Traduction de «régularisations déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

régularisation dans le temps (1) | régularisations des transactions par exercice (2) | régularisation (3)
accrual accounting (1) | accrual basis(2)

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

comptes de régularisation | comptes de régularisation de fin d'exercice
prepayments and accrued income

câble porteur régularisé | porteur régularisé
automatically tensioned carrying cable

taux de personnes ayant déjà subi une détention
percentage of persons previously incarcerated

participation à la saisie | saisie par voie de participation | saisie d'objets déjà saisis
participation in the attachement | participation seizure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

51. réaffirme qu'il est opposé à l'orientation répressive des politiques européennes d'immigration; demande, par conséquent, que soient prises de nouvelles initiatives davantage centrées sur les voies légales d'entrée des migrants et sur l'élaboration d'une charte des droits de tous les migrants, et se prononce en faveur de la régularisation des immigrants qui résident et travaillent déjà dans l'Union européenne;
51. Reaffirms its opposition to the repressive approach of EU immigration policies; asks therefore for new initiatives that should focus more on legal entry channels for migrants and on the establishment of a charter of rights for all migrants, while supporting the regularisation of migrants already residing and working in the EU;

48. réaffirme qu'il est opposé à l'orientation répressive des politiques européennes d'immigration; demande, par conséquent, que soient prises de nouvelles initiatives davantage centrées sur les voies légales d'entrée des migrants et sur l'élaboration d'une charte des droits de tous les migrants, et se prononce en faveur de la régularisation des immigrants qui résident et travaillent déjà dans l'Union européenne;
48. Reaffirms its opposition to the repressive approach of EU immigration policies; asks therefore for new initiatives that should focus more on legal entry channels for migrants and on the establishment of a charter of rights of all migrants, while supporting the regularisation of migrants already residing and working in the EU;

71. réaffirme qu'il est opposé à l'orientation répressive des politiques européennes d'immigration; demande, par conséquent, que soient prises de nouvelles initiatives davantage centrées sur les voies légales d'entrée des migrants et sur l'élaboration d'une charte des droits de tous les migrants, et se prononce en faveur de la régularisation des immigrants qui résident et travaillent déjà dans l'Union européenne;
71. Reaffirms its opposition to the repressive approach of EU immigration policies; asks therefore for new initiatives that should focus more on legal entry channels for migrants and on the establishment of a charter of rights of all migrants, while supporting the regularisation of migrants already residing and working in the EU;

L’article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil, du 22 mars 1999, portant modalités d’application de l’article [88] du traité CE, doit être interprété en ce sens qu’il ne s’oppose pas, dans des conditions où les sommes correspondant à l’aide en cause ont été déjà récupérées, à l’annulation pour vice de forme, par le juge national, des titres de recette émis afin de récupérer l’aide d’État illégale, lorsque la possibilité de la régularisation de ce vice de forme est assurée par le droit national.
Article 14(3) of Council Regulation (EC) No 659/1999 of 22 March 1999 laying down detailed rules for the application of Article [88] of the EC Treaty is to be interpreted as not precluding, in circumstances in which amounts corresponding to the aid in question have already been recovered, annulment by the national court of assessments issued in order to recover the unlawful State aid on grounds of there being a procedural defect, where it is possible to rectify that procedural defect under national law. That provision does, however, preclude those amounts being paid once again, even provisionally, to the beneficiary of that aid.

7. note qu'en 2008, des produits d'intérêts à hauteur de 519 598,10 EUR ont été inscrits au compte de l'Agence, dont 472 251,18 EUR ont déjà été reversés à la direction générale de l'énergie et des transports et le reliquat de 47 346,92 EUR a été porté au passif du compte de régularisation; conclut des comptes annuels de l'exercice et de la hauteur des intérêts que l'Agence dispose de façon durable de soldes de trésorerie extrêmement élevés; se félicite du fait qu'au 31 décembre 2008 les soldes de trésorerie de l'Agence ne se montaient plus qu'à 3 610 677,41 EUR; demande à la Commission de vérifier quelles sont les possibilités, sur la base de l'article 15, paragraphe 5, du règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002, de veiller à ce que la gestion des liquidités selon une approche axée sur les besoins produise tous ses effets, et quelles sont les modifications conceptuelles nécessaires pour maintenir les soldes de trésorerie de l'Agence de façon durable à un niveau le plus bas possible;
7. Notes that the Agency's accounts for the financial year 2008 show income from interest as amounting to EUR 519 598,10, of which EUR 472 251,18 have already been paid back to the Directorate-General for Energy and Transport, with the remaining EUR 47 346,92 entered in the accounts as an accrued expense; concludes from the annual closure of accounts and the amount of interest payments that the Agency maintains enormously high cash reserves over long periods; welcomes the fact that as at 31 December 2008 the Agency's cash reserves had been reduced to EUR 3 610 677,41; calls on the Commission to examine ways of ensuring that the principle of needs-based cash management, as laid down in Article 15(5) of Regulation (EC, Euratom) No 2343/2002, is implemented to the full and that changes in approach are needed to ensure that the Agency's cash reserves are kept as low as possible on a long-term basis;

Toutefois, les régularisations déjà effectuées dans certains États membres et l’actuelle campagne de grande envergure en Espagne démontrent clairement qu’une approche communautaire commune en matière de gestion de l’immigration est fortement nécessaire, étant donné qu’une régularisation dans un État membre a bien évidemment un impact potentiel sur tous les autres États membres.
However, previous regularisations in some Member States and the current large-scale campaign in Spain have made it very clear that there is a strong need for a common EU approach in managing migration, since regularisations in one Member State clearly have a potential impact on all other Member States.

Nous suivons la voie déjà empruntée pour le Budget supplémentaire des dépenses, qui est moins un plan de dépenses que le Parlement doit approuver qu'une liste des dépenses que le gouvernement a déjà faites et qu'il demande au Parlement de régulariser sans qu'il ait eu part aux décisions.
It follows in the same pattern as pioneered by Supplementary Estimates, which have become less a government spending plan requiring parliamentary approval and more a list of actual government spending that Parliament is asked to regularize without any ability to participate in the spending decision.

Selon le CES, il faut traiter le problème des immigrants clandestins déjà présents sur le territoire de l'Union par une approche incluant l'ouverture de canaux légaux d'immigration, la lutte contre les organisations criminelles pratiquant la traite d'êtres humains et la régularisation progressive du grand nombre de clandestins.
The ESC is convinced that the problem of illegal immigrants on EU territory should resolved through a process which would include opening legal immigration channels, stepping up measures against criminal organisations involved in trafficking human beings, and the gradual legalisation of many illegal immigrants.

La Commission avait déjà déclaré que l'immigration zéro est tout simplement illusoire et que la régularisation a posteriori d'immigrés illégaux est incohérente.
The Commission had previously declared that zero immigration is quite simply an illusion and that the ex-post regularisation of illegal immigrants is inconsistent.

(9) considérant qu'il est utile, pour la clarté de la situation juridique et pour assurer le niveau de protection de la santé publique le plus élevé qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre, de modifier l'annexe de la directive 75/318/CEE de manière à rendre expressément obligatoire le respect de la "Note for Guidance" susmentionnée pour toutes les autorisations de mise sur le marché concernant des médicaments et à instaurer une période de régularisation appropriée pour celles qui existent déjà;
(9) Whereas it contributes to the clarity of the legal situation and ensures the highest reasonable level of protection of public health to amend the Annex to Directive 75/318/EEC to expressly make compliance with the above Note for Guidance binding with regard to all marketing authorisations for medicinal products and to provide for an appropriate phasing-in period for already existing marketing authorisations;