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Preuve admissible
Preuve régulière

Traduction de «régulière admissibles puissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
preuve admissible | preuve régulière

admissible evidence | competent evidence | due proof | proper evidence


Avis de calcul du service antérieur admissible (Force régulière)

Previous Qualifying Service Calculation Notification (Regular Force)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est pourquoi, en l'an 2000, nous avons modifié la Loi sur les pensions afin que les membres de la force régulière admissibles puissent bénéficier de pensions d'invalidité pendant qu'ils sont toujours en service, peu importe à quel endroit ils se trouvent.

That is why, in the year 2000, we amended the Pension Act so that disability pension benefits would be available to eligible regular force members while they are still serving, regardless of their site of service.


M. King affirme qu'il aimerait que les règles soient changées pour que les meurtriers ne puissent pas régulièrement être admissibles à des audiences de libération conditionnelle: « J'aimerais être capable de voler, mais ce n'est pas possible non plus.

King said he'd like to see the rules changed to prevent killers from having regular parole hearings" . I'd like to be able to fly, but that's not going to happen either.




D'autres ont cherché : preuve admissible     preuve régulière     régulière admissibles puissent     


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régulière admissibles puissent ->

Date index: 2022-10-14
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