Vertaling van "régulation examine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Environmental Regulations and the Canadian Pulp and Paper Industry : An Examination of the Porter Strategy
Environmental Regulations and the Canadian Pulp and Paper Industry: An Examination of the Porter Strategy

élément à évaluer [ point à évaluer | question à évaluer | élément à examiner | point à examiner | question à examiner | élément d'évaluation ]
evaluation issue

examiner des gemmes | examiner des pierres précieuses
examining gems | inspect gems | evaluate gems | examine gems

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

Association des examinateurs certifiés de fraude [ Association of Certified Fraud Examiners | National Association of Certified Fraud Examiners | Institute for Financial Crime Prevention ]
Association of Certified Fraud Examiners [ ACFE | National Association of Certified Fraud Examiners | Institute for Financial Crime Prevention ]

gestion de la régulation de l'équilibre hydrique
Manage hydration control

l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt
the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing

comité préparatoire de la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP
Preparatory Committee for the NPT Review Conference | Preparatory Committee for the Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

examiner des prélèvements en dermatologie
analyse dermatology samples | examine a sample in dermatology | examine dermatology samples | examine samples in dermatology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si un État membre a prévu qu'une autorité autre que l'autorité de régulation nationale est compétente pour approuver les prix d'équilibre maximaux et minimaux au niveau national, l'autorité de régulation examine la proposition avec l'autorité compétente en ce qui concerne son incidence sur les marchés nationaux.
Where a Member State has provided that an authority other than the national regulatory authority has the power to approve maximum and minimum clearing prices at the national level, the regulatory authority shall consult the proposal with the relevant authority as regards its impact on national markets.

Pour obtenir un exemple de pratique exemplaire qui illustre les limites du champ d’activité des infirmières et infirmiers, on peut examiner l’article 6 du Nurses (Registered) and Nurse Practitioners Regulation de la Colombie-Britannique qui indique que les infirmières et infirmiers peuvent soigner une blessure sans en avoir reçu l’ordre.
For a best-practice example that illustrates scope and limitations we can look to the British Columbia Nurses (Registered) and Nurse Practitioners Regulation, section 6, which states that registered nurses may carry out wound care without an order.

5. L’autorité de régulation examine si le plan décennal de développement du réseau couvre tous les besoins qui ont été recensés en matière d’investissement durant le processus de consultation et si ce plan est cohérent avec le plan décennal non contraignant de développement du réseau dans l’ensemble de la Communauté (plan de développement du réseau dans l’ensemble de la Communauté) visé à l’article 8, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) no 714/2009.
5. The regulatory authority shall examine whether the ten-year network development plan covers all investment needs identified during the consultation process, and whether it is consistent with the non-binding Community-wide ten-year network development plan (Community-wide network development plan) referred to in Article 8(3)(b) of Regulation (EC) No 714/2009.

5. L’autorité de régulation examine si le plan décennal de développement du réseau couvre tous les besoins qui ont été recensés en matière d’investissement durant le processus de consultation et si ce plan est cohérent avec le plan décennal non contraignant de développement du réseau pour l’ensemble de la Communauté (plan de développement du réseau dans l’ensemble de la Communauté) visé à l’article 8, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) no 715/2009.
5. The regulatory authority shall examine whether the ten-year network development plan covers all investment needs identified during the consultation process, and whether it is consistent with the non-binding Community-wide ten-year network development plan (Community-wide network development plan) referred to in Article 8(3)(b) of Regulation (EC) No 715/2009.

La Commission a examiné les effets de l’acquisition envisagée sur la concurrence, en particulier pour les instances de régulation des sports mécaniques (notamment la FIM, la Fédération internationale de motocyclisme, qui régule à la fois le MotoGP et le Superbike), de même que pour les équipes et les constructeurs, les propriétaires de circuits et les promoteurs locaux, ainsi que les publicitaires et les radiodiffuseurs.
The Commission examined the competitive effects of the proposed acquisition in particular in the markets for motor sport regulators (namely FIM, the Fédération Internationale de Motocyclisme, which is the regulator for both MotoGP and Superbike), teams and manufacturers, circuit owners and local promoters, advertisers and TV broadcasters.

Les autorités de régulation ont souligné que les décisions en matière d’octroi de licences restaient une prérogative nationale, mais ont indiqué qu’elles étaient disposées à examiner avec la Commission la question des licences pour la radiodiffusion mobile.
The regulators underlined that licensing decisions remain a national prerogative, but indicated their readiness to discuss the mobile broadcasting licence issue with the Commission.

( Action: examiner l’expérience acquise sur le marché intérieur du transport routier et proposer des améliorations concernant les règles d’accès au marché et à la profession le cas échéant; traiter le problème des différences excessives entre les niveaux des droits d’accises; mettre en œuvre l’acquis dans le domaine du transport ferroviaire avec l’appui d’organismes de régulation forts dans les États membres; accélérer les efforts visant à supprimer les entraves techniques et opérationnelles aux activités ferroviaires internationales avec l’aide du secteur ferroviaire et de l’Agence ferroviaire européenne; examiner la possibilité d’un programme visant à promouvoir un réseau de fret ferroviaire dans le cadre plus vaste d’une politique de la logistique des transports ; organiser la surveillance du marché ferroviaire, en s’appuyant notamment sur un tableau de bord.
Action: examine experience in the internal road market and propose improvements to market access rules and rules on access to the profession where needed; address the issue of excessive differences in exise tax levels; implement the rail transport acquis with the help of strong regulatory bodies in the Member States; accelerate efforts to remove technical and operational barriers to international rail activities with the help of the rail industry and the European Railway Agency; examine a possible programme to promote a rail freight oriented network within a broader transport logistics policy; rail market monitoring including a scoreboard .

À cet effet, la Commission examinera i) ce qu’il convient de faire en ce qui concerne les différences entre les compétences équivalentes existantes et l’indépendance des autorités nationales de régulation, et ii) si les modes de collaboration actuels entre les autorités nationales de régulation et les gestionnaires de réseaux nationaux sont satisfaisants ou si une collaboration plus étroite s’impose avec l’aide, par exemple, d’un régulateur énergétique européen , pour examiner les questions transfrontières.
To this end, the Commission will examine (i) what needs to be done to address the differences between existing equivalent powers and independence for national regulators and (ii) whether existing forms of collaboration between national regulators and national grid operators are adequate, or whether a closer level of collaboration is needed – with for example a European energy regulator to look at cross-border issues.

Les autorités de régulation françaises et néerlandaises ont déjà examiné ce type de services dans leurs notifications respectives en début d'année.
The regulatory authorities of France and the Netherlands had already examined VoIP services in their respective notifications earlier this year.

La Commission examine en ce moment la compatibilité avec les règles communautaires des mécanismes de régulation et de surveillance applicables au Lloyd's. Sur la base des informations qu'elle recevra du Royaume-Uni, la Commission décidera s'il convient ou non d'estimer qu'il y a infraction au droit communautaire.
The Commission is examining the compatibility of the current regulatory and supervisory arrangements for Lloyd's, and on the basis of the information received from the UK, the Commission will decide whether or not it considers there is a violation of Community law.