Vertaling van "réhabilitation est accordée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant
allowance payable in respect of the child

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]
Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]

préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train
rear-end preference

plan de rachat de subventions accordées en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest [ plan de rachat de subventions accordées en vertu de la LTGO ]
Western Grain Transportation Act buyout [ WGTA buyout ]

evaluation of auditory rehabilitation
Evaluation of auditory rehabilitation

aide céréalière accordée à des conditions de faveur
concessional cereal aid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une priorité accrue sera accordée aux projets de réhabilitation environnementale dans les programmes post-conflit.
High priority will also be given to environmental rehabilitation projects in post-conflict programmes.

Lorsque la réhabilitation est accordée, comme c'est le cas à l'heure actuelle, quel que soit le genre de crime, après une certaine période—une fois que la peine a été purgée et qu'un certain temps s'est écoulé—il y a toute une différence entre l'obtention d'une réhabilitation pour un crime tel qu'un cambriolage ou un crime contre les biens, et une infraction sexuelle, surtout si la victime était un enfant.
When pardons are granted, as they are today, for all types of crimes once a particular timeframe has been met—once the sentence has been served and there is a period of sentence-free time—there's a very distinct difference between obtaining a pardon for a criminal action that may involve robbery, or a property crime, and a sexual offence, particularly one against children.

J'aimerais avoir des précisions sur les chiffres, car je me réfère au groupe de travail fédéral-provincial-territorial, auquel vous avez fait allusion, et ce rapport nous dit que 12 000 délinquants sexuels ont été réhabilités depuis que la réhabilitation est accordée automatiquement dès que les critères sont satisfaits.
I need clarification on our numbers here, because I'm looking at the federal-provincial-territorial task force, the one you made reference to, and that particular report told us there were 12,000 pardoned sex offenders since they started doing the automatic pardon once the criteria were met.

Les sorties avec escorte à des fins de réhabilitation sont accordées pour plusieurs raisons, notamment le service communautaire, les programmes de réhabilitation communautaire, les rapports familiaux et les responsabilités parentales.
Rehabilitative ETAs are granted for a number of purposes, such as community service, community-based rehabilitative programs, family contact and parental responsibilities.

Cette réhabilitation est accordée en vertu de la prérogative royale.
That pardon is by virtue of the royal prerogative.

174. demande à la Commission et au SEAE de poursuivre leurs actions concernant les droits de l'enfant en mettant l'accent en particulier sur la violence à l'égard des enfants, y compris la torture, à la lumière des cas de torture et de détention d'enfants signalés récemment; demande qu'une attention particulière soit accordée aux problèmes du travail forcé des enfants et de la pauvreté et de la malnutrition infantiles et, dans cette perspective, à l'objectif de l'enseignement primaire universel, à la réduction de la mortalité infantile, du mariage des enfants et des pratiques néfastes, du recrutement d'enfants dans des groupes armés et aux questions de leur désarmement, de leur réhabilitation et de leur réintégration; demande également à ce que la question de la sorcellerie liée aux enfants soit mise à l'ordre du jour des dialogues relatifs aux droits de l'homme avec les pays concernés; souligne qu'il importe de placer les droits des enfants au centre de la politique extérieure, de la coopération au développement et de l'aide humanitaire de l'Union afin de garantir un financement approprié et de renforcer la protection des enfants dans les situations d'urgence; invite la VP/HR à rendre compte annuellement au Parlement des résultats obtenus en ce qui concerne l'action externe de l'Union axée sur les enfants; souligne que les enfants et les adolescents devraient pratiquer uniquement un travail qui ne nuit pas à leur santé et à leur épanouissement personnel et n'entrave pas leur scolarité; souligne qu'il importe de placer les droits des enfants au centre de la politique extérieure de l'Union;
174. Calls on the Commission and the EEAS to continue to take action regarding the rights of the child, with a specific focus on violence against children, including torture, as cases of torture and detention of children have been reported recently; calls for particular focus on the issues of forced child labour, child poverty and child malnutrition, and, in this connection, on the goals of universal primary education, a reduction in child mortality, child marriage and harmful practices, the disarmament, rehabilitation and subsequent reintegration of children enlisted in armed groups, and the placing of the issue of child witchcraft on the agenda of human rights dialogues with the countries concerned; stresses the importance of prioritising children’s rights within EU external policy, development cooperation and humanitarian aid, so as to ensure adequate funding and increase the level of protection for children in emergency situations; calls on the VP/HR to report annually to Parliament on the results achieved with regard to child-focused EU external action; emphasises that children and adolescents should participate only in work that does not affect their health and personal development or interfere with their schooling; stresses the importance of prioritising children's rights within EU external policy;

Lorsque des pays ou régions partenaires sont directement concernés ou touchés par une crise, une après-crise ou une situation de fragilité, une attention particulière est accordée au renforcement de la coordination entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement au niveau de tous les acteurs concernés, afin de contribuer à assurer la transition entre la situation d'urgence et la phase de développement.
Where partner countries or regions are directly involved in, or affected by, a crisis, post-crisis or situation of fragility, special emphasis shall be placed on stepping up coordination between relief, rehabilitation and development amongst all relevant actors to help the transition from an emergency situation to the development phase.

Néanmoins, selon les témoignages que nous avons entendus, un nombre substantiel de réhabilitations sont accordées chaque année en réponse à des demandes adressées à la Commission nationale des libérations conditionnelles qui visent l'obtention d'une réhabilitation de la part du Cabinet. Cela a toujours été le cas.
However, there was testimony that a substantial number of pardons are given every year wherein an application is made to the National Parole Board for an opinion on pardons given by cabinet, but that has always been the case.

109. souligne qu'il importe de renforcer les liens entre aide d'urgence, réhabilitation et développement afin de garantir l'efficacité de l'aide; rappelle l'importance d'affecter au secteur agricole une part suffisante de l'aide au développement de l'Union destinée aux pays et territoires d'outremer; regrette la réduction drastique, depuis les années 1980, du montant de l'aide au développement accordée à l'agriculture et demande à la Commission de donner la priorité à l'agriculture dans l'aide au développement qu'elle octroie, et notamment dans l'aide accordée aux agriculteurs pour avoir accès aux marchés; souligne que l'aide au développement fait partie d'un cadre plus vaste où commerce, envoi d'argent et autres sources de revenus sont aujourd'hui plus importants que le total de l'APD versée à la plupart des pays en développement, et que la politique agricole commune fait obstacle à un commerce libre et équitable avec les marchés des pays émergents;
109. Stresses the importance of strengthening the link between relief, rehabilitation and development in order to ensure the effectiveness of aid; reiterates the importance of allocating an appropriate share of Union overseas development assistance (ODA) to the agriculture sector; regrets that there has been a dramatic reduction in the level of development aid allocated to agriculture since the 1980s and calls on the Commission to prioritise agriculture in its development aid, including assistance to farmers in accessing markets; points out that development assistance is part of a larger scheme where trade, remittances and other sources of income are today more important than the total ODA payments for most developing countries, and that the common agricultural policy hinders a free and fair trade with emerging markets;

28. souligne que l'intégration de la justice internationale doit systématiquement aller de pair avec la prise en compte de la lutte contre l'impunité et le principe de complémentarité dans le cadre plus large de l'aide au commerce, au développement et à l'état de droit; souligne que la réhabilitation des victimes et leur réinsertion dans la société et les communautés concernées doivent être au centre des préoccupations et qu'une attention toute particulière doit être accordée aux groupes les plus vulnérables, notamment les femmes, les enfants, les jeunes et les personnes handicapées; souligne qu'il importe d'instaurer des structures constitutionnelles, comportant un système juridique efficace, la séparation des pouvoirs et un pouvoir judiciaire reconnu et indépendant, afin de renforcer l'action en faveur des droits de l'homme dans tous les pays; recommande que le statut de Rome de la CPI soit ajouté au corps de traités internationaux relatifs à la bonne gouvernance et à l'état de droit que doivent ratifier les pays tiers admis au système de préférences généralisées Plus (SPG+); recommande l'intégration cohérente des clauses de la CPI dans les clauses relatives aux droits de l'homme et à la démocratie des accords de l'UE avec les pays tiers, en tenant compte que ces clauses doivent être considérées comme des éléments essentiels de ces accords, l'accent devant être mis sur les partenariats stratégiques et sur les pays de la politique européenne de voisinage;
28. Stresses that the mainstreaming of international justice must include systematically taking account of the fight against impunity and the principle of complementarity in the broader context of trade, development and rule-of-law assistance; stresses that rehabilitation and reintegration of victims in society and affected communities must be the central concern, with a special focus on vulnerable groups, including women, children, young people and people with disabilities; highlights the importance of establishing constitutional structures, including an efficient legal system, the separation of powers and a recognised and independent judiciary in order to strengthen the promotion of human rights in any country; recommends that the Rome Statute of the ICC be added to the package of international treaties on good governance and the rule of law to be ratified by third countries admitted to the System of Generalised Preferences Plus (GSP+); recommends the consistent inclusion of ICC clauses in the human rights and democracy clauses of EU agreements with third countries, taking account of the fact that such clauses are to be considered as essential elements of the agreements, with the focus on strategic partnerships and the countries covered by the European Neighbourhood Policy;