Traduction de «régulièrement et dûment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

témoin dûment cité | témoin régulièrement cité
witness who has been duly summoned

dûment désigné [ régulièrement nommé ]
duly appointed

en bonne et due forme [ régulièrement | dûment ]
duly [ regularly ]

dûment, régulièrement assermenté
duly sworn

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

liaison régulière intérieure par transbordeur | liaison régulière par transbordeur
regular ferry connection | regular internal ferry connection

armement de lignes régulières | navigation de ligne | navigation par lignes régulières | transport maritime de ligne | transports maritimes réguliers
liner shipping

à l'examen : pouls régulièrement irrégulier
O/E -pulse regularly irregular

marque à la main dûment légalisée
authenticated handmade mark

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La contribution régulière tient dûment compte de la phase du cycle d'activité et de l'incidence que les contributions procycliques peuvent avoir lors de la fixation des contributions annuelles dans le cadre du présent paragraphe.
The regular contribution shall take due account of the phase of the business cycle, and the impact pro-cyclical contributions may have when setting annual contributions in the context of this paragraph.

La contribution régulière tient dûment compte de la phase du cycle d’activités, et de l’incidence que les contributions procycliques peuvent avoir lors de la fixation des contributions annuelles dans le cadre du présent article.
The regular contribution shall take due account of the phase of the business cycle, and the impact procyclical contributions may have when setting annual contributions in the context of this Article.

La contribution régulière tient dûment compte de la phase du cycle d'activités, et de l'incidence que les contributions procycliques peuvent avoir lors de la fixation des contributions annuelles dans le cadre du présent paragraphe.
The regular contribution shall take due account of the phase of the business cycle, and the impact procyclical contributions may have when setting annual contributions in the context of this paragraph.

La contribution régulière tient dûment compte de la phase du cycle d'activité, et de l'incidence que les contributions procycliques peuvent avoir lors de la fixation des contributions annuelles dans le cadre de la présente disposition.
The regular contribution shall take due account of the phase of a business cycle, and the impact procyclical contributions may have when setting annual contributions in the context of this provision.

La Commission établit les liens nécessaires avec le Comité de l'emploi, le Comité de la protection sociale, le Comité consultatif pour la santé et la sécurité au travail, le groupe des directeurs généraux des relations de travail et le Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs afin qu'ils soient régulièrement et dûment informés au sujet des progrès de la mise en œuvre du programme.
The Commission shall establish the necessary links with the Employment Committee, the Social Protection Committee, the Advisory Committee on Health and Safety at Work, the Group of Directors-General for Industrial Relations and the Advisory Committee on Freedom of Movement of Workers in order to ensure that they are regularly and appropriately informed of progress in implementing the Programme.

La Commission établit les relations nécessaires avec les comités traitant des politiques, des actions et des instruments pertinents pour le programme et veille à ce qu’ils soient régulièrement et dûment informés des progrès de la mise en œuvre du programme.
1. The Commission shall establish any relations needed with committees dealing with policies, instruments and actions of relevance to the Programme in order to ensure that they are regularly and appropriately informed of progress in implementing the Programme.

Lorsque La contribution régulière tient dûment compte du cycle d'activités et n'est pas inférieure à 0,1 % des dépôts garantis.
The regular contribution shall take due account of the business cycle and shall not be less than 0,1 % of the covered deposits.

1. La Commission établit les liens nécessaires avec le comité de la protection sociale et avec le comité de l'emploi afin qu'ils soient régulièrement et dûment informés de la mise en œuvre des activités visées par la présente décision.
1. The Commission shall establish the necessary links with the Social Protection Committee and the Employment Committee in order to ensure that they are regularly and appropriately informed about the implementation of activities referred to in this Decision.