Vertaling van "régulariser soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

régularisation dans le temps (1) | régularisations des transactions par exercice (2) | régularisation (3)
accrual accounting (1) | accrual basis(2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres sont-ils tenus de régulariser les déductions en vertu des articles 184 et suivants de la directive 2006/112/CE en appliquant la règle de l’arrondissement (deuxième question) de telle manière que le montant de la déduction à régulariser soit arrondi à l’unité supérieure ou inférieure en faveur de l’assujetti?
Are the Member States obliged to adjust deductions in accordance with Article 184 et seq. of Directive 2006/112/EC by applying the rounding-up rule — second question — in such a way as to round the input VAT amount subject to adjustment up or down to a whole percentage number in favour of the taxable person?

Les montants figurant sur la facture peuvent être exprimés dans toute monnaie, pour autant que le montant de TVA à payer ou à régulariser soit exprimé dans la monnaie nationale de l'État membre en utilisant le mécanisme du taux de conversion prévu à l'article 91».
The amounts which appear on the invoice may be expressed in any currency, provided that the amount of VAT payable or to be adjusted is expressed in the national currency of the Member State, using the conversion rate mechanism provided for in Article 91’.

2. Lorsque, lors d'un contrôle, un conducteur n'est pas en mesure de présenter les documents du véhicule attestant la classe d'émission EURO du véhicule, les États membres peuvent appliquer des péages allant jusqu'au niveau maximal exigible, à condition qu'une régularisation a posteriori soit possible, avec remboursement de tout excédent perçu .
2. Where a driver is unable to produce the vehicle documents necessary to ascertain the EURO emission class of the vehicle in the event of a check, Member States may apply tolls up to the highest level chargeable, provided that there is a possibility of subsequent rectification to return any excess collected.

2. Lorsque, lors d'un contrôle, un conducteur n'est pas en mesure de présenter les documents du véhicule attestant la classe d'émission EURO du véhicule, les États membres peuvent appliquer des péages allant jusqu'au niveau maximal exigible, à condition qu'une régularisation a posteriori soit possible, avec remboursement de l'excédent perçu.
2. Where a driver is unable to produce the vehicle documents necessary to ascertain the EURO emission class of the vehicle in the event of a check, Member States may apply tolls up to the highest level chargeable, provided that there is a possibility of subsequent rectification to return the excess collected.

Dans l'attente de la mise en œuvre des mesures de régularisation et d'arrachage, il convient que le vin issu des superficies encépagées en violation de l'interdiction et non régularisées conformément au règlement (CE) no 1493/1999 ne soit commercialisé qu'aux fins de la distillation aux frais des producteurs concernés.
Pending the implementation of the regularisation and grubbing-up measures, wine from areas planted in violation of the prohibition and not regularised in accordance with Regulation (EC) No 1493/1999 should not be put on the market other than for distillation at the expense of the producer concerned.

25. condamne la pratique consistant à régulariser des constructions illégales dans des zones protégées où elles ne sont généralement pas permises et insiste pour qu'il soit mis immédiatement un terme aux diverses tentatives qui visent à affaiblir la protection des forêts en modifiant la Constitution grecque (en l'occurrence, l'article 24);
25. Condemns the practice of legalisation of illegal construction on protected and generally non-authorised areas, and urges that all attempts at reducing forest protection via changes to the Greek Constitution (Article 24) be stopped immediately;

Vous ne pouvez pas être à Grenade et critiquer la régularisation mise en œuvre par le gouvernement espagnol alors que, dans le même temps, à Luxembourg, deux gouvernements dirigés par votre famille politique annoncent des régularisations imminentes, qu’en tant que socialistes, soit dit en passant, nous comprenons et respectons totalement.
You cannot be in Granada criticising the regularisation implemented by the Spanish Government while at the same time, in Luxembourg, two governments led by your political family are announcing imminent regularisations, which we Socialists fully understand and respect, incidentally.

La Commission veillera par ailleurs à informer sans délai la Cour de toute régularisation intervenue, quel que soit le stade de la procédure judiciaire; elle en fera de même lorsque, suite à un arrêt rendu en vertu de l'article 228, un État membre se met en conformité et que l'obligation de payer l'astreinte prend dès lors fin".
The Commission will endeavour to inform the Court without delay whenever a Member State terminates an infringement, at whatever stage in the judicial process. It will do the same when, following a judgment delivered under Article 228, a Member State rectifies the situation and the obligation to pay a penalty thus comes to an end”.

- pour régulariser ce transport soit en rectifiant des erreurs matérielles, soit en établissant un nouveau document,
- to regularise such transport, either by correcting any material errors or by completing a new document,

(31) pour une meilleure gestion du potentiel viticole, il est souhaitable qu'un inventaire en soit dressé au niveau de l'État membre ou au niveau régional; pour encourager les États membres à réaliser l'inventaire, il convient de limiter à ceux parmi eux qui auront dressé cet inventaire l'accès à la régularisation des superficies plantées illégalement, à l'augmentation des droits de plantation ainsi qu'au soutien en faveur de la restructuration et de la reconversion; dans le cas d'inventaires régionaux, les régions qui ont établi l'inventaire ne doivent pas être exclues du bénéfice des mesures de régularisation, de restructuration et de reconversion du fait que d'autres régions ne l'auraient pas réalisé; toutefois, tous les inventaires régionaux doivent être achevés avant le 31 décembre 2001;
(31) it is desirable for a better management of wine-growing potential for an inventory of such potential to be compiled at Member State or at regional level; to encourage Member States to compile the inventory, access to the regularisation of unlawfully planted areas, the increase in planting rights and support for restructuring and conversion should be limited to those who have compiled the inventory; in the case of regional inventories, those regions which compiled the inventory should not be excluded from eligibility for the restructuring and conversion measures because other regions have not compiled an inventory; however, all the regional inventories must be completed by 31 December 2001;