Vertaling van "régulièrement enfreintes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

présumé avoir violé [ présumé avoir enfreint ]
alleged to be in contravention

politique applicable aux transporteurs ayant enfreint l'article 89.1 de la Loi sur l'immigration
policy applicable to transportation companies in respect of violation of section 89.1 of the Immigration Act

engagement certifié enfreint [ engagement dont l'infraction a été certifiée ]
estreated recognizance

ligne maritime régulière | ligne régulière
regular shipping service

armement de lignes régulières | navigation de ligne | navigation par lignes régulières | transport maritime de ligne | transports maritimes réguliers
liner shipping

liaison régulière intérieure par transbordeur | liaison régulière par transbordeur
regular ferry connection | regular internal ferry connection

Définition: La maladie d'Alzheimer est une maladie cérébrale dégénérative primitive d'étiologie inconnue dont la neuropathologie et la neurochimie sont caractéristiques. Elle débute habituellement de façon insidieuse et progresse lentement mais régulièrement en quelques années.
Definition: Alzheimer's disease is a primary degenerative cerebral disease of unknown etiology with characteristic neuropathological and neurochemical features. The disorder is usually insidious in onset and develops slowly but steadily over a period of several years.

fréquence régulière
Regular frequency (qualifier value)

à l'examen : pouls régulièrement irrégulier
O/E -pulse regularly irregular

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

53. s'inquiète du fait que cette limitation est régulièrement enfreinte dans certains États membres;
53. Is concerned that the 12-minute limitation is regularly breached in some Member States;

7. fait remarquer que les spots de publicité télévisée et les spots de téléachat ne doivent pas dépasser 12 minutes par heure; s'inquiète toutefois du fait que cette limitation est régulièrement enfreinte dans certains États membres; insiste sur la nécessité de contrôler les formats commerciaux réalisés afin d'encadrer cette restriction, en particulier la publicité clandestine qui est susceptible d'induire le consommateur en erreur; appelle à une interdiction de la publicité préjudicielle, telle que décrite à l'article 9 de la directive 2010/13/UE, pendant les émissions destinées aux enfants et à la jeunesse; recommande que les meilleures pratiques de certains pays en la matière fassent l'objet d'une analyse qui pourra servir de base pour de futures réformes du cadre législatif;
7. Reiterates that the proportion of televised advertising and teleshopping spots should not exceed 12 minutes per hour; is concerned, however, that the 12-minute limitation is regularly breached in some Member States; highlights the need to monitor commercial formats devised to circumvent this restriction, especially surreptitious advertising, which can confuse consumers; calls for a ban on prejudicial advertising, as described in Article 9 of Directive 2010/13/EU, during programmes for children and young people; recommends an analysis of best practice in this field in certain countries as the basis for future reform of the legislative framework;

Dans plusieurs d'entre eux, la règle des 12 minutes est régulièrement enfreinte.
In a number of Member States the 12-minute limit of advertising spots is regularly breached.

A. considérant que le déficit budgétaire des États membres doit être inférieur à 3 % du produit intérieur brut (PIB) conformément aux dispositions régissant la monnaie unique et considérant que cette règle a été régulièrement enfreinte; considérant que, lorsque le déficit budgétaire est supérieur à 3 %, cette infraction peut être jugée plus favorablement si le déficit s'accompagne d'une forte croissance et d'une baisse du taux d'endettement (hors recettes des privatisations), faisant passer le déficit annuel au-dessous de la barre des 3 % à moyen terme;
A. whereas Member States are expected to maintain their budget deficits below 3% of GDP in line with the rules underpinning the single currency; and whereas that rule has been regularly flouted; whereas whenever the budget deficit is above 3% this can be judged more favourably if it is coupled with high growth and declining debt ratio (excluded privatisation revenue), also bringing down the annual deficit under 3% in the medium term,

En cette ère numérique, les droits de propriété sont régulièrement enfreints.
In this digital day and age, we see repeated violations of property rights.

Selon notre expérience, elles sont régulièrement enfreintes parce que le ministère de la Justice a informé les administrateurs généraux que ces contraventions sont sans conséquence sur le plan juridique, puisque ces politiques ne sont pas des textes réglementaires ni juridiques.
It is our experience that they are commonly violated because the Department of Justice has advised management that there are no legal consequences because they are not laws and they are not regulations.

E. considérant que la loi électorale a été régulièrement enfreinte dans la mesure où, par exemple, certains candidats n'ont pu être enregistrés, d'autres ont été biffés sur les listes électorales après que les opérations de vote anticipé eurent débuté, et où les candidats d'opposition, dont la campagne a été entravée, n'ont pu bénéficier d'un accès égal aux médias,
E. whereas the electoral law was broken on a regular basis, e.g. candidates could not be registered, candidates were crossed off the electoral list after the early voting had begun, and opposition candidates were impeded in running a campaign and were not allowed equal access to the media,

Nous avons appris par la suite qu'il avait régulièrement enfreint le couvre-feu au cours des trois mois précédents, ce qui était bien sûr sa propre responsabilité.
We later found out that for three months he had been consistently violating his curfew, which of course was his responsibility.

Deuxièmement, ce même ministère et ce même ministre ont négocié, encore une fois à huis clos, un code d'autoréglementation des banques sur l'accès aux services bancaires de base en février 1997, et s'en sont félicités; or, il s'agit d'un code que, d'après un sondage réalisé par la Canadian Community Reinvestment Coalition en mai et juin de l'an passé, les banques ont régulièrement enfreint.
Secondly, that same department and that same minister negotiated, once again behind closed doors, and once again applauded, a voluntary code with the banks on access to basic banking in February 1997, a code that, in a survey conducted by the Canadian Community Reinvestment Coalition in May and June of this past year, the banks have routinely violated.