing in certain third countries(8), the exemption from customs duties shall be limited to the Community annual quantities set in Annex VI to Regulation (EC) No 517/94 when products originate in countries or territories mentioned in Article 1(1) of this Regulation.

(25) considérant qu'il y a lieu d'éviter que des fonds communautaires soient alloués à des opérations économiques ne correspondant pas à une finalité du régime des restitutions à l'exportation; que le risque de telles opérations existe pour des produits bénéficiaires de restitutions qui seraient réimportés dans la Communauté sans avoir fait l'objet d'une transformation ou ouvraison substantielle dans un pays tiers et qui seraient soumis lors de la réimportation à l'application d'un droit réduit ou nul par rapport au droit normal, en vertu d'un accord préférentiel ou d'une décision du Conseil; qu'il convient, afin de limiter les contraintes pour les exportateurs, d'appliquer ces mesures aux produits les plus sensibles;
(25) Whereas steps should be taken to prevent Community funds from being allocated for transactions which do not correspond to any objective of the system of export refunds; whereas this risk exists for products attracting export refunds which are subsequently reimported into the Community without having undergone substantial processing or working in a third country and on which reduced or zero duty is paid on reimport rather than the normal rate, pursuant to a preferential agreement or a Council decision; whereas it is appropriate, in order to limit constraints on exporters, to apply such measures to the most sensitive products;