Vertaling van "régulateurs nationaux devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'ensemble des régulateurs nationaux devrait constituer un organe consultatif auprès de la Commission afin de la seconder dans le bon fonctionnement du marché intérieur.
All the national regulators should sit on an advisory body to assist the Commission with the smooth operation of the internal market.

Pour atteindre ces objectifs, il est indispensable de renforcer la coopération entre régulateurs nationaux, ce qui devrait inciter les GRT à travailler en coopération transfrontalière dans un cadre procédural bien défini.
These aims can only be achieved through increased cooperation between national regulators inducing increased cooperation among TSOs across national borders within a well-defined procedural framework.

Ce principe devrait sous-tendre les examens ultérieurs de la liste de marchés susceptibles de faire l'objet d'une réglementation ex ante et aider les régulateurs nationaux à faire porter leurs efforts sur les domaines où la concurrence n'est pas encore efficace, en faisant converger leurs actions.
This should underpin successive reviews of the list of markets susceptible to ex ante regulation and help national regulators to focus their efforts where competition is not yet effective and to do so in a convergent manner.

Pour accomplir pleinement ce rôle, l'EFRAG devrait tenir compte de toutes les vues possibles défendues dans l'Union au cours de procédures appropriées dans lesquelles les normalisateurs, les gouvernements et les régulateurs nationaux, ainsi que les autres parties concernées, jouent un rôle essentiel, étant donné les divergences de vues importantes qui existent entre les États membres et les différentes parties prenantes.
In order for EFRAG to fulfil such a role, it should be exposed to all possible views held in the Union in the course of due process, whereby national standard-setters, governments and regulators as well as other stakeholders, play an essential role given the significant differences of opinion that already exist between Member States and various stakeholders.

Pour accomplir pleinement ce rôle, l'EFRAG devrait s'exposer à toutes les vues possibles défendues dans l'Union au cours de procédures appropriées dans lesquelles les normalisateurs et régulateurs nationaux, ainsi que les autres parties concernées, jouent un rôle essentiel, étant donné les divergences de vues importantes qui existent entre les États membres et les différentes parties prenantes.
In order for EFRAG to fulfil such a role, it should be exposed to all possible views held in the Union in the course of due process, whereby national standard-setters and regulators as well as other stakeholders, play an essential role given the significant differences of opinion that already exist between Member States and various stakeholders.

La structure envisagée devrait fournir un cadre de coopération pour les régulateurs nationaux, permettre un examen réglementaire de la coopération entre gestionnaires de réseau de transport et offrir des possibilités de prise de décisions individuelles concernant des infrastructures sur le territoire d’un ou plusieurs États membres.
The structure should provide a framework for national regulators to cooperate, a regulatory review of the cooperation between transmission operators and scope for taking individual decisions concerning infrastructure in the territory of more than one Member State.

Que le REGRT soit créé ou non, l'Agence européenne de coopération des régulateurs nationaux de l'énergie devrait avoir des compétences directes lui permettant d'obliger les gestionnaires de réseau de transport à se conformer à ses décisions.
Whether or not ENTSO is created, ACER should have direct powers to force individual TSOs to comply with its decisions.

10. suggère que la BEI saisisse le comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) pour obtenir un avis sur cette mission de régulation qui devrait préciser qui pourrait la diligenter dans l'attente de la création d'un véritable régulateur bancaire européen; propose que soit envisagée toute solution, par exemple: intervention du CEBS, intervention d'un régulateur national, intervention des régulateurs nationaux par rotation annuelle;
10. Suggests that the EIB apply to the Committee of European Banking Supervisors (CEBS) for an opinion on this regulatory mission, which should state who could carry it out pending the establishment of an official European banking regulator; suggests that every possible scenario should be envisaged, including, for example, involvement of the CEBS, a national regulator or a number of national regulators on an annually rotating basis;

11. estime que les régulateurs nationaux en matière d'énergie devraient avoir pour mission de sanctionner les opérateurs qui ne respecteraient pas leurs décisions ou les gestionnaires de transport qui n'honoreraient pas leurs obligations en matière de maintenance du réseau, de garantir que les sociétés d'énergie donnent des conseils aux utilisateurs finaux en matière d'efficacité et de consommation énergétiques au sens de la directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques , et d'imposer des programmes de cession d'électricité et de gaz; estime, de plus, que la coopération mutuelle entre autorités réglementaires et autorités de la concurrence devrait être renforcée tant à l'échelon national qu'à l'échelon de l'UE;
11. Believes that national energy regulators should be given the role of penalising operators which do not respect their decisions or transmission operators who fail to meet their network maintenance obligations, of ensuring that energy companies provide advice to end users on energy and-use efficiency as laid down in Directive 2006/32/EC of the European Parliament and of the Council of 5 April 2006 on energy end-use efficiency and energy services and of imposing electricity and gas release programmes; believes further that mutual cooperation between regulatory authorities and the relevant competition authorities should be strengthened at both national and EU level;

Elle devrait se fonder sur la fourniture périodique de données comparables par les États membres et/ou les régulateurs nationaux.
It should be based on the periodic provision of comparable data by Member States and/or national regulators.