Traduction de «régulièrement constitué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régulièrement constitué
regularly constituted

organe régulièrement constitué en cour de justice
tribunal constituted as a regular court of law

décision du président de la Cour constatant que le Tribunal est régulièrement constitué
ruling by the President of the Court of Justice that the Court of First Instance has been constituted in accordance with law

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

liaison régulière intérieure par transbordeur | liaison régulière par transbordeur
regular ferry connection | regular internal ferry connection

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

Définition: La maladie d'Alzheimer est une maladie cérébrale dégénérative primitive d'étiologie inconnue dont la neuropathologie et la neurochimie sont caractéristiques. Elle débute habituellement de façon insidieuse et progresse lentement mais régulièrement en quelques années.
Definition: Alzheimer's disease is a primary degenerative cerebral disease of unknown etiology with characteristic neuropathological and neurochemical features. The disorder is usually insidious in onset and develops slowly but steadily over a period of several years.

à l'examen : pouls régulièrement irrégulier
O/E -pulse regularly irregular

prestations régulières d'assurance-emploi [ prestations régulières de l'assurance-emploi | prestations régulières d'a.-e. | prestations régulières ]
Employment Insurance regular benefits [ EI regular benefits | regular benefits ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le jaugeage et l’attribution des eaux à être employées par chaque pays seront de tout temps effectués conjointement du côté des États-Unis, par les fonctionnaires du Reclamation Office régulièrement constitués, et, du côté canadien, par les fonctionnaires du service de l’irrigation aussi régulièrement constitués, sous la direction de la Commission mixte internationale.
The measurement and apportionment of the water to be used by each country shall from time to time be made jointly by the properly constituted reclamation officers of the United States and the properly constituted irrigation officers of His Majesty under the direction of the International Joint Commission.

4. Aucune condamnation ne sera prononcée ni aucune peine exécutée à l’encontre d’une personne reconnue coupable d’une infraction pénale commise en relation avec le conflit armé si ce n’est en vertu d’un jugement préalable rendu par un tribunal impartial et régulièrement constitué, qui se conforme aux principes généralement reconnus d’une procédure judiciaire régulière comprenant les garanties suivantes :
4. No sentence may be passed and no penalty may be executed on a person found guilty of a penal offence related to the armed conflict except pursuant to a conviction pronounced by an impartial and regularly constituted court respecting the generally recognized principles of regular judicial procedure, which include the following:

G. considérant que les établissements scolaires disposent d'espaces et d'outils susceptibles de contribuer à la connaissance et à la manipulation des aliments ainsi qu'à l'adoption de comportements alimentaires qui, en parallèle d'une activité physique pratiquée avec modération et de manière régulière, constituent un style de vie sain;
G. whereas educational centres offer spaces and instruments that can promote the knowledge and preparation of foodstuffs and help to establish dietary patterns which, together with the regular practice of moderate exercise, can create the basis for a healthy lifestyle;

Il n'est pas justifié que les non-inscrits soient sur-représentés par rapport aux groupes politiques régulièrement constitués.
There is no justification for the non-attached Members to be overrepresented in comparison with the regularly constituted political groups.

Mme Benita Ferrero-Waldner, membre de la Commission chargé des relations extérieures et de la politique européenne de voisinage, a déclaré: «Des élections libres et régulières constituent toujours une étape essentielle du processus menant à un État palestinien viable, tel qu'il est prévu dans la feuille de route.
Commissioner for External Relations and European Neighbourhood Policy, Benita Ferrero-Waldner, stated: “Free and fair elections are essential steps on the way to a viable Palestinian State as foreseen in the Road Map.

Des réformes démocratiques et la tenue d’élections libres et régulières constituent également des composantes importantes du plan d’action UE-Moldavie adopté par le Conseil de coopération dans le cadre de la politique européenne de voisinage.
Democratic reforms and the holding of free and fair elections are also important components of the EU-Moldova Action Plan adopted by the Cooperation Council in the context of the European neighbourhood policy.

La solidité de la relation entre l'UE et l'Ukraine est subordonnée à l'adoption, par les autorités, de mesures concrètes pour faire respecter et promouvoir les valeurs et les normes européennes, dont la tenue d'élections libres et régulières constitue un élément capital.
A strong EU-Ukraine relationship depends on concrete actions by the Administration to up-hold and promote European values and standards, to which free and fair elections are central.

Cette qualité est reconnue à tout organisme de gestion des droits ou de défense professionnelle régulièrement constitué, indépendamment de l’État membre où il l’a été.
Such entitlement shall be accorded to any properly constituted rights management body or professional defence body, regardless of the Member State in which it is established

Tout de même, l'administration de la Réserve et son obligation d'épauler la Force régulière constitue une tâche si lourde en ce moment que toutes ces personnes qui vont prendre leur retraite dans cinq, dix ou 15 ans et qui espèrent avoir un emploi dans la Réserve, qui veulent rester en contact avec les Forces armées canadiennes comme je l'ai fait à ma retraite, qui voudront un emploi de quatre ou cinq ans, qui ne veulent vraiment pas quitter les Forces, qui veulent s'établir dans une région et ne pas être affectés à Wainwright en Alberta—ces militaires ne peuvent plus se joindre à la Réserve et se chercher un emploi à temps plein parce qu'à titre de rentiers, on les en empêche puisqu'ils reçoivent une pension de la Force régulière.
Still, the administration and the requirements of the reserves right now are so gigantic to support the regular force that all these people here who are going to retire over the next five, ten, fifteen years, who are looking for jobs in the reserve, who want to stay connected to the Canadian Armed Forces like I did when I got out, who may be looking for a job for four or five years, really don't want to get away from the forces, want to retire in an area and don't want to get posted to Wainwright, Alberta— these people cannot join the reserves and look for full-time employment any more, because as annuitants they are restricted, just because they're drawing a regular force pension.