Traduction de «régulier d’informations entre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Saignement régulier entre les règles
Regular intermenstrual bleeding

service régulier effectué par autocars et par autobus entre les Etats membres
regular service by coach and bus between Member States

Accord de Stockholm | Accord sur les prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers qui effectuent des voyages internationaux réguliers à heures fixes entre des ports désignés du nord-ouest de l'Europe et en mer Baltique ou à destination ou à partir de ces mêmes ports
Agreement concerning specific stability requirements for ro-ro passenger ships undertaking regular scheduled international voyages between or to or from designated ports in North West Europe and the Baltic Sea | Stockholm Agreement

service aérien régulier indirect (entre les deux aéroports)
indirect scheduled air service (between the two airports)

Groupe ad hoc chargé d'étudier la faisabilité d'une étude des problèmes des services réguliers sur les routes directes entre l'Europe et le Japon
Ad hoc Group on the Feasibility of Examining Scheduled Services Problems on Direct Routes between Europe and Japan

Accord relatif aux services aériens non réguliers entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique
Nonscheduled Air Service Agreement Between the Government of Canada and the Government of the United States of America

Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada [ Loi visant à encourager et à faciliter la communication d’information entre les institutions fédérales afin de protéger le Canada contre des activités qui portent atteinte à la sécurité du Canada ]
Security of Canada Information Sharing Act [ An Act to encourage and facilitate information sharing between Government of Canada institutions in order to protect Canada against activities that undermine the security of Canada ]

Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)
Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)

Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen
Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la coopération interservices entre les autorités nationales de chaque État membre chargées du contrôle aux frontières ou d'autres missions exécutées aux frontières et entre les institutions, organes et organismes de l'Union compétents; y compris l'échange régulier d'informations au moyen d'outils d'échange d'information existants, tels que le système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) établi par le règlement (UE) no 1052/2013 du Parlement européen et du Conseil
inter-agency cooperation among the national authorities in each Member State which are responsible for border control or for other tasks carried out at the border and among the relevant Union institutions, bodies, offices and agencies; including the regular exchange of information through existing information exchange tools, such as the European Border Surveillance System (‘EUROSUR’) established by Regulation (EU) No 1052/2013 of the European Parliament and of the Council

c)la coopération interadministrations entre les autorités nationales de chaque État membre chargées du contrôle aux frontières ou d'autres missions exécutées aux frontières et entre les institutions, agences, organes et organismes de l'Union compétents, y compris l'échange régulier d'informations au moyen d'outils d'échange d'information existants, et notamment le système européen de surveillance des frontières («Eurosur») établi par le règlement (UE) n° 1052/2013 du Parlement européen et du Conseil
(c)inter-agency cooperation among the national authorities in each Member State which are responsible for border control or for other tasks carried out at the border and among the relevant Union institutions, agencies, bodies and offices; including the regular exchange of information through existing information exchange tools, and in particular, the European Border Surveillance System (‘Eurosur’) established by Regulation (EU) No 1052/2013 of the European Parliament and of the Council.

Tout au long du processus législatif, les trois institutions s'informeront mutuellement à intervalles réguliers de leurs travaux, des négociations en cours entre elles et de tout retour d'information qu'elles pourraient recevoir de la part des parties intéressées, au moyen de procédures appropriées, notamment par un dialogue entre elles.
The three Institutions will keep each other regularly informed throughout the legislative process about their work, about on-going negotiations among them and about any stakeholder feedback that they may receive, via appropriate procedures, including dialogue between them.

8. rappelle qu'il importe de tenir compte, dans le programme de travail annuel de l'Institut, des activités anticipées dans le plan de coopération avec la commission des droits de la femme et de l'égalité de genres et de soumettre à intervalles réguliers les résultats de la recherche aux commissions compétentes du Parlement; fait observer que l'Institut faciliterait l'accès de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres à des informations liées au genre de façon plus proactive, en ciblant davantage les travaux menés par cette commission, ce qui permettrait à ses membres de disposer d'outils d'information plus efficaces; appelle de ses vœux une meilleure interaction entre les priorités législatives et non législatives de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres et la recherche de l'Institut; appuie l'importance du rôle joué par l'Institut dans la collecte de données fiables, comparables et ventilées par sexe, essentielles pour l'élaboration de politiques nationales et européennes sur la violence à caractère sexiste; appelle l'Institut à collaborer étroitement avec Eurostat et l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne afin de fournir des enquêtes à intervalles réguliers sur les sujets les plus importants pour la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, notamment sur la violence contre les femmes et les caractéristiques de l'emploi des femmes;
8. Recalls the importance of taking the activities anticipated in the cooperation plan with the Committee on Women's Rights and Gender Equality into consideration in the Institute's annual work programme and to regularly present the results and findings of the research before the relevant committees of Parliament; notes that the Institute should ease the access to gender-related information towards the Committee on Women's Rights and Gender Equality in a more proactive way and more focused on the work carried out by this committee, which would allow its members more effective tools of information; calls for better interaction between legislative and non-legislative priorities of the Committee on Women's Rights and Gender Equality and the Institute's research; supports the importance of the role performed by the Institute in collecting reliable comparative data disaggregated by sex and fundamental to the development of national and Union policies especially on gender based violence; calls on the Institute to work closely with Eurostat and the European Union Agency for Fundamental Rights in order to produce regular surveys on those issues the Committee on Women's Rights and Gender Equality considers to be the most important, notably violence against women and typical features of female employment;

10. souligne le rôle essentiel joué par la société civile dans la protection et la promotion de la démocratie et des droits de l'homme; demande que soit finalisée la désignation de personnes de contact avec la société civile et les défenseurs des droits de l'homme au sein des délégations de l'Union; souligne que les contacts de l'Union avec la société civile devraient se fonder sur un véritable partenariat, incluant un dialogue systématique, opportun et régulier dans des conditions équitables, lequel doit garantir la participation active des acteurs de la société civile au processus de bonne gouvernance; souligne que les informations recueillies dans ce cadre doivent être valorisées mais aussi protégées dans les politiques de l'Union européenne, notamment via les clauses démocratie et droits de l'homme; insiste sur la nécessité d'améliorer le partage d'informations entre les différents acteurs de la défense des droits de l'homme à travers le monde afin de mieux connaître les activités et actions entreprises, notamment en ce qui concerne les cas particuliers, ainsi que les difficultés rencontrées; insiste à cet égard sur la nécessité de créer un mécanisme de surveillance par la société civile de manière à assurer la participation systématique de celle-ci à l'application des conventions et programmes; à cet égard, salue les initiatives telles que le Forum de la société civile pour le Partenariat oriental et encourage les institutions de l'Union à tirer davantage parti des recommandations et déclarations formulées lors des rencontres entre le Parlement européen et le Forum de la société civile en 2009 à Bruxelles, en 2010 à Berlin et en 2011 à Poznań;
10. Emphasises the crucial role played by civil society in the protection and promotion of democracy and human rights; calls for the designation of contact persons for civil society and human rights defenders in EU Delegations to be completed; stresses that EU contacts with civil society should be built on a genuine partnership, including systematic, timely and regular dialogue on an equal footing, which must guarantee the active participation of civil society actors in the process of good governance; stresses that the information collected in this context must be put to good use, but also protected by EU policies. particularly through democracy and human rights clauses; stresses the need to improve information sharing between the different actors involved in the defence of human rights across the world, in order to enable them to gain a better understanding of the activities and actions carried out, particularly with regard to specific cases, as well as the difficulties encountered; stresses, in this regard, that a civil society monitoring mechanism should be set up to ensure that civil society is systematically involved in the implementation of agreements and programmes; welcomes, at the same time, initiatives such as the Eastern Partnership Civil Society Forum, and encourages EU institutions to take up more of the recommendations and declarations developed in the course of the EP-CSF in Brussels in 2009, in Berlin in 2010, and in Poznań in 2011;

3. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, aux fins des paragraphes 1 et 2 du présent article, les informations relatives à l’existence de condamnations pénales pour toute infraction visée aux articles 3 à 7, ou de toute mesure d’interdiction d’exercer des activités impliquant des contacts directs et réguliers avec des enfants consécutive auxdites condamnations pénales, soient transmises conformément aux procédures énoncées dans la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil du 26 février 2009 concernant l’organisation et le contenu des échanges d’informations extraites du casier judiciaire entre les États membres , lorsque ces informations sont demandées au titre de l’article 6 de ladite décision-cadre avec l’accord de la personne concernée.
3. Member States shall take the necessary measures to ensure that, for the application of paragraphs 1 and 2 of this Article, information concerning the existence of criminal convictions for any of the offences referred to in Articles 3 to 7, or of any disqualification from exercising activities involving direct and regular contacts with children arising from those criminal convictions, is transmitted in accordance with the procedures set out in Council Framework Decision 2009/315/JHA of 26 February 2009 on the organisation and content of the exchange of information extracted from the criminal record between Member States when requested under Article 6 of that Framework Decision with the consent of the person concerned.

la somme prévue pour le Brésil dans le cadre de l'instrument de coopération au développement (ICD) doit être utilisée pour des mesures de soutien à la lutte contre la pauvreté dans ce pays et à la réalisation des OMD ainsi que pour d'autres mesures pouvant être considérées comme relevant véritablement de l'aide au développement, notamment dans le domaine de l'environnement; a bis) il convient de renforcer les dialogues existants et de lancer de nouveaux dialogues sectoriels, notamment, sur l'environnement et le développement durable, l'énergie, les transports, la sécurité alimentaire, les sciences et les technologies, la société de l'information, l'emploi et les questions sociales, la finance et la macro-économie, le développement régional, la culture et l'éducation ; a ter) le partenariat stratégique devrait encourager les contacts entre les organisations de la société civile, les entreprises et les forums des partenaires sociaux et promouvoir les échanges à un niveau éducatif et culturel; a quater) les mesures en faveur du partenariat politique entre l'Union et le Brésil, des programmes de connaissance et de compréhension réciproques et des programmes d'échanges devraient être financées par un autre instrument que l'ICD. a quinquies) le partenariat stratégique devrait permettre l'instauration d'un dialogue structuré régulier entre les membres du Congrès national brésilien et les membres du Parlement européen; a sexies) il conviendrait que les institutions de l'Union européenne et le gouvernement du Brésil puissent procurer au Parlement européen et à EuroLat des informations régulières et détaillées sur l'état d'avancement du partenariat stratégique;
the amount available under the Development Cooperation Instrument (DCI) for Brazil must be used for measures to support Brazil in its fight against poverty and to achieve the MDGs and other measures that can be considered as genuine development assistance, for instance in the environmental sector; (aa) existing dialogues should be reinforced, and fresh sectoral dialogues should be launched, namely on the environment and sustainable development, energy, transport, food security, science and technology, the information society, employment and social issues, finance and macro-economics, regional development, culture and education; (ab) the Strategic Partnership should encourage contacts between civil society organisations, business and social partners' fora, and should promote exchanges on an educational and cultural level; (ac) actions in favour of the EU-Brazil political partnership, mutual awareness and understanding and exchange programmes should be financed from an instrument other than the DCI; (ad) the Strategic Partnership should provide for the establishment of a regular structured dialogue between the Members of the Brazilian National Congress and Members of the European Parliament; (ae) provision should be made for the institutions of the EU and the Government of Brazil to provide the European Parliament and EuroLat with regular and detailed information on the state of play of the Strategic Partnership;

L’accord garantit des contacts et des réunions réguliers entre les représentants officiels de l’Agence et du Conseil de l’Europe, ainsi qu’un échange régulier d’informations.
The agreement provides for regular contacts and meetings between officials of the Agency and the Council of Europe, as well as for the regular exchange of information.

—afin d'assurer un échange régulier d'informations entre les deux institutions, les secrétaires généraux du Parlement et de la Commission se rencontrent régulièrement.
—to ensure a regular flow of relevant information between the two Institutions, the Secretaries-General of Parliament and of the Commission shall meet on a regular basis.