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TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

assurer l'entier bénéfice de cette règle aux usagers
to ensure that users benefit from this rule to the full

assouplir cette règle
relax this rule

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La motivation de cette proposition est la suivante: premièrement, le regroupement familial n'est pas uniquement régi par les législations nationales, dans la mesure où de nombreux instruments internationaux et régionaux fixent des règles ou des principes dans ce domaine; deuxièmement, le regroupement familial a été l'un des principaux vecteurs d'immigration au cours de ces vingt dernières années; troisièmement, il constitue un élément essentiel pour l'intégration des personnes déjà accueillies et, enfin, il compte parmi les priorités du Conseil depuis 1991.
[11] This is justified for several reasons: firstly, family reunification is not simply regulated by national laws since many international and regional instruments lay down rules or principles on this issue; secondly, family reunification has been one of the main vectors of immigration over the last twenty years; thirdly, it is an essential element in the integration of persons already admitted and finally, this subject has been a priority for the Council since 1991.

Depuis janvier 2015, selon les règles de l’UE, les victimes et les victimes potentielles de la criminalité qui bénéficient déjà dans leur propre pays d’une décision de protection interdisant à l’agresseur d’avoir des contacts avec elles, ou limitant ces contacts, peuvent bénéficier de cette protection lorsqu’elles voyagent ou déménagent dans un autre État membre de l’UE, sans avoir à se soumettre à des procédures complexes pour faire reconnaître cette protection.
Since January 2015, according to EU rules, victims and potential victims of crime, who already benefit in their home country from a protection order prohibiting or limiting the aggressor's contact with them, can rely on this protection when travelling or moving to other EU Member States, without having to go through complex procedures to get their protection recognised in other EU Member States.

Les marchés doivent être attribués par des autorités nationales, régionales ou locales, des entreprises publiques ou des entités jouissant de droits spéciaux ou exclusifs (c.à.d. les entités couvertes par cette directive), conformément aux règles de la directive quand les sommes en jeu dépassent les plafonds suivants (valables depuis le 1er janvier 2016):
Contracts must be issued by national, regional or local authorities, public undertakings or entities benefiting from special or exclusive rights (i.e. the entities covered by this directive), according to the directive’s rules, when the sums involved are above the following ceilings (valid from 1 January 2016):

C. considérant que, bien que l'OMC et les règles consacrées par les accords qu'elle couvre aient contribué de manière déterminante à éviter le recours à un protectionnisme total et généralisé en réaction aux principales crises financières et économiques depuis les années 1930, un rapport de novembre 2014 de cette organisation annonce que, sur les 244 mesures protectionnistes recensées depuis le déclenchement de la crise en 2008, seules 282 ont été abolies, d'où la nécessité accrue de davantage agir contre de telles mesures; que l'incapacité à renforcer les règles pourrait conduire à de nouvelles façons innovantes de protéger les producteurs et les marchés intérieurs;
C. whereas although the WTO and the rules enshrined in the WTO-covered agreements have been essential in avoiding fully fledged and widespread protectionism as a response to the most serious financial and economic crisis since the 1930s, a WTO report from November 2014 states that of the 1 244 restrictive measures recorded since the onset of the crisis in 2008, only 282 have been removed, increasing the need for more action against such measures; whereas failure to upgrade rules may lead to new and innovative ways of protecting domestic markets and producers;

Vous êtes nombreux, au sein de cette Assemblée, à réclamer ces principes et ces règles depuis de longues années, et elles sont maintenant à notre portée.
Many of you in this House have asked for these principles and rules for years and now finally, they are within our reach.

L’interprétation que la Cour donne d’une règle du droit de l’Union éclaire et précise, si besoin est, la signification et la portée de cette règle, telle qu’elle doit ou aurait dû être comprise et appliquée depuis le moment de sa mise en vigueur.
The interpretation which the Court of Justice gives to a rule of European Union law clarifies and defines, where that is necessary, the meaning and scope of that rule as it must be or ought to have been understood and applied from the time of its coming into force.

depuis l’ouverture partielle du marché visée à l’article 19 de la directive 96/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 1996 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité , il n’a été procédé au recouvrement d’aucune partie du capital ou des coûts d’exploitation de l’interconnexion au moyen d’une fraction quelconque des redevances prélevées pour l’utilisation des réseaux de transport ou de distribution reliés par cette interconnexion; et
since the partial market opening referred to in Article 19 of Directive 96/92/EC of the European Parliament and of the Council of 19 December 1996 concerning common rules for the internal market in electricity , no part of the capital or operating costs of the interconnector has been recovered from any component of charges made for the use of transmission or distribution systems linked by the interconnector; and

Le Danemark a participé à cette majorité de blocage, non pas parce que nous craignions l'adoption de règles en matière d'information et de consultation, car nous disposons de règles plus strictes à cet égard depuis 1960, mais parce que nous craignions que l'existence de règles communes ne mette à mal le système qui, selon nous, fonctionne bien sur le plan pratique.
Denmark has been a part of that blocking majority, not because we are nervous about having rules on information and consultation – we have in actual fact had stringent rules on these matters from as far back as 1960 – but because we are afraid that common rules might create problems for the system we think works well in practice.

Au prétexte de cette société de l'information, que les marchés financiers eux-mêmes, d'ailleurs, sont en train de relativiser - depuis trois ans, il est passé beaucoup d'eau sous les ponts de cette société de l'information - c'est l'ensemble de la création européenne, tous créateurs confondus, que cette directive et la position commune que la commission juridique nous propose d'adopter veulent faire passer sous la règle du commerce international de l'Organisation mondiale du commerce notamment, rebaptisée pour la circonstance OMPI.
Using as an excuse the concept of the information society, which the financial markets are in the process of levelling out – we have come a long way in the last three years – this directive and the common position, which the Committee on Legal Affairs and the Internal Market suggests we adopt, seek to make all European creativity, i.e. all creative artists, subject to the international trade regulations of the World Trade Organisation, though it is here dubbed the World Intellectual Property Organisation.