Vertaling van "régularité de tels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tel écran-tel écrit [ WYSIWYG | tel-tel | tel écran, tel écrit | équivalence écran-papier | mode wysiwig ]
what-you-see-is-what-you-get [ WYSIWYG | What You See Is What You Get | What-you-see-is-what-you-get ]

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concilier des intérêts divergents [ soupeser l'importance respective de tel et tel intérêt | apprécier tel intérêt par rapport à tel autre | faire la part ]
balance conflicting interests

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

régularité de teinture [ régularité de coloris ]
dyeing colour unevenness

contrôle de régularité | vérification de régularité
regularity audit

quasi tel-tel
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Meighen: Disposiez-vous d'une politique fixant l'examen du rendement des agents de placement, notamment quant à la régularité de tels examens? Dans l'affirmative, pensez-vous que l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada devrait adopter la même formule?
Senator Meighen: Did you have an established policy for the review of managers' performance, and the time frame for that; and if so, is that something that the Canada Pension Board should adopt?

2. s'inquiète de ce que la Cour des comptes ait émis une opinion avec réserves sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'entreprise commune au motif que huit audits ex post sur 12, tels que définis dans la stratégie d'audit ex post adoptée par le comité directeur de l'entreprise en janvier 2011, étaient terminés fin septembre 2012, portant sur un montant de 4 800 000 EUR (27 % de l'ensemble des déclarations de coûts reçues par l'entreprise commune en 2011) et que deux de ces audits ont fait apparaître des erreurs significatives, dont la plus importante (764 000 EUR) a été corrigée au cours de l'année suivante;
2. Is concerned that the Joint Undertaking's annual accounts received a qualified opinion from the Court of Auditors on the legality and the regularity of the transactions underlying those accounts on the grounds that eight out of 12 ex post audits, as defined in the ex post audit strategy adopted by the Joint Undertaking Governing Board in January 2011, were completed as of September 2012, covering EUR 4 800 000 (27 % of all cost claims received by the Joint Undertaking in 2011), of which two detected significant errors, of which the larger (EUR 764 000) was corrected the following year;

54. invite la Commission à établir à court terme, en coopération avec les États membres, un modèle de déclaration de gestion nationale afin de rendre ces déclarations significatives et comparables; invite la Commission à faire connaître publiquement son avis sur ces déclarations; estime que ces déclarations devraient attester notamment que la gestion respecte des critères tels que la sincérité et l'exactitude des comptes, l'efficacité des systèmes de gestion et de contrôle, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, et préciser le champ couvert par les réserves d'assurance et les clauses de non-responsabilité; demande à la Commission de présenter des propositions visant à alléger la charge que représentent les procédures de contrôle pour les États membres ou les régions dont les performances font systématiquement l'objet d'une évaluation positive dans les rapports annuels de la Cour des comptes ou dans leurs déclarations de gestion nationales; est d'avis que la Cour des comptes et la Commission devraient pouvoir tenir compte dans leurs travaux d'audit des éléments de fond des déclarations de gestion nationales;
54. Calls on the Commission to establish in the short term, in cooperation with Member States, a model for national management declarations which will make them meaningful and comparable; calls on the Commission to openly provide its opinion on those declarations; takes the view that such declarations should, inter alia, certify criteria (such as true and fair accounts, the effectiveness of management and control systems and the legality and regularity of underlying transactions) and specify the scope of assurance reservations and disclaimers; asks the Commission to present proposals for decreasing the burden of controls for those Member States or regions that perform consistently well, according to the annual reports of the Court of Auditors and to their own national management declarations; is of the opinion that the Court of Auditors and the Commission should be able to take account of the substance of national management declarations in their audit work;

Afin que l'accès à de tels comptes soit aussi large que possible, il conviendrait de l'accorder aux consommateurs quel que soit leur lieu de résidence et quelle que soit leur situation financière, en particulier leur situation d'emploi, le niveau et la régularité de leurs revenus, leur faillite personnelle, leur historique de crédit ou leur histoire personnelle.
In order to ensure the widest possible access to such accounts, consumers should have access to them irrespective of their financial circumstances, such as in particular their employment status, their level and regularity of income, personal bankruptcy, credit history or personal history, and of their place of residence.

8. Les critères tels que le niveau ou la régularité des revenus, la situation professionnelle, les antécédents en matière de crédit, le niveau d'endettement, la situation individuelle concernant la faillite ou le chiffre d'affaires prévu du titulaire du compte ne devraient pas être pris en compte dans la décision relative à l'ouverture d'un compte de paiement de base.
8. Criteria such as the level or regularity of income, employment, credit history, level of indebtedness, individual situation regarding bankruptcy or expected turnover of the account holder should not be taken into account for the opening a basic payment account.

73. insiste sur le rôle fondamental des Fonds structurels, notamment du Fonds social européen, pour aider les États membres à combattre la pauvreté et l'exclusion sociale ; invite les États membres à entreprendre davantage d'actions cofinancées afin de soutenir davantage des services tels que les structures d'accueil pour les enfants, les personnes âgées ou dépendantes, notamment en expérimentant également des formes et modalités nouvelles de coopération en matière d'organisation et de financement entre les secteurs public et privé; invite les États membres à contrôler la régularité et la conformité de l'utilisation des ressources allouées;
73. Emphasises the importance of the structural funds, in particular the European Social Fund, as a key tool for assisting Member States to combat poverty and social exclusion; calls on the Member States for more co-funded actions to give greater support to services such as care facilities for children and for elderly and dependent persons, including by testing new forms of public-private organisational and financial cooperation and new arrangements for such cooperation; calls on the Member States to ensure that the resources allocated are used fairly and properly;

L'article 8 de la directive 2002/99/CE prévoit que, lors de l'établissement des listes de pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les importations dans la Communauté de produits d'origine animale déterminés sont autorisées, il est notamment tenu compte de certains éléments tels que l'état sanitaire du cheptel, la régularité, la rapidité et la fiabilité avec lesquelles le pays tiers fournit les informations concernant la présence de maladies infectieuses ou contagieuses des animaux sur son territoire, en particulier l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle, et la situation sanitaire générale du pays, dans la mesure où elle est susceptible d'induire un risque pour la santé publique ou animale dans la Communauté.
Article 8 of Directive 2002/99/EC provides that when drawing up lists of third countries or regions of third countries thereof from which imports of specified products of animal origin are permitted into the Community, particular account is to be taken of certain matters, such as the health status of livestock, the regularity, speed and accuracy with which the third country supplies information on the existence of certain infectious or contagious animal diseases in its territory, in particular avian influenza and Newcastle disease and the general health situation in the third country concerned which might pose a risk to public or animal health in the Community.

Comme il est souhaitable que les activités de négociation s’orientent vers les lieux d’exécution susceptibles de fournir avec régularité les résultats de meilleure qualité, l’obligation de meilleure exécution qui a été introduite contribuera à assurer que les entreprises d’investissement ne pourront pas ignorer l’existence de tels lieux.
As trade should be driven to those venues that can consistently provide the highest quality results, the best execution obligation will help ensure that firms are not able to ignore such venues.

Quelle serait la régularité d'un tel système?
How regularly could such tests be done?

(6) considérant que, lors de l'apurement des comptes, la Commission n'est en mesure de déterminer dans un délai raisonnable la dépense totale à inscrire dans le compte général au titre de la section "garantie" du Fonds, que si elle a la conviction que les contrôles nationaux sont suffisants et transparents et que les organismes payeurs s'assurent de la légalité et de la régularité des demandes de paiement qu'ils exécutent; qu'il convient dès lors de prévoir l'agrément des organismes payeurs par les États membres; que, en vue d'assurer la cohérence des normes requises pour un tel agrément dans les États membres, la Commission donne des orientations relatives aux critères à appliquer; que, à cet effet, il convient de prévoir de ne financer que les dépenses effectuées par les organismes payeurs agréés par les États membres; que, en outre, la transparence des contrôles nationaux, notamment en ce qui concerne les procédures d'ordonnancement, de liquidation et de paiement, requiert, le cas échéant, la limitation du nombre de services et d'organismes auxquels ces responsabilités sont déléguées, compte tenu des dispositions constitutionnelles de chaque État membre;
(6) Whereas, during the clearance of accounts, the Commission is able to determine within a reasonable time the total expenditure to be entered against the Guarantee Section in the general account only if it has satisfactory assurance that the national controls are adequate and transparent and that the paying agencies verify the legality and regularity of the payment requests which they execute; whereas provision should therefore be made for the accreditation of paying agencies by Member States; whereas in order to ensure consistency in the standards required for accreditation in the Member States the Commission provides guidance on the criteria to be applied; whereas, for that purpose, it should be stipulated that only expenditure effected by paying agencies accredited by the Member States should be financed; whereas, moreover, in order to ensure the transparency of national controls, in particular as regards authorisation, validation and payment procedures, the number of authorities and bodies to which these responsibilities are delegated should, where appropriate, be restricted taking account of the constitutional arrangements of each Member State;