Traduction de «régularisation intervient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régularisation dans le temps (1) | régularisations des transactions par exercice (2) | régularisation (3)
accrual accounting (1) | accrual basis(2)

câble porteur régularisé | porteur régularisé
automatically tensioned carrying cable

comptes de régularisation | comptes de régularisation de fin d'exercice
prepayments and accrued income

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

régularisation et contrôle de la diffusion des renseignements aéronautiques [ AIRAC | Régularisation et contrôle de la diffusion des renseignements aéronautiques ]
aeronautical information regulation and control [ AIRAC | Aeronautical Information Regulation and Control ]

Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais [ Comité Canada-Ontario-Québec de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais ]
Ottawa River Regulation Planning Board [ Canada-Ontario-Quebec Ottawa River Regulation Planning Committee ]

balance après régularisations [ balance de vérification après régularisations | balance définitive | balance après écritures d'inventaire ]
adjusted trial balance

régularisation | régularisation d'un cours d'eau
streamflow regulation | river regulation

état de nécessité: intervient pour une cause
state of need, distress

régler le séjour | régulariser le séjour | réglementer les conditions de résidence | régler les conditions de résidence
regulate the conditions of stay

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La régularisation en dépenses ou en recettes, diverses ou affectées, intervient conformément à la décision de création visée à l’article 67 et aux dispositions du règlement financier.
The imprest shall be regularised, in terms of expenditure or miscellaneous or assigned revenue, in accordance with the decision setting up the imprest account referred to in Article 67 and the provisions of the Financial Regulation.

5. Lorsque le budget n'est pas définitivement adopté deux semaines au plus tard avant l'inscription du mois de janvier de l'exercice suivant, les États membres inscrivent le premier jour ouvrable de chaque mois, y compris le mois de janvier, un douzième du montant de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB, compte tenu de l'impact sur lesdites ressources de la correction accordée au Royaume-Uni au titre des déséquilibres budgétaires et de la réduction brute accordée au Danemark, aux Pays-Bas, à l'Autriche et à la Suède, inscrites au dernier budget définitivement adopté; la régularisation intervient au moment de la première échéance suivant l'adoption définitive du budget, si celle-ci a lieu avant le seize du mois.
5. If the budget has not been finally adopted at the latest two weeks before the entry for January of the following financial year, the Member States shall enter on the first working day of each month, including January, one-twelfth of the amount of the VAT-based own resource, and the GNI-based own resource, taking into account the effect on these resources of the correction granted to the United Kingdom for budgetary imbalances and of the gross reduction granted to Denmark, the Netherlands, Austria and Sweden, entered in the last budget finally adopted; the adjustment shall be made on the first due date following final adoption of the budget if it is adopted before the 16th of the month.

Lorsque le budget n'est pas définitivement adopté deux semaines au plus tard avant l'inscription du mois de janvier de l'exercice suivant, les États membres inscrivent le premier jour ouvrable de chaque mois, y compris le mois de janvier, un douzième du montant de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB, compte tenu de l'impact sur lesdites ressources de la correction accordée au Royaume-Uni au titre des déséquilibres budgétaires et de la réduction brute accordée au Danemark, aux Pays-Bas, à l'Autriche et à la Suède, inscrite au dernier budget définitivement adopté; la régularisation intervient au moment de la première échéance suivant l'adoption définitive du budget, si celle-ci a lieu avant le seize du mois.
If the budget has not been finally adopted at the latest two weeks before the entry for January of the following financial year, the Member States shall enter on the first working day of each month, including January, one-twelfth of the amount of the VAT-based own resource, and the GNI-based own resource, taking into account the effect on these resources of the correction granted to the United Kingdom for budgetary imbalances and of the gross reduction granted to Denmark, the Netherlands, Austria and Sweden, entered in the last budget finally adopted; the adjustment shall be made on the first due date following final adoption of the budget if it is adopted before the sixteenth of the month.

Lorsque la régularisation intervient dans le délai imparti, la procédure suit son cours.
Where the application is put in order within the time-limit prescribed, the procedure will take its normal course.

Les douzièmes relatifs à l'inscription du mois de janvier de chaque exercice sont calculés sur la base des sommes prévues par le projet de budget visé à l'article 314, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et convertis en monnaie nationale aux taux de change du premier jour de cotation suivant le 15 décembre de l'année civile précédant l'exercice budgétaire; la régularisation de ces montants intervient à l'occasion de l'inscription relative au mois suivant.
Calculation of the twelfths for January of each financial year shall be based on the amounts provided for in the draft budget, referred to in Article 314(2) of the Treaty on the Functioning of European Union (TFEU) and converted into national currencies at the rates of exchange of the first day of quotation following 15 December of the calendar year preceding the budget year; the adjustment shall be made with the entry for the following month.

Si la régularisation n'intervient pas au cours de ce délai, le tribunal ou l'autorité administrative compétente prononce la dissolution.
If it fails to do so within the time allowed, the court or the competent administrative authority shall order it to be wound up.

Lorsque le budget n'est pas définitivement arrêté avant le début de l'exercice, les États membres inscrivent le premier jour ouvrable de chaque mois, y compris le mois de janvier, un douzième des sommes prévues au titre des ressources TVA et de la ressource complémentaire, à l'exception de celles destinées au financement de la réserve monétaire FEOGA, et, le cas échéant, des contributions financières PNB au dernier budget définitivement arrêté. La régularisation intervient au moment de la première échéance suivant l'arrêt définitif du budget, si celui-ci a lieu avant le 16 du mois.
If the budget has not been finally adopted before the beginning of the financial year, the Member States shall enter on the first working day of each month, including January, one-twelfth of the amount of VAT own resources, of the additional resource, with the exception of the amounts for financing the EAGGF monetary reserve, and, where appropriate, of the GNP financial contributions entered in the last budget finally adopted; the adjustment shall be made on the first due date following final adoption of the budget if it is adopted before the 16th of the month.