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Autorités de régulation nationales
Autorités nationales chargées de l'enregistrement
Autorités nationales d'enregistrement
Evaluation nationale des menaces terroristes
Évaluation de la technologie et coordination nationale
Évaluation-médias
évaluation de la régulation de l'état d'hydratation

Vertaling van "régulation nationales évaluent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
autorités de régulation nationales | autorités nationales chargées de l'enregistrement | autorités nationales d'enregistrement

national regulatory authorities


évaluation de la régulation de l'état d'hydratation

Assess hydration control


Évaluation de la technologie et coordination nationale [ Bureau d'évaluation de la technologie et de coordination nationale ]

Technology Assessment and National Coordination [ TANC | Technology Assessment and National Coordination Office ]


agence nationale chargée de l'évaluation des risques pour la santé animale

national animal health risk assessment agency


Evaluation nationale des menaces terroristes

National Terrorist Threat Assessment | DTN [Abbr.]


Lignes directrices pour l'évaluation des épaves de navires d'importance historique nationale

Guidelines for Evaluating Shipwrecks of National Historic Significance in Canada


Évaluation-médias [ Évaluation nationale des images des femmes dans les médias inc. ]

MediaWatch [ National Watch on Images of Women in the Media Inc. ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de l'avis de l'Agence, l'organe de décision de chaque groupe adopte sa liste régionale finale, dans le respect des dispositions de l'article 3, paragraphe 3, sur la base de la proposition des groupes et compte tenu de l'avis de l'Agence et de l'évaluation des autorités de régulation nationales présentée conformément au point 7), ou de l'évaluation de la Commission pour les propositions de projets relatifs au transport de pétrole et de dioxyde de carbone conformément au point 8) ...[+++]

Within one month of the date of receipt of the Agency’s opinion, the decision-making body of each Group shall adopt its final regional list, respecting the provisions set out in Article 3(3), based on the Groups’ proposal and taking into account the opinion of the Agency and the assessment of the national regulatory authorities submitted in accordance with point (7), or the assessment of the Commission for oil and carbon dioxide transport projects proposed in accordance with point (8).


6. Au plus tard le 31 mars 2014, chaque autorité de régulation nationale publie sa méthodologie et les critères utilisés pour évaluer, d'une part, les investissements dans les projets d'infrastructures d'électricité et de gaz et, d'autre part, les risques plus élevés auxquels ils sont soumis.

6. By 31 March 2014, each national regulatory authority shall publish its methodology and the criteria used to evaluate investments in electricity and gas infrastructure projects and the higher risks incurred by them.


Pour les propositions de projets relevant des catégories prévues à l'annexe II, points 1) et 2), les autorités de régulation nationales et, si nécessaire, l'Agence, s'assurent, si possible dans le cadre de la coopération régionale (article 6 de la directive 2009/72/CE, article 7 de la directive 2009/73/CE), de l'application homogène des critères / de la méthodologie d'analyse des coûts et avantages et évaluent l'importance de leur dimension transfrontalière.

For proposed projects falling under the categories set out in Annex II. 1 and 2, national regulatory authorities, and if necessary the Agency, shall, where possible in the context of regional cooperation (Article 6 of Directive 2009/72/EC, Article 7 of Directive 2009/73/EC), check the consistent application of the criteria/ cost-benefit analysis methodology and evaluate their cross-border relevance.


4. Au plus tard le 31 juillet 2013, chaque autorité de régulation nationale communique à l'Agence, s'ils sont disponibles, sa méthodologie et les critères utilisés pour évaluer, d'une part, les investissements dans les projets d'infrastructures d'électricité et de gaz et, d'autre part, les risques plus élevés auxquels ils sont soumis.

4. By 31 July 2013, each national regulatory authority shall submit to the Agency its methodology and the criteria used to evaluate investments in electricity and gas infrastructure projects and the higher risks incurred by them, where available.


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Dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de l'avis de l'Agence, l'organe de décision de chaque groupe adopte sa liste régionale finale, dans le respect des dispositions de l'article 3, paragraphe 3, sur la base de la proposition des groupes et compte tenu de l'avis de l'Agence et de l'évaluation des autorités de régulation nationales présentée conformément au point 7), ou de l'évaluation de la Commission pour les propositions de projets relatifs au transport de pétrole et de dioxyde de carbone conformément au point 8) ...[+++]

Within one month of the date of receipt of the Agency’s opinion, the decision-making body of each Group shall adopt its final regional list, respecting the provisions set out in Article 3(3), based on the Groups’ proposal and taking into account the opinion of the Agency and the assessment of the national regulatory authorities submitted in accordance with point (7), or the assessment of the Commission for oil and carbon dioxide transport projects proposed in accordance with point (8).


6. Au plus tard le 31 mars 2014, chaque autorité de régulation nationale publie sa méthodologie et les critères utilisés pour évaluer, d'une part, les investissements dans les projets d'infrastructures d'électricité et de gaz et, d'autre part, les risques plus élevés auxquels ils sont soumis.

6. By 31 March 2014, each national regulatory authority shall publish its methodology and the criteria used to evaluate investments in electricity and gas infrastructure projects and the higher risks incurred by them.


4. Au plus tard le 31 juillet 2013, chaque autorité de régulation nationale communique à l'Agence, s'ils sont disponibles, sa méthodologie et les critères utilisés pour évaluer, d'une part, les investissements dans les projets d'infrastructures d'électricité et de gaz et, d'autre part, les risques plus élevés auxquels ils sont soumis.

4. By 31 July 2013, each national regulatory authority shall submit to the Agency its methodology and the criteria used to evaluate investments in electricity and gas infrastructure projects and the higher risks incurred by them, where available.


Pour les propositions de projets relevant des catégories prévues à l'annexe II, points 1) et 2), les autorités de régulation nationales et, si nécessaire, l'Agence, s'assurent, si possible dans le cadre de la coopération régionale (article 6 de la directive 2009/72/CE, article 7 de la directive 2009/73/CE), de l'application homogène des critères / de la méthodologie d'analyse des coûts et avantages et évaluent l'importance de leur dimension transfrontalière.

For proposed projects falling under the categories set out in Annex II. 1 and 2, national regulatory authorities, and if necessary the Agency, shall, where possible in the context of regional cooperation (Article 6 of Directive 2009/72/EC, Article 7 of Directive 2009/73/EC), check the consistent application of the criteria/ cost-benefit analysis methodology and evaluate their cross-border relevance.


1.10. Les autorités de régulation nationales évaluent régulièrement les méthodes de gestion de la congestion, en veillant notamment au respect des principes et des règles établis dans le présent règlement et les présentes orientations, ainsi que des modalités et conditions fixées par les autorités de régulation elles-mêmes en vertu de ces principes et de ces règles.

1.10. The national regulatory authorities shall regularly evaluate the congestion-management methods, paying particular attention to compliance with the principles and rules established in this Regulation and those Guidelines and with the terms and conditions set by the regulatory authorities themselves under those principles and rules.


1.10. Les autorités de régulation nationales évaluent régulièrement les méthodes de gestion de la congestion, en veillant notamment au respect des principes et des règles établis dans le présent règlement et les présentes orientations, ainsi que des modalités et conditions fixées par les autorités de régulation elles-mêmes en vertu de ces principes et de ces règles.

1.10. The national regulatory authorities shall regularly evaluate the congestion-management methods, paying particular attention to compliance with the principles and rules established in this Regulation and those Guidelines and with the terms and conditions set by the regulatory authorities themselves under those principles and rules.




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régulation nationales évaluent ->

Date index: 2021-09-02
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