Vertaling van "régulièrement au parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

liaison régulière intérieure par transbordeur | liaison régulière par transbordeur
regular ferry connection | regular internal ferry connection

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. La Commission informe régulièrement le Parlement européen et le Conseil des activités de la plateforme, y compris en ce qui concerne les réunions communes avec des groupes ou des comités d'experts.
6. The Commission shall regularly inform the European Parliament and the Council about the activities of the Platform, including with regard to joint meetings with expert groups and committees.

Troisièmement, elle peut déposer un rapport spécial devant le Parlement ou inclure les résultats de son enquête dans le rapport annuel qu'elle présente régulièrement au Parlement.
Third, it can file a special report with Parliament or include the results of its inquiry in its regular annual report to Parliament.

14. demande à la Commission de communiquer régulièrement au Parlement des informations à jour sur tous les types d'activités qu'elle mène dans le domaine de la coopération internationale, qu'il s'agisse d'initiatives multilatérales ou d'initiatives bilatérales de différents types (accords formels, mémorandums d'accord, etc.) bien avant le résultat final, en particulier sur les négociations en cours concernant l'accord bilatéral avec le Canada; demande que ces types d'activités soient inclus dans le programme de travail annuel présenté au Parlement par le commissaire en charge de la concurrence et que le commissaire informe régulièrement par lettre le président de la commission parlementaire compétente sur l'évolution de la coopération internationale en matière d'application des règles de concurrence;
14. Calls on the Commission to regularly inform and update Parliament on all the types of activities in which it engages in the field of international cooperation, whether they be multilateral or bilateral initiatives of different kinds (formal agreements, MoUs, etc.), well in advance of the final outcome, with particular regard at present to the ongoing negotiations on the bilateral agreement with Canada; requests that these types of activities be included in the annual work programme presented by the Commissioner for Competition to Parliament and that the commissioner regularly inform the chair of the responsible parliamentary committee by letter of the evolution of international cooperation on competition enforcement;

10. encourage la Commission et les États membres à recourir à tous les instruments de financement européens, notamment ceux contenus dans la politique de cohésion et dans la politique agricole commune, et particulièrement aux surfaces d'intérêt écologique, pour promouvoir l'infrastructure verte lorsqu'il y a lieu, dans le but de garantir la fourniture d'une large gamme de services écosystémiques variés ainsi que la protection des processus naturels dans les zones rurales et urbaines; demande à la Commission de rendre compte régulièrement au Parlement de l'utilisation des fonds de la PAC pour soutenir l'infrastructure verte; souligne en ce sens le rôle important de l'infrastructure verte pour la protection des abeilles et donc pour le bon fonctionnement de la pollinisation;
10. Calls on the Commission and the Member States to use all EU financing instruments, including those under the cohesion policy and the common agricultural policy, especially Ecological Focus Areas, to promote green infrastructure where appropriate in order to ensure the delivery of a wide variety of ecosystem services and the protection of natural processes in rural and urban areas; calls on the Commission to report regularly to Parliament on the use of CAP funds to support green infrastructure; stresses, in this connection, the important role of green infrastructure in the protection of bees and hence for the effective functioning of pollination;

Si le gouvernement cherchait vraiment à réprimer la criminalité, s'il se préoccupait vraiment de la question et de la sécurité des Canadiens et de nos enfants, il ne prorogerait pas régulièrement le Parlement, car, ce faisant, les mesures législatives sont rayées du Feuilleton.
If it were really tough on crime, if it really cared about issues, if it really cared about the safety of Canadians, the safety of kids, it would not be proroguing Parliament on a regular basis, because the legislation on the order paper disappears.

18. demande à la Commission de faire régulièrement rapport au Parlement européen sur le développement des réseaux des femmes dans le secteur de la pêche et sur la base de financement de ces activités; invite la Commission à informer régulièrement le Parlement sur l'évolution de la situation de la femme dans le secteur de la pêche;
18. Calls on the Commission to report regularly to the European Parliament on the development of women's networks in the fisheries sector and on the basis on which their activities are being funded; calls on the Commission to keep Parliament periodically informed of developments in the situation for women in the fisheries sector;

Le ministre des Finances peut-il accepter l'idée que nous avons soumise à la Chambre et qui a déjà été proposée par un certain nombre de spécialistes, notamment par Michael Mendelson, de l'Institut Caledon, à savoir qu'il faudrait créer une commission budgétaire parlementaire indépendante pour conseiller régulièrement le Parlement sur les prévisions budgétaires du gouvernement du Canada?
Would the Minister of Finance accept a notion that we have advanced in the House, and that has been raised by a number of academics, particularly Michael Mendelson from the Caledon Institute and others, for the establishment of an independent parliamentary budget office so we would have before Parliament a voice to give us regular advice on fiscal forecasts of the Government of Canada?

Les condamnations régulières du Parlement européen, dont la dernière remonte à septembre, restent sans effet.
The regular condemnations issued by the European Parliament, the most recent of which dates back to September, have had no effect.

Nous maintenons notre engagement à consulter régulièrement le Parlement à propos de ce conflit et des conflits à venir, mais nous devons toujours mettre cet engagement en balance avec notre responsabilité envers nos amis et nos alliés.
While we maintain our commitment to ongoing parliamentary consultations in the face of this and future conflicts, we must always weigh that commitment with our responsibility to our friends and allies.

« ; et, entre-temps, la Chambre appuie la participation actuelle du Canada aux efforts de l'OTAN pour mettre fin à la tragédie qui se déroule au Kosovo et enjoint au gouvernement de consulter et de renseigner régulièrement le Parlement sur cette participation et les changements qui lui sont apportés».
``; and, in the interim, this House supports the existing commitment of Canada to the NATO action to resolve the continuing tragedy in Kosovo and requires the government to regularly consult and inform Parliament respecting this commitment and any changes thereto'.