Traduction de «régulateurs européens devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Autorité européenne du marché des communications électroniques | Groupe des régulateurs européens des télécommunications | Organe des régulateurs européens des communications électroniques | Organe des régulateurs européens des télécommunications | GERT [Abbr.] | ORECE [Abbr.]
Body of European Regulators for Electronic Communications | European Electronic Communications Market Authority | European Telecom Market Authority | European Telecommunications Market Authority | Group of European Regulators in Telecoms | BEREC [Abbr.] | EECMA [Abbr.] | ETMA [Abbr.] | GERT [Abbr.]

groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire | groupe européen de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets | ENSREG [Abbr.]
European High Level Group on Nuclear Safety and Waste Management | European Nuclear Safety Regulators Group | ENSREG [Abbr.]

Organe des régulateurs européens des communications électroniques [ ORECE ]
Body of European Regulators for Electronic Communications [ BEREC ]

Conseil des régulateurs européens de l'énergie | CEER [Abbr.]
Council of European Energy Regulators | CEER [Abbr.]

Union des fabricants européens de régulateurs de pression du gaz
Union of European Manufacturers of Gas Pressure Controllers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. insiste pour que l'agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) bénéficie des ressources nécessaires pour pouvoir mener à bien les missions supplémentaires et remplir le mandat qui lui sont confiés par les autorités législatives de l'Union et pour mettre en œuvre et faire appliquer pleinement les dispositions du règlement concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie (REMIT); signale que l'absence de telles mesures aurait de graves répercussions négatives sur la confiance dans la capacité des institutions de l'Union à remplir leur rôle, sur la confiance des consommateurs dans le marché de l'énergie de l'Union et sur les prix de l'énergie pour les consommateurs; est convaincu que cela devrait également s'appliquer en ce qui concerne les compétences de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE);
15. Insists that the Agency for the Cooperation of Energy Regulators (ACER) be provided with sufficient resources to be able to execute the additional tasks and fulfil the mandate conferred on it by the EU legislative authorities and fully implement and enforce the provisions of the Regulation on Energy Market Integrity and Transparency (REMIT); warns that not doing so would have a serious negative impact on trust in the EU institutions’ ability to fulfil their role, on consumer confidence in the Union’s energy market and on the price of energy for consumers; believes that this should also apply with respect to the competences of the Body of European Regulators of Electronic Communications (BEREC);

L'Agence pour la coopération des régulateurs de l'énergie, en tant que régulateur européen de l'énergie, devrait être consultée par l'AEMF lorsque le présent règlement a une incidence sur les marchés européens de l'énergie.
ACER, as the European Energy Regulator, should be consulted by ESMA where this Regulation impacts upon European energy markets.

(27) Dans l'exécution de ses tâches, l'Agence ne devrait pas porter atteinte aux compétences et ne devrait pas empiéter sur les pouvoirs et les tâches, ni les entraver ou les recouper, qui sont attribués: aux autorités réglementaires nationales définies dans les directives relatives aux réseaux et services de communications électroniques ainsi qu'à l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) institué par le règlement (CE) n° 1211/2009 du Parlement européen et du Conseil et au comité des communications visé dans la directive 2002/21/CE, aux organismes européens de normalisation, aux organismes nationaux de normalisation et au comité permanent prévu dans la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et aux autorités de contrôle des États membres pour ce qui est de la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données.
(27) The exercise of the Agency's tasks should not interfere with the competencies nor pre-empt, impede or overlap with the relevant powers and tasks of: the national regulatory authorities as set out in the Directives relating to the electronic communications networks and services, as well as on the Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC) established by Regulation 1211/2009 of the European Parliament and the Council and the Communications Committee referred to in Directive 2002/21/EC, the European standardisation bodies, the national standardisation bodies and the Standing Committee as set out in Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society Services and the supervisory authorities of the Member States relating to the protection of individuals with the regard to the processing of personal data and on the free movement of such data.

Dans l'exécution de ses tâches, l'Agence devrait renforcer les compétences, non leur porter atteinte, et ne devrait pas empiéter sur les pouvoirs et les tâches, ni les entraver ou les recouper, qui sont attribués: aux autorités réglementaires nationales définies dans les directives relatives aux réseaux et services de communications électroniques ainsi qu'à l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) institué par le règlement (CE) n° 1211/2009 du Parlement européen et du Conseil et au comité des communications visé dans la directive 2002/21/CE, aux organismes européens de normalisation, aux organismes nationaux de normalisation et au comité permanent prévu dans la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et aux autorités de contrôle indépendantes des États membres pour ce qui est de la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données.
The exercise of the Agency’s tasks should reinforce and should not interfere with the competencies, nor pre-empt, impede or overlap with the relevant powers and tasks, of: the national regulatory authorities as set out in the Directives relating to the electronic communications networks and services, as well as of the Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC) established by Regulation 1211/2009 of the European Parliament and the Council and the Communications Committee referred to in Directive 2002/21/EC, the European standardisation bodies, the national standardisation bodies and the Standing Committee as set out in Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society Services and the independent supervisory authorities of the Member States relating to the protection of individuals with the regard to the processing of personal data and on the free movement of such data.

Le Groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG) et la Commission sont parvenus, en mai 2011, à un accord sur la portée et les modalités de ces évaluations, et sont convenus qu'un processus double devrait être en place pour couvrir tant la sûreté que la sécurité.
The European Nuclear Safety Regulators Group (ENSREG) and the Commission reached agreement in May 2011 on the scope and modalities of these assessments, agreeing that a two-track process should be in place to cover safety and security.

En particulier, la Commission devrait, en concertation avec un organe des régulateurs européens des communications électroniques, étudier et évaluer la structure concurrentielle du marché des communications mobiles, qui se traduit par des tarifs d’itinérance non concurrentiels, et devrait rendre compte au Parlement européen et au Conseil de ses conclusions et de ses propositions pour lutter contre les problèmes structurels des marchés des communications mobiles, notamment les entraves à l’entrée et à l’expansion.
In particular, the Commission should, in consultation with a body of European regulators for electronic communications, investigate and assess the competitive structure of the mobile market which leads to uncompetitive roaming prices, and should report to the European Parliament and Council its conclusions and proposals to address structural problems in mobile markets, in particular barriers to entry and expansion.

G. considérant que le fossé qui existe actuellement en matière de réglementation transfrontière ne saurait être comblé par l'application des seules règles de concurrence; qu'une coordination renforcée entre les régulateurs énergétiques nationaux reposant sur la consolidation des compétences du Groupe des régulateurs européens dans le domaine de l'électricité et du gaz (ERGEG), associée à un renforcement du rôle de contrôle de la Communauté pour faire appliquer les principes du marché intérieur, devrait être assurée,
G. Whereas the current regulatory cross-border gap cannot be remedied by the application of competition rules alone; whereas reinforced coordination between national energy regulators, by enhancing the competences of the European Regulators' Group for electricity and gas (ERGEG), with a stronger role for Community oversight to enforce internal market principles, should be ensured;

Le groupe des régulateurs européens devrait être une enceinte importante pour la mise en oeuvre de cette coopération.
The European Regulators' Group is expected to serve as an important forum for cooperation.

Dans la pratique, le groupe des régulateurs européens devrait offrir une enceinte appropriée pour effectuer cette analyse conjointe.
In practice, the European Regulators Group is expected to provide a suitable forum for such a joint analysis.

Un comité ou groupe d'experts comprenant des représentants d'organes régulateurs nationaux, du gouvernement et des parties intéressées devrait être créé pour contrôler et améliorer la coordination et l'information à un niveau européen.
A committee or group of experts comprising representatives from national regulatory bodies, government and interested parties should be established to monitor, improve coordination and information at a European level.