Vertaling van "régulières entre elle-même " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entités d’un même groupe ou sans parenté entre elles
affiliated or unconnected entities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission estime qu'il serait utile d'avoir des discussions trilatérales plus régulières entre elle-même, les entreprises européennes et les États membres et propose de créer un forum spécifique pour une réunion régulière États membres / services de la Commission / entreprises européennes, éventuellement en marge de la réunion du comité consultatif « Accès aux marchés ».
The Commission sees merit in more regular trilateral discussions between the Commission, EU business and Member States and proposes to create a specific forum for a regular Member State / Commission services / EU business meeting, possibly linked to the Market Access Advisory Committee meeting.

7. Lorsque la personne assurée a effectivement pris elle-même en charge tout ou partie du coût du traitement médical autorisé et que le montant que l’institution compétente est tenue de rembourser à l’institution du lieu de séjour ou à la personne assurée conformément au paragraphe 6 (coût réel) est inférieur à celui qu’elle aurait dû assumer pour le même traitement dans l’État membre compétent (coût théorique), l’institution compétente rembourse, sur demande, le coût du traitement qu’elle a supporté à concurrence du montant de la différence entre le coût théorique et le coût réel.
7. If the insured person has actually borne all or part of the costs for the authorised medical treatment him or herself and the costs which the competent institution is obliged to reimburse to the institution of the place of stay or to the insured person according to paragraph 6 (actual cost) are lower than the costs which it would have had to assume for the same treatment in the competent Member State (notional cost), the competent institution shall reimburse, upon request, the cost of treatment incurred by the insured person up to the amount by which the notional cost exceeds the actual cost.

a) le fractionnement des incitations entre le propriétaire et le locataire d'un bâtiment, ou entre les propriétaires, en vue d’éviter que ces parties renoncent à effectuer des investissements visant à améliorer l’efficacité, qu'elles auraient effectués dans d'autres conditions, parce qu’elles n’en tireraient pas elles-mêmes tous les bénéfices ou parce qu’il n’existe pas de règles régissant la répartition entre elles des coûts et des bénéfices.
a) the split of incentives between the owner and the tenant of a building or among owners, with a view to ensuring that these parties are not deterred from making efficiency-improving investments that they would otherwise have made by the fact that they will not individually obtain the full benefits or by the absence of rules for dividing the costs and benefits between them.

le partage des incitations entre le propriétaire et le locataire d'un bâtiment, ou entre les propriétaires, en vue d'éviter que ces parties ne renoncent à effectuer des investissements visant à améliorer l'efficacité, qu'elles auraient sinon effectués, parce qu'elles n'en tireraient pas elles-mêmes tous les bénéfices ou parce qu'il n'existe pas de règles régissant la répartition entre elles des coûts et des bénéfices, y compris les règles et mesures nationales réglementant les processus de prise de décision dans le cadre de la copropriété.
the split of incentives between the owner and the tenant of a building or among owners, with a view to ensuring that these parties are not deterred from making efficiency-improving investments that they would otherwise have made by the fact that they will not individually obtain the full benefits or by the absence of rules for dividing the costs and benefits between them, including national rules and measures regulating decision- making processes in multi-owner properties.

2. Pour l'application des dispositions du présent article, on entend par “résidence normale” le lieu où une personne demeure habituellement, c'est-à-dire pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d'attaches personnelles et professionnelles, ou dans le cas d'une personne sans attaches professionnelles, en raison d'attaches personnelles révélant des liens étroits entre elle-même et l'endroit où elle habite. Toutefois, la résidence normale d'une personne dont les attaches professionnelles sont situées dans un lieu différent de celui de ses attaches personnelles, et qui, de ce fait, est amenée à séjourner alternativement dans les lieux différents situés dans deux ou plusieurs États membres, est censée se trouver au lieu de ses attaches personnelles, à condition qu'elle y retourne régulièrement.
2. For the purposes of this Article, “normal residence” means the place where a person usually lives, that is for at least 185 days in each calendar year, because of personal and occupational ties, or, in the case of a person with no occupational ties, because of personal ties which show close links between that person and the place where they are living; however, the normal residence of a person whose occupational ties are in a different place from their personal ties and who consequently lives in turn in different places situated in two or more Member States shall be regarded as being the place of their personal ties, provided that such person returns there regularly.

33. souligne que les conditions imposées aux banques bénéficiant du système de paiement TARGET2 et, de manière plus générale, des dispositifs de fourniture de liquidités de la BCE posent problème sur le plan des risques de crédit pour la BCE elle-même; demande à la BCE d'informer mieux et plus régulièrement le public sur les flux entre les banques centrales de la zone euro, tels que mesurés dans le programme TARGET2, cela dans un souci de transparence, et de mieux l'éclairer sur ses évolutions récentes, afin que ces flux ne soient pas perçus erronément comme circulant en permanence des pays enregistrant des excédents de la balance courante vers les pays accusant des déficits;
33. Emphasises that conditions imposed on banks benefiting from the Target-2 settlement system and, more generally, ECB liquidity provision facilities are a matter of concern in terms of credit risks for the ECB itself; calls on the ECB, therefore, to provide more regular public information on flows between euro area central banks, as measured under the Target-2 settlement system, for the sake of increased transparency and to provide a proper insight into recent developments so that these flows are not mistakenly interpreted as permanent transfers from current account surplus countries to deficit countries;

Cependant, le Conseil et la Commission devraient tenir le Parlement régulièrement informé dès le début des négociations: il existe un devoir de coopération loyal (article 10 du traité) qui régit non seulement les relations entre les États membres et les institutions communautaires, mais aussi les relations entre les institutions communautaires elles-mêmes.
On the other hand, the Council and Commission should keep Parliament regularly informed once negotiations have opened: the duty to cooperate in good faith (Article 10 of the Treaty) applies not only to relations between the Member States and the Community institutions, but also to relations between the institutions themselves.

Malgré tout, le Conseil et la Commission devraient tenir le Parlement régulièrement informé dès le début des négociations: il existe un devoir de coopération loyale (article 10 du Traité) qui régit non seulement les relations entre les États membres et les institutions communautaires mais également les relations entre les institutions elles-mêmes.
Nevertheless, the Council and Commission should keep Parliament regularly informed from the start of the negotiations onwards: there is a duty of genuine cooperation (Article 10 of the Treaty) that governs not only relations between the Member States and the Community institutions but also relations among the Community institutions themselves.

Même si la Commission soumet régulièrement ses observations à la CJCE dans les affaires de fiscalité portées devant la Cour par des contribuables individuels, elle n'a elle-même engagé qu'un nombre limité de procédures d'infraction à l'encontre des États membres en matière de fiscalité directe.
While the Commission regularly submits its observations to the ECJ in tax cases brought by individual taxpayers, it has itself brought only a limited number of infringement proceedings against Member States in the area of direct taxation.

Ensuite, nous voulons stimuler, comme vous le souhaitez vous-mêmes, la coopération entre les régions ultrapériphériques elles-mêmes, et entre elles et leurs voisins géographiques.
Then, as you yourselves advocate, we wish to stimulate cooperation between the outermost regions themselves and also between these regions and their geographical neighbours.