Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Confier une cause à un avocat
Constituant majoritaire
Constituant principal
Constituants laitiers
Constituants naturels du lait
Constituer avocat
Constituer avoué
Constituer en personne morale
Constituer en société
Constituer une société
Constitué en corporation
Constitué en personne morale
Constitué en société
Corporation
Corps constitué
Corps constitué en corporation
Corps constitué et politique
Corps incorporé
Doté de la personnalité morale
Déposer un mémorandum de défense
Dépourvu de personnalité morale
Engager un avocat
Entité juridique
Entité légale
Inc.
Incorporer
Incorporé
Mandater un avocat
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Organisme doté de la personnalité morale
Personnaliser
Personne civile
Personne fictive
Personne juridique
Personne morale
Personne morale civile
Sans personnalité morale
Soci

Traduction de «régulation constitue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

incorporate | constitute a company


constitué en personne morale [ doté de la personnalité morale | constitué en société | constitué en corporation | Inc. | Incorporé | incorporé ]

incorporated [ Incorporated | Inc. ]


personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]

body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]


confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat

brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister


Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.

Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.


Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.

Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.


constituants laitiers | constituants naturels du lait

milk components | milk constituents


constituant majoritaire | constituant principal

major constituent
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Base juridique - Compte tenu du fait que l'agence de régulation constitue un instrument de la mise en oeuvre d'une politique communautaire déterminée, il s'ensuit que l'acte juridique relatif à sa création doit être fondé sur la disposition du traité qui constitue la base juridique spécifique de cette politique.

Legal basis -- Since the regulatory agency is an instrument of implementation of a specific Community policy, it follows that the legal instrument creating it must be based on the provision of the Treaty which constitutes the specific legal basis for that policy.


b) les marchandises, à l’exception des marchandises d’origine américaine, qui sont fabriquées avec des données techniques, soit des d’origine américaine, au sens de l’article 120.10 du Règlement intitulé International Traffic in Arms Regulations, publié dans le Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives, si ces données techniques constituent du matériel de défense.

(b) a good, other than a good of United States origin, that is manufactured using “technical data” of United States origin, as defined in section 120.10 of the International Traffic in Arms Regulations of the United States Code of Federal Regulations, as amended from time to time, if the “technical data” is a “defense article”


a) les marchandises d’origine américaine qui constituent du matériel de défense, soit un « defense article » au sens de l’article 120.6 du Règlement intitulé International Traffic in Arms Regulations, publié dans le Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives;

(a) a good of United States origin that is a “defense article” as defined in section 120.6 of the International Traffic in Arms Regulations of the United States Code of Federal Regulations, as amended from time to time, or


À l’autre, on retrouve ceux pour qui les forces du marché devraient constituer la forme primordiale, sinon unique, de régulation des entreprises de services financiers, ce qui revient à traiter les institutions financières comme si elles ne possédaient pas les caractéristiques spéciales énoncées au chapitre 2.

At the other end of the spectrum are those who argue that market forces should be the primary — some say the only — regulator of financial service firms, that is, treating financial institutions as if they did not have the special characteristics described in section 2.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Une meilleure régulation des marchés financiers constituent également un objectif prioritaire: les États membres devraient assurer un environnement prévisible et garantir le bon fonctionnement, l’ouverture et la compétitivité des marchés des biens et capitaux.

Better regulation of financial markets is also a priority objective: Member States should ensure predictable framework conditions and well-functioning, open and competitive goods and capital markets.


Une meilleure régulation des marchés financiers constituent également un objectif prioritaire: les États membres devraient assurer un environnement prévisible et garantir le bon fonctionnement, l’ouverture et la compétitivité des marchés des biens et capitaux.

Better regulation of financial markets is also a priority objective: Member States should ensure predictable framework conditions and well-functioning, open and competitive goods and capital markets.


Connaissant le problème que constitue l'imposition de modes de régulation qui ne conviennent absolument pas, je vais encore beaucoup insister sur le fait que l'approche punitive et répressive, qui inclut la police et les systèmes de justice, ne fonctionne pas.

Knowing the problem involved in imposing methods of regulation that absolutely do not suit those communities, I'm still going to place considerable emphasis on the fact that the punitive and repressive approach, which includes the police and justice systems, does not work.


(15) L'existence d'une régulation efficace assurée par une ou plusieurs autorités de régulation nationales constitue un élément important pour garantir l'existence de conditions d'accès au réseau non discriminatoires.

(15) The existence of effective regulation, carried out by one or more national regulatory authorities, is an important factor in guaranteeing non-discriminatory access to the network.


(13) L'existence d'une régulation efficace assurée par une ou plusieurs autorités de régulation nationales constitue un élément important pour garantir l'existence de conditions d'accès au réseau non discriminatoires.

(13) The existence of effective regulation, carried out by one or more national regulatory authorities, is an important factor in guaranteeing non-discriminatory access to the network.


M. Brian Craik: Parmi ses commentaires, Alan a dit que le réseau fluvial du Churchill avait déjà subi une bonne partie des dégâts possibles, si bien ce qu'il y a maintenant en aval du barrage initial constitue déjà un écoulement non régulé et artificiel.

Mr. Brian Craik: One of the comments Alan's been making is to the effect that a lot of the damage has already been done in the Churchill system, so that what's there now downstream from the original Churchill dam is already an unregulated and unnatural flow.


w