Traduction de «régulièrement aux instances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

affaire en instance | instance en cours | poursuite en cours | poursuite en instance | pousuite en instance
pending litigation

administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance
administrator ad litem | litigation administrator

convention relative aux affaires en instance sub judice [ convention relative aux affaires en instance judiciaire | convention relative aux questions en instance | convention du sub judice ]
sub judice convention

Tribunal (UE) [ TPICE | Tribunal de première instance | Tribunal de première instance CE | Tribunal de première instance des Communautés européennes ]
General Court (EU) [ Court of First Instance of the European Communities | EC Court of First Instance ]

en évitant la perte d'une instance | sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance | sans perte d'une instance
without depriving the appellant of the opportunity of subsequent review avoid bypassing one level of jurisdiction | without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances

greffier aux instances [ greffière aux instances ]
clerk of proceedings

juridiction judiciaire [ tribunal d'instance | tribunal de grande instance | tribunal judiciaire ]
ordinary court of law [ county court | court of bankruptcy | court of first instance | court of justice | district court ]

doctrine de la documentation créée en vue d'une instance [ doctrine relative aux préparatifs d'une instance ]
work product rule [ work product doctrine ]

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Informer régulièrement le Conseil et ses instances préparatoires des initiatives et des documents importants élaborés au niveau de l’Union européenne qui ont une incidence sur la situation socioéconomiques des jeunes.
Regularly update the Council and its preparatory bodies on key policy documents and initiatives at the EU level that affect the socio-economic situation of young people.

communique régulièrement aux instances dirigeantes des informations actualisées sur le niveau de risque actuel encouru par chaque FIA géré et sur tout dépassement effectif ou prévisible des limites de risque fixées conformément à l’article 44, afin que des mesures rapides et appropriées puissent être prises.
provide regular updates to the senior management outlining the current level of risk incurred by each managed AIF and any actual or foreseeable breaches of any risk limits set in accordance with Article 44, so as to ensure that prompt and appropriate action can be taken.

Toutefois, l'article 1 de l'annexe II du statut contenant la clause attributive de compétence au Tribunal du brevet communautaire au sein de la Cour de justice, ne prendra effet qu'à la date de l'entrée en vigueur de la décision du Conseil conférant la compétence à la Cour de justice, celle-ci dépendant à son tour de la publication par le président de la Cour de justice d'un avis indiquant que le Tribunal du brevet communautaire et la chambre d'appel spécialisée en matière de brevets du Tribunal de première instance ont été régulièrement constitués.
However, Article 1 of Annex II to the Statute containing the provision attributing jurisdiction within the Court of Justice to the Community Patent Court should only enter into force on the date on which the Council Decision conferring jurisdiction on the Court of Justice enters into force which in turn is dependent on the publication of a notice by the president of the Court of Justice that the Community Patent Court and the appeal chamber within the Court of First Instance have been constituted in accordance with law.

En effet, dès lors que ces preuves ont été obtenues régulièrement, que les principes généraux du droit et les règles de procédure applicables en matière de charge et d’administration de la preuve ont été respectées, il appartient au seul juge de première instance d’apprécier la valeur qu’il convient d’attribuer aux éléments qui lui ont été soumis.
Provided that the evidence has been properly obtained and the general principles of law and the rules of procedure in relation to the burden of proof and the taking of evidence have been observed, it is for the court of first instance alone to assess the value which should be attached to the evidence produced to it.

L'adjudicateur et l'instance de surveillance des enchères actualisent régulièrement leur liste et la communiquent à l'autorité nationale compétente de l'État membre où est établie la plate-forme d'enchères et de l'État membre où est établi l'adjudicateur ou l'instance de surveillance des enchères, conformément à ce que prévoient le ou les contrats qui les désignent, chaque fois que ces autorités nationales compétentes le demandent.
The auctioneer and the auction monitor shall each regularly update their list and transmit it to the competent national authority of the Member State where the auction platform is established and the Member State of establishment of the auctioneer or the auction monitor, as provided for in the contract(s) appointing them, whenever the competent national authority concerned so request.

à informer régulièrement l’instance préparatoire du Conseil compétente dans le domaine de la culture de l’avancement des travaux en matière de statistiques culturelles;
regularly inform the Council preparatory body in the field of culture on the progress of the work in the area of culture statistics;

À cet égard, les États contractants devraient envisager d'organiser régulièrement, et au moins une fois par an, des réunions entre leurs autorités compétentes afin de se pencher sur les procédures amiables en instance (pour autant que le nombre de cas justifie ces réunions régulières).
In this respect, Contracting States should envisage to organise regularly, and at least once a year, face-to-face-meetings between their competent authorities to discuss pending mutual agreement procedures (provided that the number of cases justifies such regular meetings).

La mise en oeuvre du partenariat pour l'adhésion est examinée dans le cadre des instances de l'accord européen et par les instances appropriées du Conseil, auxquelles la Commission présente régulièrement un rapport.
The implementation of the Accession Partnership shall be examined in the Europe Agreement bodies and by the appropriate Council bodies to which the Commission shall report regularly.

La mise en oeuvre du partenariat pour l'adhésion sera examinée dans le cadre des instances de l'accord européen et par les instances appropriées du Conseil auxquelles la Commission présentera régulièrement un rapport.
The implementation of the accession partnership will be examined in the Europe Agreement bodies and through the appropriate Council bodies to which the Commission will report regularly.