Vertaling van "régulation alternatifs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

moteur à mouvement alternatif à combustion interne | moteur à piston à mouvement alternatif | moteur alternatif à combustion interne
alternating piston engine | reciprocating internal combustion engine

système d'exploitation alternatif [ système agricole alternatif | système de culture alternatif ]
alternative farming system

entrée du courant alternatif [ point d'alimentation en courant alternatif | point d'alimentation en c.a. | courant alternatif d'entrée ]
alternating current input

filtre à courant alternatif [ filtre côté courant alternatif | filtre côté alternatif ]
AC filler [ a.c. filter | alternating-current filter ]

courant alternatif
Alternating current

modes alternatifs de règlement des conflits | modes alternatifs de résolution des conflits | règlement extrajudiciaire des litiges | MARC [Abbr.]
alternative dispute resolution | out-of-court dispute resolution | out-of-court settlement of disputes | ADR [Abbr.]

système alternatif de transaction | système de négociation alternatif | ATS [Abbr.] | SNA [Abbr.]
Alternative Trading System | ATS [Abbr.]

modes alternatifs de résolution des conflits [ modes alternatifs de règlement des conflits ]
alternative dispute resolution [ ADR [acronym] ]

gestion de la régulation de l'équilibre hydrique
Manage hydration control

unité de régulation du volume de système d’hémodialyse
Hemodialysis system volume control unit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les instances de régulation s’efforcent actuellement d’affiner leurs capacités d’évaluation de l’exposition agrégée du système financier aux risques causés par les fonds alternatifs.
Regulators are currently focused on strengthening their ability to assess aggregate exposure of the financial system to hedge funds.

La régulation doit être proportionnée et viable et elle doit offrir aux opérateurs, soumis à la régulation ou alternatifs, des incitations adéquates pour investir dans les nouvelles technologies».
Regulation needs to be proportionate and sustainable while ensuring that both regulated and alternative operators have the right incentives to invest in new technology".

La communication présente les enjeux relatifs au système bancaire parallèle et les mesures déjà prises en la matière, par exemple les règles régissant les fonds alternatifs (hedge funds) (voir MEMO/10/572) ou le renforcement des liens entre banques et acteurs non régulés (par exemple les dispositions concernant les expositions aux titrisations, dans la nouvelle législation sur les exigences de capitaux propres; voir MEMO/13/272).
The Communication sets out the issues at stake in relation to the shadow banking system and the measures already taken to deal with the risks related to shadow banking such as the rules governing hedge fund activity (MEMO/10/572) and reinforcing the relationship between banks and unregulated actors (the provisions related to securitisation exposures in the revised Capital Requirements legislation (MEMO/13/272).

Dans la seconde quinzaine de mai 2013, la BNetzA a notifié à la Commission un projet de régulation des marchés de terminaison d'appel fixe pour les opérateurs alternatifs, qui se fondait sur une méthode de calcul autre que celle prévue dans la recommandation de la Commission sur les tarifs de terminaison d’appel de 2009 (voir IP/09/710 et MEMO/09/222)
In the second half of May 2013, BNetzA notified the Commission of its plans to regulate fixed termination markets for alternative operators based on a calculation method different to that set out in the Commission's 2009 Recommendation on Termination Rates (see IP/09/710 and MEMO/09/222)

Au sujet de la corégulation et de l'autorégulation, il n'est que de réitérer ce que le Parlement affirmait naguère dans sa sa résolution du 16 mai 2006 sur une stratégie de simplification de l'environnement réglementaire (2006/2006(INI)), à savoir "que les instruments législatifs traditionnels doivent continuer à être normalement utilisés pour atteindre les objectifs fixés par les traités; (...) que l'utilisation de modes de régulation alternatifs tels que la corégulation et l'autorégulation peut compléter utilement les mesures législatives, lorsque ces méthodes apportent des améliorations d'une portée équivalente ou supérieure à ce que la législation permet de réaliser; (...) que toute utilisation de modes de régulation alternatifs doit s'effectuer en conformité avec l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer"; (...) que la Commission a l'obligation de définir les conditions et les limites que les parties doivent respecter dans l'exercice de pareilles pratiques et que l'on ne peut, en tout état de cause, recourir à ces dernières que sous réserve du contrôle de la Commission et sans préjudice du droit du Parlement européen de s'opposer à leur utilisation" (point 23).
8. With regard to co-regulation and self-regulation, Parliament cannot but reiterate the argument set out in its resolution on a strategy for the simplification of the regulatory environment (2006/2006(INI)), adopted on 16 May 2006, namely that ‘traditional legislative instruments must continue to be used as a general rule to attain the objectives laid down in the Treaties; (...) the use of alternative regulatory methods such as co-regulation and self-regulation could usefully supplement legislative measures where these methods make improvements of equivalent or broader scope than legislation can provide; (...) any use of alternative regulatory methods must comply with the interinstitutional agreement on ‘better law-making’; (...) the Commission has to lay down the conditions and limits which the parties must observe when employing such regulatory methods, and these should in any event be used under Commission supervision and without prejudice to Parliament’s right to object to their use’(paragraph 23).

15. insiste pour que le Parlement dispose de la liste des mesures politiques où la Commission a eu recours à des modes de régulation alternatifs, comportant une évaluation du succès ou de l'échec de tels modes de régulation alternatifs, de leurs effets sur la situation réelle, notamment sur les droits des travailleurs et des consommateurs, sur la cohésion sociale, la concurrence équitable, la stimulation de la croissance et la compétitivité de l'UE, ainsi que des meilleures pratiques et leçons tirées de ces processus; insiste pour que ces informations soient incluses dans le rapport annuel de la Commission "mieux légiférer";
15. Insists that Parliament be provided with a list of policy measures in which the Commission has used alternative means of regulation that includes an evaluation of the failure or success of such means of regulation, their impact on the situation in practice – and more specifically on employees" and consumers" rights, social cohesion, fair competition, the stimulation of growth and the EU's competitive position – and on best practice, and lessons learned from the process; insists that this information be incorporated in the Commission annual report on better law-making;

23. souligne que les instruments législatifs traditionnels doivent continuer à être normalement utilisés pour atteindre les objectifs fixés par les traités; estime que l'utilisation de modes de régulation alternatifs tels que la corégulation et l'autorégulation peut compléter utilement les mesures législatives, lorsque ces méthodes apportent des améliorations d'une portée équivalente ou supérieure à ce que la législation permet de réaliser; souligne que toute utilisation de modes de régulation alternatifs doit s'effectuer en conformité avec l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer"; rappelle que la Commission a l'obligation de définir les conditions et les limites que les parties doivent respecter dans l'exercice de pareilles pratiques et que l'on ne peut, en tout état de cause, recourir à ces dernières que sous réserve du contrôle de la Commission et sans préjudice du droit du Parlement européen de s'opposer à leur utilisation;
23. Emphasises the fact that traditional legislative instruments must continue to be used as a general rule to attain the objectives laid down in the Treaties; takes the view that the use of alternative regulatory methods such as co-regulation and self-regulation could usefully supplement legislative measures where these methods make improvements of equivalent or broader scope than legislation can provide; stresses that any use of alternative regulatory methods must comply with the interinstitutional agreement on "better law-making"; points out that the Commission has to lay down the conditions and limits which the parties must observe when employing such regulatory methods, and that these should in any event be used under Commission supervision and without prejudice to Parliament's right to object to their use;

4. souligne que les instruments législatifs traditionnels doivent continuer à être normalement utilisés pour atteindre les objectifs stratégiques fixés par les traités, et estime que l'utilisation de modes de régulation alternatifs, tels que la corégulation, peut compléter utilement les mesures législatives, lorsque ces méthodes apportent des améliorations d'une portée équivalente ou supérieure à ce que la législation permet de réaliser; souligne que toute utilisation de modes de régulation alternatifs doit s'effectuer en conformité avec l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer";
4. Stresses that traditional legislative instruments must continue to be the normal means of achieving the policy objectives laid down in the Treaties and considers that the use of alternative methods of regulation, such as co-regulation, may be a useful complement to legislative measures when they bring improvements of equivalent or broader scope than those achievable through legislation; underlines that any use of alternative methods of regulation shall be in conformity with the interinstitutional agreement on Better law-making;

Justement, ce programme de régulation de la culture de pavot pour la production de morphine et de codéine est une forme, en fait, de développement alternatif.
This poppy crop regulation program for the production of morphine and codeine is in fact a form of alternative development.