Vertaling van "régulièrement pratiqués afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Stratégies pratiques afin de faciliter la participation réelle du public à la planification des services de santé
Practical Strategies for Facilitating Meaningful Citizen Involvement in Health Planning

afin de décourager la pratique de dumping
in order to discourage dumping

Avant-projet d'une loi type ou de lois types sur les pratiques commerciales restrictives afin d'aider les pays en développement à élaborer une législation appropriée
First Draft of a Model Law or Laws on Restrictive Business Practices to Assist Developing Countries in Devising Appropriate Legislation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

122. demande également à la Commission, en l'absence d'une définition largement acceptée de l'optimisation fiscale agressive et des pratiques fiscales dommageables, de continuer d'analyser et d'étudier le sujet afin de définir ces pratiques, en particulier les détournements des conventions sur la double imposition et les dispositifs hybrides, en tenant compte des retombées négatives qu'elles peuvent avoir sur la société, de veiller à les contrôler et de recenser de manière plus précise les répercussions de l'évasion fiscale sur l'Union et les pays en développement; demande également à la Commission de définir une méthodologie de calcul du manque à gagner fiscal résultant de l'évitement fiscal et de l'évasion fiscale – comme annoncé dans sa proposition de mars 2015 – et de veiller à ce que le calcul soit effectué régulièrement afin de surveiller l'évolution de la situation et de concevoir des réponses politiques appropriées; demande à la Commission de prendre les mesures qui s'imposent pour clarifier le statut précis des "juridictions dépendantes" de chaque État membre, et d'examiner quels moyens de pression mettre en œuvre pour les conduire à altérer leurs pratiques afin d'éviter l'érosion de l'assiette fiscale dans l'Union;
122. Calls also on the Commission, in the absence of any generally accepted definition, to conduct further analyses and studies in order to define aggressive tax planning and harmful tax practices, and in particular on double taxation treaties abuses and hybrid mismatch arrangements, taking into account the various negative impacts they can have on society, ensure their monitoring and identify more precisely the impact of tax avoidance in the EU and in developing countries; calls on the Commission also to define a methodology for measuring the tax gap arising from tax avoidance and tax evasion – as announced in its proposal of March 2015 – and to ensure that this measurement takes place regularly in order to monitor progress and to design appropriate policy responses; asks the Commission to take the necessary action to clarify the exact status of all the Member States’ ‘dependent jurisdictions’ and what leverage could be used to change their practices with a view to avoiding tax base erosion within the EU;

120. demande également à la Commission, en l'absence d'une définition largement acceptée de l'optimisation fiscale agressive et des pratiques fiscales dommageables, de continuer d'analyser et d'étudier le sujet afin de définir ces pratiques, en particulier les détournements des conventions sur la double imposition et les dispositifs hybrides, en tenant compte des retombées négatives qu'elles peuvent avoir sur la société, de veiller à les contrôler et de recenser de manière plus précise les répercussions de l'évasion fiscale sur l'Union et les pays en développement; demande également à la Commission de définir une méthodologie de calcul du manque à gagner fiscal résultant de l'évitement fiscal et de l'évasion fiscale – comme annoncé dans sa proposition de mars 2015 – et de veiller à ce que le calcul soit effectué régulièrement afin de surveiller l'évolution de la situation et de concevoir des réponses politiques appropriées; demande à la Commission de prendre les mesures qui s'imposent pour clarifier le statut précis des "juridictions dépendantes" de chaque État membre, et d'examiner quels moyens de pression mettre en œuvre pour les conduire à altérer leurs pratiques afin d'éviter l'érosion de l'assiette fiscale dans l'Union;
120. Calls also on the Commission, in the absence of any generally accepted definition, to conduct further analyses and studies in order to define aggressive tax planning and harmful tax practices, and in particular on double taxation treaties abuses and hybrid mismatch arrangements, taking into account the various negative impacts they can have on society, ensure their monitoring and identify more precisely the impact of tax avoidance in the EU and in developing countries; calls on the Commission also to define a methodology for measuring the tax gap arising from tax avoidance and tax evasion – as announced in its proposal of March 2015 – and to ensure that this measurement takes place regularly in order to monitor progress and to design appropriate policy responses; asks the Commission to take the necessary action to clarify the exact status of all the Member States’ ‘dependent jurisdictions’ and what leverage could be used to change their practices with a view to avoiding tax base erosion within the EU;

i) que l’équipe a une connaissance détaillée du plan d’intervention d’urgence de l’opérateur, que des exercices sont régulièrement pratiqués afin que l’équipe ait la pleine maîtrise du matériel et des procédures et que chacun connaisse exactement son rôle.
(i) That the crew is thoroughly familiar with the operator’s contingency plan, that periodic emergency exercises are held so that the crew has a thorough working knowledge of the equipment and procedures and that each individual knows exactly his role within the plan.

que l’équipe a une connaissance détaillée du plan d’intervention d’urgence de l’opérateur, que des exercices sont régulièrement pratiqués afin que l’équipe ait la pleine maîtrise du matériel et des procédures et que chacun connaisse exactement son rôle.
That the crew is thoroughly familiar with the operator’s contingency plan, that periodic emergency exercises are held so that the crew has a thorough working knowledge of the equipment and procedures and that each individual knows exactly his role within the plan.

10. appelle toutes ses commissions à échanger et à régulièrement mettre à jour les meilleures pratiques afin de garantir que les procédures du Parlement en vertu de l'article 290 du TFUE soient aussi cohérentes que possible, et à revoir périodiquement les procédures de délégation du Parlement;
10. Calls on each of its committees to exchange and regularly update best practice to ensure that Parliament’s procedures under Article 290 TFEU are as coherent as possible and for a periodic revision of the Parliament's delegation procedures;

surveiller, évaluer et communiquer, sur une base régulière et transparente, les résultats et l’impact des activités d’assistance alimentaire afin de développer davantage les pratiques exemplaires et de maximiser leur efficacité.
monitor, evaluate, and communicate, on a regular and transparent basis, the outcomes and the impact of food assistance activities in order to further develop best practices and maximise their effectiveness.

6. invite les institutions de l'Union ainsi que les autorités nationales, régionales et locales des États membres à tirer parti, le plus pleinement possible, du cadre juridique et des bonnes pratiques afin de développer le dialogue avec les citoyens et les organisations de la société civile; estime, notamment, que les bureaux d'information du Parlement dans chaque État membre devraient jouer un rôle actif dans la promotion, l'organisation et la gestion de forums qui se tiendraient au moins une fois par an entre le Parlement et des représentants de la société civile de chaque État membre, et souligne l'importance de la participation régulière des députés européens, originaires tant de l'État membre concerné que des autres États membres, à ces forums;
6. Calls on the EU institutions and the national, regional and local authorities in the Member States to make the fullest possible use of existing legal provisions and best practices in order to step up dialogue with citizens and civil society organisations; considers, in particular, that the European Parliament Information Offices in each Member State should play an active role in the promotion, organisation and management of forums that take place at least annually between Parliament and representatives of civil society in that Member State, and stresses the importance of the regular participation of its Members, both from the Member State concerned and from other Member States, in those forums;

6. invite les institutions de l'Union ainsi que les autorités nationales, régionales et locales des États membres à tirer parti, le plus pleinement possible, du cadre juridique et des bonnes pratiques afin de développer le dialogue avec les citoyens et les organisations de la société civile; estime, notamment, que ses bureaux d'information dans chaque État membre devraient jouer un rôle actif dans la promotion, l'organisation et la gestion de forums qui se tiendraient au moins une fois par an entre le Parlement et des représentants de la société civile de chaque État membre, et souligne l'importance de la participation régulière des députés européens, originaires tant de l'État membre concerné que des autres États membres, à ces forums;
6. Calls on the EU institutions and the national, regional and local authorities in the Member States to make the fullest possible use of existing legal provisions and best practices in order to step up dialogue with citizens and civil society organisations; considers, in particular, that the EP Information Offices in each Member State should play an active role in the promotion, organisation and management of forums that take place at least annually between Parliament and representatives of civil society in that Member State, and stresses the importance of the regular participation of its Members, both from the Member State concerned and from other Member States, in those forums;

L’Institut européen de formation («European Training Institute» ou «ETI») et le REJF organisent régulièrement des séminaires UE visant à promouvoir la coopération entre les professionnels du droit afin de mettre en place de meilleures pratiques.
Various EU workshops to promote cooperation between members of the legal professions with a view to establishing best practices are provided on a regular basis by the European Training Institute (ETI) and the EJTN.

La Commission va: 19) promouvoir, dans le respect des règles nationales et européennes applicables, l'échange d'informations utilisables ainsi que de savoir-faire et d'expériences pratiques en matière de prévention des incidents violents et racistes entre les services répressifs et les organisations sportives; 20) analyser les possibilités d'élaborer de nouveaux instruments juridiques et d'autres normes européennes afin d'éviter que l'ordre public soit troublé lors de manifestations sportives; 21) promouvoir une stratégie pluridisciplinaire de prévention des comportements antisociaux, en accordant la priorité aux actions socioéducatives telles que le fan-coaching (travail d'accompagnement de longue durée des supporters visant à développer chez eux une attitude positive et non violente); 22) renforcer la coopération régulière et structurée entre les services répressifs, les organisations sportives et les autres acteurs; 23) encourager le recours aux programmes suivants comme moyen de contribuer à la prévention et à la répression de la violence et du racisme dans le sport: Jeunesse en action, L'Europe pour les citoyens, DAPHNE III, Droits fondamentaux et citoyenneté et Prévenir et combattre la criminalité; 24) organiser une conférence au plus haut niveau afin de discuter avec les parties concernées des mesures à prendre pour prévenir et réprimer la violence et le racisme lors de manifestations sportives.
The Commission will: (19) Promote, in accordance with the domestic and EU rules applicable, the exchange of operational information and practical know-how and experience on the prevention of violent and racist incidents between law enforcement services and with sport organisations; (20) Analyse possibilities for new legal instruments and other EU-wide standards to prevent public disorder at sport events; (21) Promote a multidisciplinary approach to preventing anti-social behaviour, with a special focus given to socio-educational actions such as fan-coaching (long-term work with supporters to develop a positive and non-violent attitude); (22) Strengthen regular and structured cooperation among law enforcement services, sport organisations and other stakeholders; (23) Encourage the use of the following programmes to contribute to the prevention of and fight against violence and racism in sport: Youth in Action, Europe for Citizens, DAPHNE III, Fundamental Rights and Citizenship and Prevention and Fight against Crime; (24) Organise a high level conference to discuss measures to prevent and fight violence and racism at sport events with stakeholders.