Traduction de «régulières de conformité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

test de conformité à l'an 2000 | test de conformité an 2000 | essai de conformité à l'an 2000 | essai de conformité an 2000
Y2K compliance testing | Year 2000 compliance test

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

liaison régulière intérieure par transbordeur | liaison régulière par transbordeur
regular ferry connection | regular internal ferry connection

indice de conformité à l'an 2000 | indice de conformité an 2000 | indice de conformité
Y2K compliance index | Year 2000 compliance index | compliance index

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils sont notamment chargés de vérifier régulièrement la conformité du produit aux critères du label.
They are specifically responsible for regularly checking that products comply with the label criteria.

Le Parlement européen a également appelé à plusieurs reprises les pays de l’UE à évaluer régulièrement leur conformité permanente avec les valeurs fondamentales de l’UE et l’exigence de respect de la démocratie et de l’état de droit.
The European Parliament has also at several occasions called for EU countries to be regularly assessed on their continued compliance with the fundamental values of the EU and the requirement of democracy and the rule of law.

A. considérant qu'Ali Mohammed al-Nimr, âgé de 21 ans et neveu d'un célèbre opposant au régime, a été condamné à mort, semble-t-il par décapitation suivie d'une crucifixion, par la Cour suprême d'Arabie saoudite en mai 2015 pour des chefs d'accusation qui incluent la participation à des actes séditieux, à des émeutes, à des manifestations et à des vols, ainsi que l'appartenance à un groupement terroriste, et que l'intéressé était âgé de moins de 18 ans, et était donc mineur, au moment de son arrestation lors d'une manifestation en faveur de la démocratie et de l'égalité des droits en Arabie saoudite; qu'Ali Mohammed al‑Nimr a été condamné à mort en raison des manifestations dans la province à majorité chiite de l'est de l'Arabie saoudite; que des sources fiables attestent qu'il a été torturé et qu'il a signé ses aveux sous la contrainte; qu'il n'a reçu aucune garantie quant à la tenue d'un procès équitable et au déroulement de procédures judiciaires régulières en conformité avec le droit international;
A. whereas Ali Mohammed al-Nimr, who is 21 years old and is a nephew of a prominent dissident, was sentenced in May 2015 to capital punishment, reportedly by beheading followed by crucifixion, by Saudi Arabia’s Supreme Court on criminal charges including sedition, rioting, protesting robbery and belonging to a terror cell whereas Ali al-Nimr was under the age of 18 – and thus still a juvenile – at the time he was arrested while demonstrating for democracy and equal rights in Saudi Arabia; whereas he was sentenced to death on account of the protests in the mostly Shia Eastern Province of Saudi Arabia; whereas it is alleged by reliable sources that Ali al-Nimr was tortured and forced to sign his confession; whereas he has been denied any guarantees of a safe trial and due legal process in compliance with international law;

(20) Compte tenu de la situation particulièrement vulnérable des travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers et de la nature temporaire de leur mission, il convient de fournir une protection efficace des droits des travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers, y compris en matière de sécurité sociale, de vérifier régulièrement la conformité avec cette disposition et d'assurer le plein respect du principe de l'égalité de traitement par rapport aux travailleurs nationaux de l'État membre d'accueil, conformément, notamment, aux principes inscrits aux articles 15, 21 et 34 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et suivant donc le principe d'un salaire égal pour un travail équivalent en un même lieu, en appliquant les conventions collectives et autres accords sur les conditions de travail qui ont été conclus à tout niveau ou qui revêtent un caractère obligatoire, conformément au droit et aux pratiques nationales, aux mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux ressortissants de l'État membre d'accueil.
(20) Considering the specially vulnerable situation of third-country national seasonal workers and the temporary nature of their assignment, there is a need to provide effective protection of the rights of third-country seasonal workers, also in the social security field, to check regularly for compliance and to fully guarantee respect for the principle of equal treatment with workers who are nationals of the host Member State, following in particular the principles laid down in Articles 15, 21 and 34 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and abiding therefore by the principle of the same pay for the same work in the same workplace, by applying collective agreements and other arrangements on working conditions which have been concluded at all possible levels or for which there is statutory provision, in accordance with national law and practice, under the same terms as to nationals of the host Member State.

1. La Commission réexamine régulièrement la conformité des dispositions du présent règlement en matière de surveillance et de déclaration aux décisions futures ayant trait à la CCNUCC et au protocole de Kyoto ou à d'autres actes législatifs de l'Union.
1. The Commission shall regularly review the conformity of the monitoring and reporting provisions under this Regulation with future decisions relating to the UNFCCC and the Kyoto Protocol or other Union legislation.

47. insiste sur la nécessité de garantir que la législation soit adaptée aux besoins et s'inspire des dernières recherches scientifiques; invite donc l'Union européenne et les États membres à évaluer régulièrement la conformité de la législation environnementale de l'Union à ces exigences et à l'ajuster en conséquence, le cas échéant;
47. Highlights the need to ensure that legislation is fit for purpose and reflects the latest scientific research; calls, therefore, on the EU and the Member States to regularly assess if EU environmental law fulfils these requirements and, where necessary, to adjust it accordingly;

La mise en œuvre intégrale du SEC 2010 sera étayée par des évaluations régulières de conformité et de qualité, en tenant compte de l'expiration progressive des dérogations jusqu'en 2020, ce qui permettra d'améliorer encore l'actualité et la disponibilité des indicateurs.
Full implementation of the ESA 2010 will be supported by regular quality and compliance assessments, taking into account the progressive expiry of derogations until 2020, leading to further improvements in the timeliness and availability of indicators.

5. Les autorités compétentes vérifient régulièrement la conformité du bénéficiaire par rapport aux critères énoncés au paragraphe 2 ainsi qu'à toute condition spécifiée dans le certificat et évoquée au paragraphe 4.
5. Competent authorities shall regularly monitor compliance of the recipient with the criteria referred to in paragraph 2, and with any condition attached to the certificates referred to in paragraph 4.