Traduction de «réguliers elles prévoient » (Français → Anglais) :

115. appelle de ses vœux l'intégration des droits de l'homme, en particulier dans le cadre des accords internationaux, dans les domaines liés au commerce, à l'énergie, à la réadmission, à la sécurité, à la coopération technique et au développement; propose que des évaluations d'impact sur les droits de l'homme assorties de critères soient effectuées avant l'ouverture de la négociation de tels accords, ainsi qu'au cours de la phase de négociation, et qu'elles soient suivies dans des rapports d'avancement réguliers; souligne que, à chaque fois qu'une violation flagrante des droits de l'homme est commise par des pays partenaires, l'Union devrait se montrer plus courageuse dans l'application des sanctions appropriées, comme le prévoient les clauses de l'accord relatif aux droits de l'homme, sanctions qui peuvent aller jusqu'à la suspension temporaire éventuelle de l'accord;
115. Calls for the mainstreaming of human rights with particular focus on international agreements, in areas related to trade, energy, readmission, security, technical cooperation and development; Proposes that human rights impact assessments with benchmarks be undertaken prior to the launching of the negotiations of such agreements, as well as during the negotiation stage, and that they be followed up by regular progress reports; Stresses that whenever a gross breach of human rights is committed by partner countries, that the EU should take bolder steps in carrying out the appropriate sanctions as stipulated in the human rights clauses of the agreement, including possible temporary suspension of the agreement;

Les propositions qui viennent d'être présentées ne contiennent pas de règles détaillées sur tous les aspects techniques du SIS II, étant donné la haute technicité de certains de ces aspects et la nécessité d'effectuer des mises à jour à intervalles réguliers. Elles prévoient donc une délégation de compétences à la Commission pour qu'elle adopte les mesures d'exécution nécessaires après consultation d'un comité représentant le point de vue des États membres («comitologie»).
The tabled proposals do not rule on all technical aspects of the SIS II in detail given the complex technical nature of some issues and the need for regular updating and, therefore, provide for a delegation to the Commission to establish implementing measures after consulting a Committee representing the Member States’ point of view (“comitology”).

Cummins: En ce qui concerne la remontée hâtive de la Stuart et la remontée hâtive d'été du saumon sockeye, le bureau local de Steveston du ministère des Pêches et des Océans, chacun des autres bureaux locaux situés dans la région du bassin du Fraser, ainsi que la région surveillée par chacun de ces bureaux en 1993 et en 1994, a) quel était l'effectif sur place pendant les fins de semaine et les congés fériés lors de ces remontées, b) l'effectif prévu était-il suffisant pour procéder, sur les lieux de pêche, à des patrouilles complètes de nettoyage avant l'ouverture de la pêche et après la fermeture de la pêche, c) l'effectif prévu était-il suffisant pour effectuer des patrouilles régulières et assurer une surveillance complète de la pêche autochtone pendant l'ouverture de la pêche, d) quelle a été l'importance de la pêche avant l'ouverture et la fermeture des pêcheries, e) en quoi a consisté la surveillance des sites obligatoires de débarquement, ces sites ont-ils fait l'objet d'une surveillance régulière pendant l'ouverture de la pêche et est-il arrivé que des pêcheurs désireux de débarquer du poisson à l'un de ces sites n'aient pu le faire parce qu'aucun d'entre eux n'était disponible, et f) les responsables de la surveillance aux sites de débarquement ont-ils compté le poisson, comme le prévoient les ententes sur la pêche autochtone, g) les prises ont-elles fait l'objet d'un contrôle, est-ce que l'on vérifie vraiment les permis accordés à des fins cérémoniales, h) quelle a été l'importance de la pêche nocturne, ces prises ont-elles fait l'objet d'un contrôle régulier, i) combien de personnes ont été accusées d'infractions à la Loi sur les pêches?
Cummins: With respect to the Early Stuart and Early Summer sockeye migrations and the Steveston Field Unit of the Department of Fisheries and Oceans and each of the other such Field Units on the Fraser River system and the area covered by each such unit, for the years 1993 and 1994, (a) what were the staffing levels at each such unit and what were the staffing levels during weekends and statutory holidays during these migrations, (b) did staffing levels allow staff to be on the fishing grounds to conduct complete pre-fishing opening and post fishery clean-up patrols, (c) did staffing levels allow for pro-active patrols on a regular basis and full coverage of the native fishery during the open times, (d) what level of fishing occurred prior to the opening and the closing of the fishery, (e) what was the nature of the monitoring of the mandatory landing sites, were the mandatory landing sites monitored at all times during fishery openings on a regular basis, were there occasions when fishermen desired to land fish at a site but there were no monitored landing sites available, (f) did the monitors at the landing sites count the fish as stipulated in the Aboriginal Fisheries Agreements, (g) what was the level of catch monitoring and enforcement for Ceremonial Licences, (h) what was the level of night fishing and the level and consistency of the monitoring of such fishing and (i) what was the number of persons charged with infractions of fisheries regulations?