Vertaling van "régularisation de tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]
World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]

régularisation dans le temps (1) | régularisations des transactions par exercice (2) | régularisation (3)
accrual accounting (1) | accrual basis(2)

enquête tous azimuts | investigation tous azimuts | pêche aux informations | recherche tous azimuts
fishing expedition

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

balance après régularisations [ balance de vérification après régularisations | balance définitive | balance après écritures d'inventaire ]
adjusted trial balance

Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais [ Comité Canada-Ontario-Québec de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais ]
Ottawa River Regulation Planning Board [ Canada-Ontario-Quebec Ottawa River Regulation Planning Committee ]

Conférence mondiale sur l'éducation pour tous : Répondre aux besoins éducatifs fondamentaux [ Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous : Satisfaire les besoins d'apprentissage de base | Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous ]
World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs [ World Conference on Education for All ]

régularisation | régularisation d'un cours d'eau
streamflow regulation | river regulation

défense tous azimuts (1) | combat tous azimuts (2)
all-round defence

régler le séjour | régulariser le séjour | réglementer les conditions de résidence | régler les conditions de résidence
regulate the conditions of stay

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

prie instamment les États membres de garantir la disponibilité de voies légales de migration vers l'Union et d'introduire des programmes de migration légale ciblés; souligne qu'il est nécessaire que les États membres concluent des accords bilatéraux avec les États désignés par les statistiques comme étant les pays d'origine d'employés de maison, d'auxiliaires de vie et de gardes d'enfants, afin de régulariser les flux d'immigration et d'émigration, en contribuant par la même occasion à lutter contre les réseaux de traite des êtres humains et de travail forcé, mais en dissuadant, toutefois, les pratiques de dumping social; invite les États membres à ratifier la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 1999.
Urges the Member States to ensure the availability of legal avenues for migration to the EU and to introduce targeted legal migration programmes; stresses the need for the Member States to establish bilateral agreements with those states that statistics show to be the sending countries of domestic workers and carers, in order to regularise the sending and receiving flow, helping in this way to combat trafficking and forced labour networks, but deterring, nevertheless, the phenomenon of social dumping; calls on the Member States to ratify the International Convention on the Protection of the Rights of all Migrant Workers and Members of their Families, adopted by the United Nations General Assembly on 18 December 1999.

En juin 2011, la Commission a demandé à l'Italie de présenter un calendrier plausible pour la régularisation de tous les sites en question dans un délai raisonnable.
In June 2011 the Commission asked Italy to submit a credible calendar for the regularization of all the sites in question within a reasonable timeframe.

(2) Si des ouvrages de régularisation ou d’emmagasinage, sur quelque cours d’eau, sont entrepris par le gouvernement du Canada ou par une commission, un bureau, une compagnie ou une personne, sous l’autorité dudit gouvernement, en vue de la régularisation ou de l’augmentation du débit de ce cours d’eau pour fins de force hydraulique ou autres, les frais de premier établissement à l’égard de ces ouvrages ou de toute partie de ces ouvrages, peuvent être prélevés, par le ministre, sur les propriétaires ou concessionnaires de tous les emplacements hydrauliques situés sur le cours d’eau, que ces emplacements aient été aménagés en totalité ou en partie ou n’aient pas été aménagés du tout.
(2) Where regulating or storage works are undertaken upon any stream by the Government of Canada or by any commission, board, company or person upon the authority of the Government for the control or augmentation of the flow of that stream for water-power or other purposes, the capital cost of the works or any part thereof may be assessed by the Minister upon the owners or licensees of all the water-power sites in the stream, whether those sites are fully developed, partially developed or entirely undeveloped.

Pour garantir dans tous les cas le financement du budget de l'Union, il convient de définir une procédure, en ce qui concerne la ressource propre fondée sur la TVA et la ressource propre fondée sur le RNB créée conformément au règlement (CE, Euratom) no 1287/2003 du Conseil , en vertu de laquelle les États membres mettront à la disposition de l'Union, sous forme de douzièmes mensuels constants, les ressources propres prévues au budget et procéderont ultérieurement à la régularisation des sommes ainsi mises à disposition en fonction de la base réelle de la ressource propre fondée sur la TVA et des modifications pertinentes au RNB dès que celles-ci seront entièrement connues.
In order to ensure that the budget of the Union will be financed in all circumstances, a procedure should be laid down, as regards the VAT-based own resource and the GNI-based own resource created in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 1287/2003 , for Member States to make available to the Union, in the form of constant monthly twelfths, the own resources entered in the budget and subsequently to adjust the amounts made available in accordance with the actual base of the VAT-based own resource and the relevant changes to GNI as soon as they are fully known.

Entre-temps, le problème de 2006, à savoir les pièces justificatives à l'appui de ces indemnités, a pu être réglé et régularisé pour tous les eurodéputés sauf six. C'est un message, Monsieur le Président Pöttering, que nous nous devons, nous aussi, de transmettre aux contribuables européens.
In the meantime, the problem of supporting documents for the assistance allowance that was noted in 2006 has been regulated and resolved for all but six Members. That is a message, President Pöttering, that we must also convey to European taxpayers.

C’est parce qu’elle a été confrontée à ces conditions de vie inacceptables et à ces personnes sans droits que l’Espagne a décidé de régulariser massivement tous ceux qui travaillaient sur son territoire, et je salue ici l’immense courage dont a fait preuve ce pays.
It is because it was confronted with these unacceptable living conditions and people without rights that Spain decided to regularise en masse all those working in its territory, and I pay tribute here to the immense courage shown by that country.

Dans le cadre de la loi des finances de 2003, la République italienne a adopté des mesures fiscales (connues sous le nom de “condono”) en vertu desquelles tous les assujettis peuvent régulariser les impôts non payés, parmi lesquels la TVA.
In its 2003 Finance Act, the Italian Government approved tax measures (the “condono”) which allow taxpayers to regularise various unpaid taxes, including VAT.

Il faut régulariser immédiatement tous les sans-papiers pour leur permettre de vivre dignement, comme il faut accorder à tous les travailleurs immigrés de l'Union européenne, quel que soit leur pays d'origine, tous les droits politiques, juridiques et civils dont disposent les citoyens.
The status of all persons without papers must be immediately regularised in order to allow these people to live with dignity, and every political, legal and civil right that the citizens of the European Union enjoy must be accorded to every immigrant worker of the European Union, whatever their country of origin.

Dans ce sens, je recommande à tous les députés de cette Chambre d'appuyer cette motion afin de régulariser la qualité de vie de tous les contribuables dans chacune de nos circonscriptions ainsi que pour régulariser et contrôler toute tendance à l'inflation (1345) [Traduction] M. James Rajotte (Edmonton—Leduc, PCC): Monsieur le Président, j'aimerais poser quelques questions à mon collègue pour préciser certains points.
I urge all members of this House to support this motion in order to stabilize the quality of life of all taxpayers in every one of our ridings and to stabilize and curb any inflationary tendency (1345) [English] Mr. James Rajotte (Edmonton—Leduc, CPC): Mr. Speaker, I want to ask my colleague a couple of questions to clarify some matters.

A l'occasion de la loi des finances de 2003, la République italienne a approuvé des mesures fiscales, connues sous le nom de "condono", en vertu desquelles tous les assujettis peuvent régulariser une série d'impôts non payés, parmi lesquels la TVA.
In its 2003 Finance Act, the Italian Government approved tax measures (the “condono”) which allow taxpayers to regularise various unpaid taxes, including VAT.