Traduction de «réglementés reflète plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]
Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]

marché en régie avec clause d'indexation [ contrat en régie avec clause d'indexation | contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire variable | marché avec règlement du coût des travaux plus honoraire variable ]
cost plus fluctuation contract [ cost plus fluctuation fee contract | cost plus fluctuating fee contract ]

une procédure plus rapide pour le règlement des questions soumises aux instances communautaires
a more rapid procedure for the settlement of questions submitted to the Community authorities

une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système
such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

contrat coût plus honoraires forfaitaires [ contrat en régie avec honoraires fixes | marché en régie avec honoraires fixes | contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire ]
cost-plus-fixed-fee contract [ cost plus fixed fee contract | CPFF contract | cost-plus-lump-sum-fee contract ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette approche réglementaire devrait permettre de faire en sorte que le prix de détail des SMS en itinérance réglementés reflète, plus fidèlement qu’auparavant, les coûts sous-jacents inhérents à la fourniture du service.
This regulatory approach should ensure that retail charges for regulated roaming SMS messages more accurately reflect the underlying costs involved in the provision of the service than has previously been the case.

Les buts et objectifs du règlement (CE) no 1321/2004 devraient également être modifiés en vue de refléter le fait que l’Agence n’assure plus la gestion des intérêts publics relatifs aux programmes européens de système global de navigation par satellite (GNSS) et n’en est plus l’autorité de régulation.
The aims and objectives of Regulation (EC) No 1321/2004 should also be adjusted in order to reflect the fact that the Agency is no longer responsible for the management of public interests relating to the European Global Navigation Satellite System (GNSS) programmes and for regulating such programmes.

Les caractéristiques des carburants de référence reflètent celles des carburants les plus utilisés sur le marché au moment de l’adoption du règlement (CE) no 692/2008.
The characteristics of reference fuels reflect the characteristics of fuels most commonly used in the market at the time Regulation (EC) No 692/2008 was adopted.

Je pensais qu'on m'avait demandé de voir comment faire pour que le Règlement reflète la pratique actuelle le plus fidèlement possible.
What I thought I'd been asked to do was to try to come as close as possible to the practice now in the House and transfer that into the Standing Orders.

Ce règlement reflète toujours la prépondérance des recours directs opposant, le plus souvent, une personne physique ou morale ou un État membre à une institution de l'Union, alors que, dans les faits, et à l'exception des recours en manquement et quelques catégories particulières de recours en annulation, ce type d'affaires échappe aujourd'hui largement à la compétence de la Cour.
The rules still reflect a preponderance of direct actions, usually between a natural or legal person or a Member State and an institution of the European Union, whereas in fact, with the exception of infringement proceedings and some special categories of actions for annulment, that type of case now largely falls outside the Court’s jurisdiction.

- révision substantielle du guide à l'attention des candidats pour l'appel 2010 en vue de subventions d’action: la nouvelle version contient plus d'exemples et d'approches flexibles, y compris en ce qui concerne l'obtention de taux de cofinancement plus élevés sans toutefois sortir des limites fixées par le règlement; pour chaque thématique du volet «Environnement et gouvernance» de LIFE+, établissement de listes indicatives des domaines prioritaires de prédilection reflétant les priorités stratégiques du programme de travail de 2010.
· Substantially revised the Guide for applicants for the 2010 call for action grants including more examples and flexible approaches, also for obtaining higher co-financing rates within the limits of the Regulation. Indicative lists of favoured focus areas were set for each theme under LIFE+ Environment Governance reflecting the policy priorities in the 2010 work programme.

Une autre raison fréquemment citée pour expliquer le fait que le Président du Sénat a été privé d'un rôle plus important est que le Règlement reflète précisément la présomption et la crainte que le Président n'assume un rôle partisan et ne prenne pleinement part aux délibérations du Sénat en quittant le fauteuil de temps à autre, ce dont les sénateurs ont d'ailleurs été témoins.
Another reason frequently cited for depriving the Speaker of the Senate of a larger role is that the rules expressly reflect the presumption and, I suppose, the fear that the Speaker would function as an active partisan and participate in the deliberations of the Senate by leaving the chair from time to time; and honourable senators have seen that happen.

Honorables sénateurs, nous avons, au Parlement, l'occasion de faire en sorte que le Règlement reflète un cadre de la pratique parlementaire qui serait plus représentatif des besoins et des préoccupations des femmes et les inclurait davantage.
Honourable senators, we have in Parliament an opportunity to have the rules of Parliament reflect a framework of parliamentary practice which would be more representative and inclusive of women's needs and concerns.

M. John Williams (St-Albert) propose: Que la Chambre demande au gouvernement de démontrer son engagement à agir de façon responsable et à utiliser les fonds publics avec efficience et efficacité en faisant rapport à la Chambre, au plus tard la première semaine du mois de juin de chaque année, des mesures prises par le gouvernement pour régler les problèmes irrésolus relevés par le vérificateur général dans son rapport, sans toutefois s'y limiter, à savoir: a) que le ministre de la Défense nationale fournisse au Parlement avec précision tous les coûts liés à l'utilisation des avions gouvernementaux pour le transport des ministres et d'autres personnalités officielles et qu'il examine à fond s'il est efficace et économique d'utiliser ces avions à cette fin; b) que le ministre des Pêches et des Océans précise l'autorité législative du Programme d'adaptation et de redressement de la pêche de la morue du Nord ainsi que les critères d'admissibilité conformément aux termes et conditions du Programme; c) que le ministre responsable de l'ACDI établisse un mode de fonctionnement plus responsable et plus axé sur les résultats pour les programmes bilatéraux de développement économique et social; d) que le ministre des Finances précise le libellé de la Loi de l'impôt sur le revenu concernant la déduction relative à l'allocation de ressources pour traduire clairement l'intention du Parlement; e) que le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien s'attaque aux problèmes liés à la Stratégie canadienne de développement économique des autochtones en établissant des critères de rendement et d'évaluation pertinents; f) que le ministre de l'Environnement règle le problème du chevauchement des règlements entre les gouvernements fédéral et provinciaux sur l'industrie des pâtes et papiers et qu'il améliore le résumé sur l'étude d'impact de la réglementation de son ministère afin de fournir une meilleure information au Parlement sur les règlements proposés; g) que le ministre ...
Mr. John Williams (St. Albert) moved: That this House call on the government to demonstrate its commitment to accountability and to the efficient and effective use of public funds by reporting to the House, no later than the first week of June each year, what measures have been taken by the government to address unresolved problems identified by the Auditor General in his report such as, but not limited to: (a) that the Minister of National Defence provide Parliament with an accurate and complete costing of government use of aircraft utilized for Ministerial and other VIP travel, and conduct a comprehensive review of the cost effectiveness of the use of government aircraft to transport VIPs; (b) that the Minister of Fisheries and Oceans clarify the legislative authority for the Northern Cod Adjustment and Recovery Program and clarify the criteria for those eligible under the program's terms and conditions; (c) that the Minister for CIDA establish a more accountable and results oriented mode of operation for the bilateral Economic and Social Development Programs; (d) that the Minister of Finance clarify the wording of the legislation relating to resource allowances in the Income Tax Act to ensure that Parliament's intent is met; (e) that the Minister of Indian and Northern Affairs address the problems in the Canadian Aboriginal Development Strategy by instituting appropriate performance and evaluation criteria; (f) that the Minister of the Environment address the duplication of regulations between the federal government and the provincial governments regarding pulp and paper industry and that the Minister improve the department's Regulatory Impact Analysis Statements to provide better information to Parliament on proposed regulations; (g) that the Minister of Human Resources Development take measures to better control the administration of payments and the collection of overpayments in the Canada Pension Plan and Old Age Security Programs and that the Minister ...